domicile
Définition de domicile
Nom commun
Lieu choisi par une personne pour son habitation principale. (Droit) Lieu où une personne a son principal établissement.
Citations comportant domicile
Le domicile parental est la première et la plus importante classe d'école pour un enfant.
Le zapping, c'est à domicile et à volonté, le pouvoir absolu : régal des petits chefs, joujou des beaufs, revanche pour les humiliés, les sans-grade.
Exemples de traduction français anglais contenant domicile
Il appuiera les Canadiens dans leurs efforts pour répondre aux besoins croissants de soins à domicile et de soins communautaires.
It will take measures to support Canadians in responding to the expanding needs for home care and community care.
Il améliorera la qualité et l'efficacité des services de santé partout au Canada en établissant le Fonds de transition pour les sciences de la santé afin d'aider les gouvernements provinciaux à innover dans le domaine des soins primaires, et à intégrer davantage la prestation des services de santé et des soins à domicile et l'assurance-médic
It will improve the quality and effectiveness of health services across Canada by establishing the Health Transition Fund to help the provincial governments innovate in the areas of primary care and provide more integration in the delivery of health services, home care and pharmacare.
L'annonce à l'effet que le gouvernement établira, en collaboration avec ses partenaires, un plan national, y compris un calendrier et un cadre financier pour la mise en place d'un système assurant l'accès aux médicaments indispensables et qu'il accordera son appui aux soins à domicile et communautaires, démontre que ce message des Canadiens
The announcement that the government, working with its partners, will develop a national plan, time table and fiscal framework for setting up a system that guarantees access to medically necessary drugs, and will also support home and community care, shows that the message sent by Canadians about public health care has been received and understood by this government.
J'appuie l'établissement du Fonds de transition pour les sciences de la santé, fonds qui aidera les gouvernements provinciaux à innover dans le domaine des soins primaires et à intégrer davantage la prestation des services de santé et des soins à domicile et l'assurance-médicaments.
I support the establishment of the health transition fund that will help provincial governments innovate in the areas of primary care and provide more integration in the delivery of health services and innovative home care and pharmacare.
Certaines compagnies sont déjà convaincues que la création de partenariats dans le domaine des soins à domicile pour leurs employés est une bonne affaire.
Some companies are already convinced that partnerships in home care for their employees is just plain good business.
En raison des compressions dans les budgets du système de santé que le gouvernement fédéral a imposé aux provinces, de plus en plus de personnes âgées reçoivent des soins à domicile insuffisants.
With the cutbacks to health care budgets from the federal government to the provinces, more and more aging people are receiving inadequate home care.
Aujourd'hui, puisque, dans la plupart des familles, il faut que les deux conjoints travaillent pour arriver à joindre les deux bouts, il leur est difficile de participer aux soins à domicile de leurs proches.
In today's society where most families have both spouses out working, it is more and more difficult for families to contribute to the home care of their loved ones.
Je suis encouragé que les soins à domicile aient été au moins mentionnés dans le discours du Trône.
I am encouraged that at least there is a reference in the throne speech to the issue of home care.
Les avocats du ministre ont déclaré que, en recourant aux services de fournisseurs de soins à domicile par contrat, elle exploitait une entreprise et devait donc payer 5 000 $ en charge sociales et en cotisations au RPC rétroactives, et en amendes.
The minister's lawyers said that by contracting care givers to help her live at home she was running a business in her home and was therefore assessed nearly $5,000 in back payroll and CPP taxes and penalties.
La position officielle du ministre et du gouvernement est-elle que, pour satisfaire leur appétit insatiable de recettes fiscales, ils n'hésiteront pas à déclarer que les Canadiens gravement handicapés qui paient pour des soins à domicile exploitent une entreprise et doivent donc être amenés devant les tribunaux sans égard aux difficultés fin
Is it the policy of this minister and government that severely disabled Canadians who contract home care services are in fact running businesses and will be dragged through the courts and encounter personal financial hardship to satisfy this government's insatiable desire for tax dollars?
Ces personnes exploitent-elles oui ou non une entreprise lorsqu'elles retiennent les services de fournisseurs de soins à domicile pour leurs propres besoins?
Are they or are they not running businesses by employing personal care givers at home?
Les ancêtres de ma femme, qui sont venus d'Ukraine en 1910, ont élu domicile au Canada, à l'instar des nombreux autres qui ont suivi.
My wife's ancestors who came from Ukraine in 1910 travelled this conduit to settlement, as did many others who followed.
Nous avons promis d'investir dans des mesures visant à aider les Canadiens à répondre aux besoins croissants de soins à domicile et de soins communautaires et à améliorer la qualité et l'efficacité des services de santé.
We pledged to invest in measures to help Canadians respond to the expanding need for home care and community care and to improve the quality and effectiveness of health services and delivery.
Troisièmement, en apprenant comment les soins dispensés à domicile peuvent être mieux procurés, organisés et financés et, finalement, en explorant diverses formules de soutien financier ainsi qu'un accès éventuel de programmes d'assurance-médicaments.
Third, by finding out how the delivery, organization and funding of home care can be improved and, finally, by exploring various formulas for financial support and a potential drug plan.
Ils ont parlé de l'importance de préserver et d'améliorer notre système d'assurance-santé et ont exprimé leur appui en faveur de programmes d'assurance-médicaments et de soins à domicile efficaces, abordables et efficients.
Residents also discussed the importance of preserving and improving our health care system and expressed their support for an efficient, affordable and effective pharmacare and home care programs.
Un programme national de soins à domicile favoriserait l'innovation en matière de soins de santé et aiderait les provinces à mieux composer avec le rôle changeant des hôpitaux et des médecins.
A national home care program would encourage innovation in the area of health care and help provinces deal with the changing roles of hospitals and doctors.
Une des recommandations du Forum national sur la santé portait sur l'élargissement de l'assurance-maladie pour inclure d'autres services nécessaires sur le plan médical comme les soins à domicile et les médicaments.
One of the recommendations of the national forum on health was the expansion of medicare to include other medically necessary services such as home care and drugs.
Dans la décision La Reine c. Feeney, les cinq juges majoritaires concluaient que, compte tenu de la Charte canadienne des droits et libertés, il faut que la police obtienne un mandat d'entrée dans un domicile afin d'arrêter une personne qui s'y trouve.
In the Queen v. Feeney decision, the five majority judges ruled that, because of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, police forces must first secure a warrant for entry to carry out an arrest in a dwelling house.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, s'ils veulent perquisitionner le domicile au complet, ils devront peut-être obtenir un troisième mandat.
As I indicated earlier, if they want to search the entire building they may have to get a third warrant to do that very thing.
La police a certaines réserves au sujet de l'autorisation légale de s'introduire dans un domicile au moment où le mandat est émis.
The police have concerns with regard to the statutory authorization of entry at the time of the warrant issue.
La Cour suprême a jugé que, en règle générale, la police avait besoin d'un mandat d'arrêt pour entrer dans un domicile privé dans le but de procéder à une arrestation.
In the delivery of the decision in The Queen v. Feeney the court ruled that as a general rule police require a warrant to enter a private dwelling to effect an arrest.
Cette décision allait à l'encontre de la jurisprudence établie jusqu'alors et selon laquelle un agent de police n'avait pas besoin de se procurer un mandat d'arrêt pour pénétrer dans un domicile afin d'y arrêter une personne s'il était convaincu de l'existence de motifs raisonnables et plausibles pour procéder à son arrestation ou si, avant
This decision overturned a longstanding existing string of case law that did not require police to obtain a warrant to enter a home in arresting an individual if that police officer had reasonable and probable grounds to effect that arrest or, prior to entering the home, indicated in the presence of the accused that the authority and reason for entry was part of the normal process.
Dans l'affaire Feeney, la question s'est posée de savoir si la police canadienne devait avoir ou non l'entière discrétion de s'introduire dans un domicile simplement parce qu'elle enquêtait sur un incident et si elle devait être autorisée, si elle trouvait par hasard des pièces à conviction, à procéder à une arrestation sans tenir compte de
The Feeney case presented the problem of whether Canadian police officers should have complete discretion to enter a premises simply because they are investigating an incident and then upon stumbling across incriminating evidence should be allowed to ignore section 8 of the charter and proceed with an arrest.
Ce programme subventionne les services devant permettre à ces derniers de recevoir des soins à domicile plutôt qu'en établissement.
This program funds such services as are necessary to maintain a member in his or her home as an alternative to institutional care.
Que fait la ministre pour répondre aux préoccupations des femmes autochtones qui veulent conserver leur domicile quand leur mariage prend fin et pour protéger leurs droits?
What is the minister doing to address the concerns and the rights of aboriginal women who want to protect their homes when their marriages end?
Cette question et celle de la nécessité d'un processus concernant la propriété du domicile conjugal ont été soulevées.
Concerns have been raised over the issue and the need for a process to manage matrimonial property.
Nous avons notamment identifié la nécessité de mettre en place des services de soins à domicile et une assurance-médicaments.
We identified the need for home care and pharmacare.
La police pourra alors se rendre au domicile nommé dans le mandat et procéder à l'arrestation du prévenu en bonne et due forme.
The police could therefore go to the dwelling house named in the warrant and make proper arrest.
Les récents exemples de soins à domicile et d'assurance-médicaments, que le Québec a amorcé et que le fédéral cherche maintenant à imiter, montrent bien que les provinces n'ont pas besoin de recevoir de leçons du fédéral au niveau de la gestion de santé, pas plus que dans les autres domaines qui relèvent de leur compétence.
The recent examples of home care and drug plans, which were introduced by Quebec and which the federal government is now trying to imitate, are a clear indication that the provinces have nothing to learn from the federal government when it comes to the administration of health care, any more than they do in other areas coming under their jurisdiction.
S'ils perdent leur entreprise, Rod perdra aussi son domicile qu'il a hypothéqué pour financer l'entreprise.
If they lose their business, Rod also loses his homestead which he mortgaged to finance the business.