adoption

À cet effet, il aurait été très possible, peut-être même souhaitable, pour éviter d'alourdir encore une fois le système, que l'on procède à une adoption rapide.

In this respect, to avoid making the system even more cumbersome, it might have been possible, perhaps even advisable, to pass the bill quickly.

Le Parti réformiste s'oppose à son adoption par la Chambre jusqu'à ce qu'il soit modifié de façon à ce que les bénéficiaires canadiens paient le même taux d'inclusion que leurs homologues américains.

The Reform Party opposes its passage through the House until the amendment is made so that Canadian recipients will pay the same inclusion rate as their American counterparts.

Monsieur le Président, en tant que ministre responsable de la Loi électorale ou du moins de son adoption à la Chambre, je sais comme vous tous que n'importe qui peut faire des contributions à des partis politiques à la condition d'être citoyen ou contribuable canadien.

Mr. Speaker, as minister responsible for the elections act or at least its passage through the House, we all know that anyone can make contributions to political parties providing they satisfy the criteria that they are Canadian citizens or taxpayers in Canada.

Le droit des sociétés a été révisé en profondeur depuis 1970, mais la Loi sur les associations coopératives du Canada n'a pas fait l'objet de changements importants depuis son adoption initiale.

Business corporate law has been revised substantially since 1970 but the Canada Co-operative Associations Act has not been amended significantly since it was first passed.

Proposition et adoption de la motion

Motion moved and agreed to

Cependant, comme nous pensons que le principe de cette mesure législative est excellent, le Parti réformiste appuiera son adoption à l'étape de la deuxième lecture.

However, because we do believe this is a good bill in principle, the Reform Party will support it at second reading.

Lors de son adoption en 1985 par le gouvernement conservateur de l'époque, le pays sortait d'une crise économique, celle de 1982, et devait resserrer sa gestion.

When this was adopted in 1985 by the Conservative government of the day, the country was emerging from the economic crisis of 1982, and needed to tighten up its administration.

J'invite mes collègues a appuyer cette mesure législative et à voter son adoption en troisième lecture.

I urge my colleagues to continue to support this legislation and to provide support for this bill at third reading.

C'est ce qu'il a fait en présentant des projets de loi au Sénat, en annonçant leur adoption à l'avance et en créant des organismes avant même que le Parlement, la Chambre des communes n'approuve les lois les constituant.

It has demonstrated this by introducing bills in the Senate, advertising the passage of bills before they are passed and setting up bodies based on legislation not yet approved by Parliament, this House.

Qui plus est, les sociétés d'État sont assujetties à la Loi sur les langues officielles depuis son adoption en 1969.

What is more, the crown corporations are covered by the Official Languages Act since its enactment in 1969.

Lorsque j'ai interrogé mes porte-parole quant à la possibilité d'une adoption hâtive, ils ont dit souhaiter vivement que le projet soit présenté dans l'état où il était le printemps dernier.

When I talked with my critics about a quick passage through the House they were quite concerned that we bring the bill back as passed last spring in the House.

J'attends avec impatience de me rendre à l'autre endroit pour travailler avec nos collègues au Sénat afin de bien leur préciser les objectifs du projet de loi, de voir les idées qu'ils ont et de collaborer avec eux pour parvenir à une adoption rapide au Sénat.

I look forward to going to the other place and to working with my colleagues in that chamber to assure them of the objectives of the bill, to see what ideas they have and to work with them in a collaborative fashion to effect speedy passage in the Senate.

Nous avons donc présenté de nouveau le projet de loi parce que nous savons que le milieu visé l'appuie et qu'il souhaite son adoption le plus tôt possible.

That is why we have reintroduced the bill, because we know that the community supports it and wants to see the bill enacted as soon as possible.

Je suis sûr que son adoption n'exigera pas que le Parlement adopte, à l'avenir, une modification qui changera de façon inacceptable les droits d'autres Canadiens.

I am persuaded that its adoption would not require a future Parliament to adopt an amendment which would unacceptably change the rights of any Canadian.

Toutefois, comme de nombreuses autres questions urgentes devaient être réglées, son adoption a été retardée.

However, because there were so many other pressing matters before the House it was delayed.

En ce qui a trait à la clause d'inclusion, après toutes ces affirmations, le gouvernement et le ministre essaient encore une fois d'être aussi flexibles et accommodants que possible en préparant le projet de loi C-4 dans sa forme finale pour adoption par la Chambre.

With respect to the inclusion clause, having said all that, the government and the minister have tried to be as flexible and as accommodating as possible in putting Bill C-4 into final form for passage by the House.

Son adoption marquera le début d'une ère de changement.

Its passage will signal an era of change for the future.

Son adoption a marqué un bien triste jour également, surtout pour l'ouest du Canada.

It was a sad day then especially for Western Canada.

Je peux vous dire que je me souviens de choses plus faciles dans ma vie que ce moment où nous avons subi des accusations du reste du Canada, parce que nous n'avions pas facilité l'adoption rapide de la loi; nous avions juste obligé que les trois jours entre la présentation du projet de loi et son adoption se fassent comme d'habitude.

I can tell the House I have more pleasant memories than those from that period of time when the rest of Canada was accusing us of holding up quick passage of the bill, while we simply insisted on the usual three days between the bill's introduction and its passing.

Notre parti entend appuyer le projet de loi C-21 et faciliter son adoption rapide à la Chambre pour permettre le maintien du programme de prêts aux petites entreprises, qui est censé expirer le 31 mars 1998.

Our party intends to support Bill C-21 and co-operate in its speedy passage through the House in order to allow the continuation of the small business loan program which is currently set to expire on March 31, 1998.

Elles sont assujetties à la Loi sur les langues officielles depuis son adoption en 1969.

They have been subject to the Official Languages Act since it was passed in 1969.

S'il n'y avait que ces dispositions, nous serions heureux de souhaiter leur adoption pour tout ce qu'on a vu le plus rapidement possible.

If these were the only provisions, we would be happy to see them passed, because of what we have seen, as quickly as possible.

Le projet de loi C-25 représente l'ensemble le plus complet de modifications apportées à la Loi sur la défense nationale depuis son adoption en 1950.

Bill C-25 is the most extensive package of amendments to the National Defence Act since enactment in the year 1950.

Nous appuyons son adoption à l'étape de la troisième lecture, mais nous espérons que, à l'avenir, quand nous demanderons à nos jeunes compatriotes de risquer leur vie pour leur pays, ceux-ci n'auront pas à s'inquiéter de savoir s'ils auront les avantages que cela suppose et si nous nous intéressons à leur sort.

While we support its passage at third reading, we hope that in future when we ask our young men and women to place their lives on the line for their country they will not have to worry about their benefits and our commitment to them.

Les simples députés libéraux l'ont appuyé, le Bloc québécois s'est prononcé en faveur de son adoption et le Parti conservateur en a appuyé le principe.

Liberal backbenchers supported it, the Bloc Quebecois spoke in favour of it and the Conservatives offered support in principle.