franchise

Ces dispositions autorisent l'entrée en franchise de biens particuliers qui, la plupart du temps, sont des intrants dans la fabrication d'autres produits.

Under these provisions duty free entry is provided for specific goods, mostly manufacturing inputs.

En ce qui concerne les codes de concession du Tarif actuel, ils prévoient des taux réduits ou l'entrée en franchise pour une grande quantité d'articles qui ne font pas réellement partie du Tarif principal.

Concerning concessionary codes in the current tariff, these provide for reduced rates or free entry for a wide range of goods that are not really part of the main tariff.

Pour réduire encore les coûts dans l'industrie, nous supprimons la section sur les machines et appareils et nous la remplaçons par des dispositions autorisant la franchise pour le matériel non disponible au Canada et imposant des droits de douane pour le matériel disponible au Canada.

To further reduce costs to industry we are terminating the machinery program and replacing it with duty free or dutiable tariff provisions for unavailable equipment or available equipment, respectively.

C'est ainsi qu'au chapitre des droits de douane 12 règlements et 13 dispositions prévoyant une exonération partielle plus complète des droits perçus sur certains produits importés de façon temporaire cédera la place à un numéro tarifaire unique qui autorisera l'entrée en franchise conditionnelle de presque tous les produits qui sont importés

For example, for customs duty purposes, 12 regulations and 13 provisions that provide fuller partial tariff relief on certain temporarily imported goods will be replaced by one single tariff item, an item that allows conditional duty free entry for virtually all goods that are imported on a temporary basis, again to help make us more competitive in Canada.

Il y était aussi question de droits souterrains, d'une part des redevances sur les ressources de la vallée, de transferts de capitaux en franchise d'impôts, de droits de chasse, d'un plus grand rôle à l'égard de la gestion de la faune, des terres et de l'environnement, et du droit de premier refus face à diverses activités fauniques.

It also provided for subsurface rights, a share in the resource royalties derived from the valley, tax free capital transfers, hunting rights, a greater role in the management of wildlife, land and the environment, and the right of first refusal on a variety of activities related to wildlife.

Les constructeurs de navires canadiens n'ont pas accès au marché américain, qui est pourtant notre marché naturel, mais les constructeurs de navires américains ont le droit de vendre sur le marché canadien en franchise de droits.

Canadian shipbuilders do not have access to the American market which is our natural market, yet American shipbuilders have the right to sell to the Canadian market duty free.

Il peut avoir l'assurance que le projet de loi à l'étude, qui simplifie le Tarif des douanes, n'abrogera pas la disposition qui autorise l'entrée en franchise des pièces d'automobile utilisées dans l'assemblage de véhicules au Canada.

I can assure him that the government will not remove the provision that permits duty free entry for auto parts used in vehicle assembly in Canada from the tariff simplification bill.

Dans ce cas-ci, je dois dire en toute franchise que le gouvernement se retrouve dans une situation où il pourrait probablement appuyer l'un des amendements, mais sans doute pas l'autre.

In this instance the government is in a situation, quite frankly, where conceivably it would like to support one of the amendments and perhaps not the other.

Plus précisément, certains témoins s'opposaient à la modification de l'annexe telle que prévue dans le projet de loi C-11, qui y ajoute une disposition maintenant la franchise de droits pour les pièces d'automobile utilisées lors de l'assemblage de véhicules à moteur au Canada par des producteurs non membres du Pacte de l'automobile.

Specifically, some witnesses objected to the inclusion in the tariff schedule to Bill C-11 of the provision that continues duty free status for auto parts used by non-auto pact producers as inputs in assembling motor vehicles in Canada.

Parmi elles, on trouve notamment les dispositions sur la franchise de droits inconditionnelle qui s'applique aux machines de production, aux instruments et aux appareils de précision et à toutes les matières servant à la fabrication de véhicules, de leurs pièces et de leurs accessoires.

They include the unconditional duty free provisions covering all production machinery, precision instruments and apparatus, as well as all materials for manufacturing vehicles, parts and accessories.

Les entreprises assujetties au Pacte de l'auto continuent d'importer des véhicules en franchise de droits, tandis que les autres qui n'y sont pas assujetties paient des droits de douanes sur tous les véhicules qu'ils importent.

Auto pact companies continue to import vehicles free of duty while non-auto pact companies pay duty on all vehicles which they import.

Ceci veut dire que ces produits, qui représentent un marché de 500 milliards de dollars, seront admis en franchise et que les fabricants canadiens pourront faire concurrence à l'étranger sur la base de leurs produits et de leurs prix.

This means that a market of $500 billion will become tariff free and will allow Canadian manufacturers to compete abroad on the basis of their products and their prices.

Malgré sa malencontreuse habitude de jeter le blâme sur les communautés ethniques pour la défaite de l'option séparatiste en 1995, M. Parizeau a fait preuve d'une étonnante franchise lorsqu'il a clairement affirmé que les communautés francophones hors Québec auraient de la difficulté à survivre advenant la séparation du Québec.

Although he has an unfortunate habit of blaming the ethnic communities for the defeat of the separatist option in 1995, Mr. Parizeau was astonishingly frank when he clearly stated that francophone communities outside Quebec would have trouble surviving if Quebec were to separate.

Oui, je me réjouis de cette franchise manifestée par M. Parizeau.

I for one am delighted at Mr. Parizeau's frankness.

Au cours de la campagne électorale de 1993 et après les élections, les libéraux avaient également promis de réitérer les principes historiques inhérents à la franchise de taxe dont jouissaient les écrits et de supprimer la TPS sur tout ce qui se lit.

As well during the election and after the 1993 election the Liberals promised to reaffirm the historic principles embodied in the tax free status of the printed word and remove the GST from reading materials.

Il faut également la féliciter pour la franchise dont elle a fait preuve en exposant tous les faits tels qu'ils sont à la Chambre.

She is to be commended for the very frank and forthright manner in which she has laid so many facts before the House.

On devrait faire montre d'une franchise et d'une transparence entières pour donner accès à l'information que réclament les citoyens, les journalistes et d'autres.

There should be total honesty and openness in the access to information that citizens, reporters and others ask for.

Je comprends en toute franchise que si l'économie de Terre-Neuve se portait beaucoup mieux, cela ne poserait pas un grand problème.

I realize quite frankly that if the economy of Newfoundland were a lot better this would not be a big issue.

Les représentants de ces organismes ont fait preuve de beaucoup de franchise dans leurs exposés.

They were quite candid in giving their testimony before the committee.

Le premier ministre aura-t-il la franchise de s'excuser de la censure flagrante et injustifiée que le gouvernement a exercée à l'égard du discours du chef Sparrow?

Will the Prime Minister come clean and apologize for the government's blatant and unjustified censorship of Chief Sparrow's speech?

En outre, je tiens à dire que si, dans sa sagesse, l'autre endroit décide d'amender le projet de loi C-2, en toute franchise le député n'a pas présenté d'arguments montrant que le site Web en question empêchera en quoi que ce soit l'autre endroit d'amender le projet de loi et de nous le renvoyer aux fins d'étude.

Furthermore, I would like to suggest that if in its wisdom the other place decides to amend Bill C-2, frankly the hon. member has not made out a case as to why the web site in question would in any way prevent the other place from amending the bill and sending it back here for our consideration.

Monsieur le Président, j'apprécie la franchise du ministre.

Mr. Speaker, I appreciate the minister being forthright.

Les divers intervenants se disent impressionnés par la vigueur et la franchise dont il fait preuve et ils sont contents que le ministre ait nommé une personne aussi qualifiée pour étudier une question aussi importante.

Stakeholders have been impressed with his vigour and candour and they are pleased that the minister has made such a fine choice for such an important matter.

Les sociétés américaines ont le droit de vendre sur le marché canadien en franchise de droits, alors que leur marché reste à l'abri des constructeurs de navires canadiens.

U.S. companies have the right to sell duty free to the Canadian market while their market remains protected from Canadian shipbuilders.

À compter de janvier 1999, les Canadiens pourront retirer, en franchise d'impôt, des fonds de leur REER pour financer des études et une formation à temps plein.

Effective January 1, 1999 Canadians will be able to make tax free withdrawals from their RRSPs to support full time education and training.