déficience

Les pétitionnaires voudraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la consommation de boissons alcoolisées peut entraîner des problèmes de santé, notamment le syndrome d'alcoolisme foetal et d'autres déficiences congénitales qu'il serait possible d'éviter en ne consommant pas d'alcool pendant la grossesse. Les pétitionnaires voudraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la consommation de boissons alcoolisées peut entraîner des problèmes de santé, notamment le syndrome d'alcoolisme foetal et d'autres déficiences congénitales qu'il serait possible d'éviter en ne consommant pas d'alcool pendant la grossesse.

The petitioners would like to bring to the attention of the House that the consumption of alcoholic beverages may cause health problems, particularly fetal alcohol syndrome and other alcohol related birth defects which are 100% preventable by avoiding alcohol consumption during pregnancy.

La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques

Every individual is equal before and under the law and has the right to the equal protection and equal benefit of the law without discrimination and, in particular, without discrimination based on race, national or ethnic origin, colour, religion, sex, age or mental or physical disability.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de concert avec les intervenants concernés, faire immédiatement un examen en vue de trouver une solution aux déficiences du système de transport du grain. Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de concert avec les intervenants concernés, faire immédiatement un examen en vue de trouver une solution aux déficiences du système de transport du grain.

That, in the opinion of this House, the government should immediately conduct a review, with the participation of all stakeholders, to develop a solution to grain transportation inefficiencies.

Il a pour objectif de rendre les lois fédérales conformes à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l'égalité des personnes atteintes de déficiences mentales ou physiques. Il a pour objectif de rendre les lois fédérales conformes à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l'égalité des personnes atteintes de déficiences mentales ou physiques.

The goal was to bring federal laws in line with section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms which guarantees the right to equality for persons with mental and physical disabilities.

Rapport final sur la panne de courant à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto-Actions à prendre par NAV CANADA au sujet des déficiences. Rapport final sur la panne de courant à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto-Actions à prendre par NAV CANADA au sujet des déficiences.

Final report on Lester B. Pearson International Airport power failure-NAV Canada to act on identified deficiencies.