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cour

Définition de cour

Nom commun

Espace découvert qui dépend d’une maison, d’un hôtel, etc., et qui est entouré de murs ou de bâtiments. (Par métonymie) Les maisons disposant d'une cour étant, par le passé, celles de personnages important ou d'institutions, la cour désigne les assemblées qui s'y réunissent (cour du roi, cour de justice…), les dignitaires et autres personnes qui forment l’entourage habituel d’un souverain, la suite d’un grand seigneur, d’un prince. Se disait aussi des assemblées de vassaux que tenait le roi dans sa résidence. (Figuré) Entourage d’une personne, gens empressés à lui plaire. Le souverain et ses ministres ; le gouvernement d'une monarchie. Respects que l’on rend à une personne, assiduités que l’on a auprès d’elle, en vue de lui plaire, d’obtenir sa bienveillance, etc. Quelqu’un des tribunaux supérieurs. (Droit) Tribunal. (Par métonymie) (Vocabulaire des écoliers) Récréation. (Par métonymie) WC, toilettes. Référence nécessaire

Citations comportant cour

La réforme de la cour d'assises prévoit la possibilité d'être juré à dix-huit ans : il n'y a pas d'âge pour commencer à avoir des emmerdements !

Laurent RUQUIER

Les vices de la cour ont commencé la révolution, les vices du peuple l'achèveront.

Rivarol

Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

Jean de La Fontaine

Exemples de traduction français anglais contenant cour

Je me permets de citer le président du Conseil du Trésor qui a avoué publiquement dans Le Soleil du 8 mars 1996 quelle était la stratégie du gouvernement fédéral, stratégie consistant à pelleter ses problèmes de finances publiques dans la cour province, à faire faire la sale job par les provinces et s'en tirer avec une belle jambe devant l'e

If I may, I will quote the President of Treasury Board who, in the March 8, 1996 edition of Le Soleil , publicly admitted the federal government's strategy, a strategy which consisted of dumping its problems of public funding onto the provinces, getting the provinces to do the dirty work, so that it can come out looking good to all of the taxpayers.

Un de ses fonctionnaires a déclaré que si la véritable version des faits était divulguée, «les dommages causés à l'image du ministère, du procureur général et de la cour seront irréparables, entraînant du même coup la destitution de la ministre et du juge en chef.»

One of her own officials stated that if the real story were revealed ``the damage done to the image of the department, the attorney general and the court will be incalculable for all time and the consequences could precipitate the resignations of the minister and the chief justice''.

À peine trois mois s'étaient écoulés qu'un médecin de Surrey devant se présenter à une audience de la cour pour acte sexuel répréhensible a fait assassiner le jeune plaignant.

Barely three months had passed before a Surrey doctor facing a hearing for sexual impropriety had the young complainant murdered.

Monsieur le Président, le ministre de la Santé est prêt à accepter la piètre excuse que le dossier a été ouvert pour obtenir de l'information sur des documents de la cour fédérale.

Mr. Speaker, the health minister seems willing to accept this feeble excuse that the file was accessed to go after federal court document information.

Le premier ministre ne trouve-t-il pas inacceptable, autant pour la crédibilité de la Cour suprême que pour le processus judiciaire, que les juges de la plus haute cour du Canada soit nommés par un seul homme, lui-même, sans aucune espèce de consultation publique?

Does the Prime Minister not find it unacceptable, as much for the sake of the Supreme Court's credibility as for that of the judicial system, that the members of the highest court in the land are appointed by a single person without any sort of public consultation?

Est-ce que le premier ministre ne trouve pas indécent d'avoir nommé à la plus haute cour du Canada un ancien collègue de bureau, quelqu'un de très proche de lui, proche du Parti libéral du Canada, et qui fut coprésident du Comité national du oui lors du référendum de Charlottetown?

Does the Prime Minister not find it indecent to appoint to the highest court in the country a former colleague, someone very close to him, someone close to the Liberal Party of Canada, someone who co-chaired the national committee for the yes side during the referendum on the Charlottetown accord?

Étant donné l'énorme pouvoir de la Cour suprême quant à l'élaboration de la politique publique au Canada, et vu que la cour prend souvent des décisions qui devraient appartenir à cette Chambre, le premier ministre ne convient-il pas que le processus de nomination des juges de la Cour suprême devrait comporter une étape de ratification parlem

Given the enormous power of the supreme court in setting public policy in Canada and given the fact the court often makes decisions that should be made by the House, will the prime minister agree that the appointment process for supreme court judges should include parliamentary ratification and, if so, will he refer today's appointment to the justice committee?

À tout le moins, tout gouvernement provincial qui demanderait une modification semblable devrait la renvoyer à sa cour supérieure pour savoir s'il est acceptable, en droit, de recourir à l'article 43.

At the very least any provincial government demanding an amendment of this sort should be expected to refer the proposed amendment to the province's supreme court for a ruling as to whether the use of the section 43 amending formula is legally acceptable.

Monsieur le Président, hier, la ministre de la Justice a laissé entendre que le système servant à choisir les juges de la cour fédérale fonctionne bien depuis 130 ans.

Mr. Speaker, yesterday the justice minister implied that the system used to select our federal court justices has worked well for 130 years.

On apprend maintenant, d'après les renseignements provenant d'un officier de justice de la cour de Montréal, que la GRC aurait émis, le ou environ le 12 juin 1997, un mandat de perquisition à l'égard du 400, Place d'Youville, où se trouve le bureau régional du ministre.

We now have an indication from an officer of the court in Montreal that the RCMP issued a search warrant on or about June 12, 1997, this time at 400 Place d'Youville where the regional minister's office is located.

Compte tenu de l'offre hors cour très modeste proposée par les ex-travailleurs de Singer au printemps dernier, et considérant la question humanitaire en cause, pourquoi le ministre ne règle-t-il pas dans les jours qui viennent avec les ex-travailleurs de Singer sur la base de la proposition qu'ils lui ont faite en décembre dernier?

In the light of the very modest out of court settlement proposed by the former Singer workers last spring, and given the humanitarian aspect of the issue, why does the minister not resolve it in the next few days with the former Singer workers on the basis of what they proposed to him last December?

Le fait que nous proposions les mesures prévues dans le projet de loi C-10 prouve bien que le gouvernement a à cour le bien-être de la population, tout comme le régime d'assurance-médicaments dont nous avons parlé pendant la campagne électorale.

As an extension of the concept of a caring government taking this initiative with Bill C-10, I take as an example the pharmacare system we talked about in the campaign.

Un régime national d'assurance-médicaments, qui donnerait à tous les Canadiens un accès égal aux médicaments dont ils ont besoin pour des raisons médicales, est un régime foncièrement canadien, car il repose sur les valeurs qui nous poussent à partager notre richesse et à adhérer à une vision commune, celle d'un pays qui a à cour le bien-êtr

A national drug plan, a plan which would provide all Canadians with equal access to medically necessary drugs is a plan that is typically Canadian, a plan that reflects the values of sharing our wealth and of sharing our vision for a country that cares about its individual citizens.

Que ce soit sur la patinoire dans sa cour ou sur celle de sa localité, on chausse ses patins, honorant ainsi une tradition bien de chez nous.

In backyard rinks and community arenas, people are lacing up their skates to take part in a Canadian tradition.

Ils vont chercher à avoir des réponses et s'attendre à ce que le comité spécial trouve des réponses à des questions sur le référendum lui-même, des questions comme celles qu'a soulevées un juge à la retraite de la cour suprême de Terre-Neuve, l'hon. Kevin Barry, dans des lettres à un certain nombre de députés.

They will be seeking answers and will expect the special committee to seek answers to questions about the referendum itself, such as those raised by the Hon. Kevin Barry, a retired judge of the Newfoundland supreme court, in correspondence with a number of MPs.

Monsieur le Président, j'aimerais féliciter Brian MacKenzie, juge de la cour provinciale de Victoria.

Mr. Speaker, I would like to commend Victoria provincial court judge Brian MacKenzie.

Monsieur le Président, au début d'octobre, la cour d'appel du Manitoba a décrété que la Commission canadienne du blé n'avait à rendre des comptes qu'au Parlement et que cette responsabilité annulait toute intention ou toute obligation que pourrait avoir la Commission de rechercher le meilleur prix pour ses producteurs de grains.

Mr. Speaker, in early October the Manitoba court of appeal ruled that the only responsibility of the Canadian Wheat Board was to Parliament and this responsibility negated any desire or any provision for them to get the best price for farmers' grain.

Si je vais en cour et que je dis que le député m'a causé un préjudice, je ne suis pas, à ce stade, une victime et celui-ci n'est pas un criminel.

If I come before a court and say that the hon. member has done something to me, at that time I am not a victim and he is not a criminal.

En ce qui concerne l'entreposage des substances, surtout l'entreposage et la conservation d'échantillons dans le cas d'une personne ayant bénéficié d'une réhabilitation lorsqu'une cour supérieure annule sa condamnation, il faut se demander pourquoi conserver ces substances si la personne est déclarée non coupable?

On the storing of the substances which has been referred to, especially the storing and keeping of the substances when an individual is pardoned, when a higher court overturns a conviction, I think we must ask the question why we would keep the substances once an individual is determined to be innocent of the crime.

Ce projet de loi donnait aux policiers le droit de demander un mandat qui, s'il était approuvé par un juge de la cour provinciale, autoriserait le prélèvement de substances corporelles aux fins d'analyse génétique.

That bill gave the police the right to seek a warrant that, if approved by a provincial court judge, would authorize the collection of bodily substances for DNA analysis.

La cour d'appel a par conséquent ajouté deux années à la peine d'emprisonnement.

As a result the court of appeal added two more years to the sentence.

Un homme dont la voiture est dans la cour avec un sabot de Denver pendant trois mois, il pourra se saoûler tant qu'il voudra, il pourra prendre toute la boisson qu'il veut, mais on est certains qu'il ne prendra pas sa voiture, parce que l'autorité aura mis un sabot de Denver dessus, ou un autre moyen.

A man with his car in the driveway wearing a Denver boot can get as drunk as he likes, but he will not be able to use the car because of the boot, or some other similar device.

Je me souviens que son avocat avait essayé à maintes reprises en cour de me faire dire que c'était un problème lié à la clôture.

I recall being in the courtroom when his defence lawyer tried time and time again to get me to admit that it was a problem with the fence.

Monsieur le Président, en juillet, la cour fédérale a décidé que les aéroports de Jasper et Banff devraient rester en service.

Mr. Speaker, in July the federal court ruled that the Jasper and Banff airstrips should remain open.

Ce que la cour a dit, c'est que ces aéroports ne pouvaient pas être fermés.

What the court indicated was that those airports could not be decommissioned.

La perception assez répandue au pays, c'est que les juges, depuis la Cour suprême jusqu'à la cour provinciale, ne sont peut-être pas tous à la hauteur.

It is widely felt across the country that perhaps the judges from the supreme court right down to the provincial court are not all they should be.

La cour a donc jugé que la loi ne permettait pas à la police de faire son travail et de protéger les droits à la vie privée d'un citoyen.

Therefore the court found the law inadequate to allow the police to do their job and to protect citizens privacy rights.

Le projet de loi en question a donné à la police le droit de chercher à obtenir auprès d'un juge d'une cour provinciale un mandat autorisant le prélèvement de substances corporelles aux fins d'analyse génétique.

That bill gave the police the right to seek a warrant that, if approved by a provincial court judge, authorized the collection of bodily substances for DNA analysis.

Monsieur le Président, aujourd'hui, Pierre Corbeil, le principal agent de financement du Parti libéral au Québec, a comparu en cour pour répondre à des accusations de trafic d'influence criminel.

Mr. Speaker, today the Liberal's top Quebec fundraiser, Pierre Corbeil, appeared in court to answer charges of criminal influence peddling.

La cour devait se prononcer sur la garde, l'accès et les contacts entre l'enfant et le parent n'ayant pas leur garde.

The issues for adjudication were custody access and contact between the child and non-custodial parent.

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