Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages

fraude

Définition de fraude

Nom commun

Action faite de mauvaise foi au préjudice de quelqu’un. (En particulier) Action de soustraire des marchandises ou des denrées aux droits de douane, d’octroi, etc.

Citations comportant fraude

Exemples de traduction français anglais contenant fraude

À l'heure actuelle, le chef du Parti conservteur recueille des fonds en Saskatchewan; il s'arrêtera peut-être pour assister au procès du sénateur Bernston qui est accusé de fraude criminelle. À l'heure actuelle, le chef du Parti conservteur recueille des fonds en Saskatchewan; il s'arrêtera peut-être pour assister au procès du sénateur Bernston qui est accusé de fraude criminelle.

Presently the Tory leader is raising money in Saskatchewan and perhaps stopping in on the trial of Senator Bernston who is facing charges of criminal fraud.

Monsieur le Président, le défi qui se pose à tout gouvernement est de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, la nécessité d'imposer des règlements pour protéger les consommateurs de la fraude et des abus et, d'autre part, la décision de les laisser libres d'utiliser les produits médicaux de leur choix. Monsieur le Président, le défi qui se pose à tout gouvernement est de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, la nécessité d'imposer des règlements pour protéger les consommateurs de la fraude et des abus et, d'autre part, la décision de les laisser libres d'utiliser les produits médicaux de leur choix.

Mr. Speaker, the challenge facing any government is to strike the right balance between regulation to protect consumers from fraud or abuse and, on the other hand, allowing Canadians freedom of choice for health related products.

Monsieur le Président, à une conférence de presse ce matin, Dennis Coffey, un employé de Revenu Canada avec 25 ans d'ancienneté, a réitéré ses allégations de fraude grave, de népotisme et d'abus de la part de hauts-fonctionnaires de Revenu Canada. Monsieur le Président, à une conférence de presse ce matin, Dennis Coffey, un employé de Revenu Canada avec 25 ans d'ancienneté, a réitéré ses allégations de fraude grave, de népotisme et d'abus de la part de hauts-fonctionnaires de Revenu Canada.

Mr. Speaker, at a press conference this morning Dennis Coffey, a 25 year veteran of Revenue Canada, repeated his allegations of serious fraud, nepotism and abuse on the part of senior Revenue Canada officials.

Je mettrai un terme à cette discussion en disant simplement que nous pourrions continuer à parler pendant des heures des histoires d'horreurs qui accompagnent le financement des partis politiques, que ce soit les pots-de-vin, le taxage, la corruption, la fraude ou quoi encore. Je mettrai un terme à cette discussion en disant simplement que nous pourrions continuer à parler pendant des heures des histoires d'horreurs qui accompagnent le financement des partis politiques, que ce soit les pots-de-vin, le taxage, la corruption, la fraude ou quoi encore.

I will draw the debate to a close by simply saying that we can stand here for hours on end and point out all the horror shows attached to financial support for political parties, whether they are kickbacks, tollgating, bribing or whatever.

De même, les conventions comportent généralement des dispositions sur l'échange d'informations entre les autorités responsables des revenus, qui permettent de prévenir l'évitement fiscal ou la fraude fiscale. De même, les conventions comportent généralement des dispositions sur l'échange d'informations entre les autorités responsables des revenus, qui permettent de prévenir l'évitement fiscal ou la fraude fiscale.

As well the conventions generally include provisions for the exchange of information between revenue authorities to prevent tax avoidance or tax evasion.

Le mois dernier, la police de Regina a déposé des accusations de fraude contre un ancien gestionnaire d'une entreprise de déménagement.

This past month the Regina police laid fraud charges against a former manager of a moving company.

Bien que je ne sois au courant d'aucune allégation de fraude ou de toute autre irrégularité concernant les bulletins de vote, il y a un vieux dicton qui dit qu'il ne doit pas seulement y avoir justice, mais qu'il doit aussi y avoir apparence de justice.

While I am not aware of any allegations of fraud or improper dealings with the ballots, it is an old saying that justice must not only be done but must also appear to be done.

Ceux qui utilisent des armes illégales pour commettre un crime le font généralement avec des armes introduites en fraude au Canada.

Those criminals who are using illegal weapons in the commission of a crime are doing so generally with weapons that are smuggled across our border.

L'alcool est une autre substance qui entre en fraude dans notre pays, et c'est grave.

Alcohol is another substance that is brought into our country across the borders and is a very serious matter.

En effet, M. Brine a fait de graves allégations de corruption et de fraude contre des hauts fonctionnaires de la police de Ports Canada.

He has made serious allegations of corruption and fraud by senior officials within the Canada ports police.

Il y a quelques jours, nous apprenions qu'une affaire de fraude dont auraient été victimes des gens d'affaires du Québec impliquait INARI, une agence accréditée auprès du Conseil économique et social des Nations unies.

A few days ago, we learned that INARI, an agency accredited to the United Nations Economic and Social Council, was involved in a fraud case against some business people from Quebec.

Le document est truffé d'expressions telles que non-observation, documentation inappropriée, double rémunération, fraude et falsification de comptes.

Words like non-compliance, inadequate documentation, double dipping, fraud and cooking the books are rife throughout.

Je lui demande comment il peut parler de fraude aujourd'hui, quand il disait la veille du référendum, d'un air désespéré, d'un air compréhensif, accueillant envers les Québécois, que les séparatistes étaient très clairs.

I ask him again how he can speak today of fraud, when he was saying on the eve of the referendum, with a look of desperation, of understanding, of openness towards Quebeckers, that the separatists were being very clear.

Comment peut-il dire que c'est une fraude aujourd'hui?

How can he say today that it was a fraud?

Le NPD, par le biais des motions nos 20 et 25, demande l'abrogation de l'article de loi qui détermine les pénalités en cas de fraude ou de fausse déclaration.

With Motions Nos. 20 and 25, the NDP is calling for deletion of the clause setting penalties for fraud or false declarations.

Toutefois, nous ne pouvons souscrire à une telle proposition, car il est très difficile de ne pas être sévère dans les cas de fraude ou de fausse déclaration.

We cannot, however, subscribe to such a proposal, since it is very difficult not to be severe in cases of fraud or false declarations.

L'une des motions proposées par l'un des partis d'en face tend à supprimer les nouveaux pouvoirs d'enquête et les dispositions concernant les sanctions administratives ayant pour objet de prévenir la fraude et de permettre que des mesures correctives puissent être prises sans avoir recours aux tribunaux.

One of the motions put forward by a party opposite indicates that the proposed amendment would remove new investigative powers and administrative penalty provisions designed to prevent fraud and to allow for remedial action outside of court processes.

Monsieur le Président, je conviens tout à fait que mon Québec est unique par rapport au reste du Canada, mais je m'y refuse totalement en ce qui concerne la fraude fiscale de restaurants qui utilisent des logiciels perfectionnés pour dissimuler leur chiffre d'affaires réel et éluder les impôts.

Mr. Speaker, I wholeheartedly embrace the notion that my Quebec is unique from the rest of Canada but I cannot believe that Quebec is unique from the rest of Canada when it comes to tax fraud by restaurants using high tech software tools to conceal real sales figures and taxes.

Je voudrais savoir ce que le ministre du Revenu national entend faire au sujet de la fraude fiscale qui est un problème d'envergure nationale.

I want to know what the Minister of National Revenue is doing about this kind of tax evasion across Canada.

Nous avons des gens qui sont directement chargés de la fraude informatique et qui feront en sorte que Revenu Canada continue à faire de l'excellent travail.

We have people who directly deal with computer fraud and who will ensure that we continue the good work at Revenue Canada.

En plus des abus flagrants des politiques d'immigration, nous entendons parler de corruption et de fraude de la part de plus d'un ancien agent d'immigration.

In addition to blatant abuses of immigration policies, we now hear of corruption and fraud by more than one former immigration officer.

Cette décision souligne de nouveau le besoin d'adopter une loi sévère pour la protection des dénonciateurs, qui permettrait aux fonctionnaires de dire la vérité et de dénoncer le gaspillage, la fraude et la corruption lorsqu'ils en sont témoins dans le secteur public, sans pour autant craindre de se faire intimider ou de perdre leur emploi à

This underlines once more the need for tough whistle-blower protection legislation so that public servants can speak the truth and identify waste, fraud and corruption where they exist in the public sector without fear of intimidation or losing their jobs because of the government.

Quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour faire enquête sur les accusations de fraude et de corruption portées contre le chef Whitney, dont fait état la lettre qu'elle a reçue de Bruce Starlight?

What steps has the minister taken to investigate the charges of fraud and corruption against Chief Whitney as outlined in the letter she received from Bruce Starlight?

Ces lois protègent les particuliers contre la fraude et les erreurs qui pourraient entraîner la perte des biens.

These laws protect individuals from fraud and other mistakes that may result in someone losing property.

Le rapport du groupe de travail Canada-États-Unis sur la fraude en matière de télémarketing souligne que le télémarketing est devenu une des formes les plus répandues et les plus problématiques de criminalité chez les cols blancs au Canada et aux États-Unis. On estime que cette forme de criminalité compte pour jusqu'à 10 p. 100 du volume tot

The report of the Canada-U.S. working group on telemarketing fraud highlights that telemarketing has become one of the most pervasive and problematic forms of white collar crime in Canada and the U.S. It is estimated that this form of crime accounts for as much as 10% of the total volume of telemarketing.

Nous reconnaissons que la fraude par télémarketing est un crime grave qui doit être reconnu comme tel.

We recognize that telemarketing fraud is a serious crime and needs to be identified as such.

Nous n'allons pas nous croiser les bras et laisser cette fraude causer des pertes de quatre milliards de dollars par an au Canada.

We will not stand by and allow there to be $4 billion in losses a year in Canada because of this type of behaviour.

A-t-il une opinion sur la fraude ou la concurrence dans le domaine du commerce électronique?

Does he have some opinions about the fraudulent or competitive abuse of electronic commerce?

Mon intervention d'aujourd'hui portera surtout sur ce que les néo-démocrates considèrent comme les deux éléments principaux du projet de loi C-20. Je parlerai d'abord des dispositions du projet de loi qui visent à lutter contre la fraude par télémarketing.

I would like to focus my speech today on what New Democrats see as the two main parts of Bill C-20. The first part of my speech will deal with the aspects of Bill C-20 which are aimed at getting tough on telemarketing fraud.

Je commencerai par parler des graves problèmes de la fraude par télémarketing au Canada.

I want to begin by talking about the serious problems of telemarketing fraud in Canada.

Voir plus