exonération

Nous reconnaissons que le gouvernement a tâché de réduire l'impact de la TPS sur les livres en offrant des exonérations de taxe aux municipalités, aux écoles et aux organismes littéraires admissibles, mais ces exonérations s'adressent uniquement aux institutions. Nous reconnaissons que le gouvernement a tâché de réduire l'impact de la TPS sur les livres en offrant des exonérations de taxe aux municipalités, aux écoles et aux organismes littéraires admissibles, mais ces exonérations s'adressent uniquement aux institutions.

We recognize that the government has tried to reduce the impact of GST on books by offering tax rebates to municipalities, schools and qualifying literary organizations, but these rebates are only for institutions.

À l'exception notable des exonérations d'impôts pour les banques, la plupart des mesures fiscales comprises dans le présent projet de loi n'auraient aucune incidence sur les recettes ou ne feraient qu'accorder un allégement fiscal à certains groupes bien particuliers. À l'exception notable des exonérations d'impôts pour les banques, la plupart des mesures fiscales comprises dans le présent projet de loi n'auraient aucune incidence sur les recettes ou ne feraient qu'accorder un allégement fiscal à certains groupes bien particuliers.

With the notable exception of bank tax exemption, most of the tax measures introduced in this bill are either revenue neutral or simply give targeted tax relief to specific groups.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de revoir le régime fiscal de fond en comble pour s'assurer que toutes les exonérations d'impôt existantes se justifient au plan économique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de revoir le régime fiscal de fond en comble pour s'assurer que toutes les exonérations d'impôt existantes se justifient au plan économique.

The petitioners are asking the Government of Canada to undertake a complete overhaul of the tax system to ensure that all the tax exemptions presently in existence make sense economically.

Bref, les exonérations d'impôt fédérales ont un important effet de levier. Bref, les exonérations d'impôt fédérales ont un important effet de levier.

In conclusion, federal income tax exemptions have a significant leverage effect.

On pourrait le faire par exemple en accordant des réductions et des exonérations d'impôts pour les gens qui désirent investir dans des installations de recherche. On pourrait le faire par exemple en accordant des réductions et des exonérations d'impôts pour les gens qui désirent investir dans des installations de recherche.

Perhaps one way of doing that is to ensure tax exemptions and tax cuts for people who wish to invest in research facilities.