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abattement

Définition de abattement

Nom commun

Diminution rapide, d’une durée plus ou moins longue, des forces physiques et des fonctions psychiques. (Finance) Déduction à opérer par l’administration, en raison des charges de famille supportées par le contribuable, sur le chiffre des déclarations des revenus nets qui servent de base au calcul de l’impôt général sur le revenu et des divers impôts cédulaires.

Citations comportant abattement

Exemples de traduction français anglais contenant abattement

Dans les cas où les amendes et l'intérêt peuvent causer de graves difficultés financières ou dans les cas où de nouvelles cotisations causent effectivement de graves difficultés financières, des abattements d'impôt ou des calendriers de remboursement négociés devraient être possibles. Dans les cas où les amendes et l'intérêt peuvent causer de graves difficultés financières ou dans les cas où de nouvelles cotisations causent effectivement de graves difficultés financières, des abattements d'impôt ou des calendriers de remboursement négociés devraient être possibles.

In cases where penalties and interest can cause severe financial hardship or in cases where reassessments can be proven to cause severe financial hardship, alternative arrangements should be made available through abatement or negotiated repayment schedules.