dérogation
Définition de dérogation
Nom commun
Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Synonyme de dérogation
10 synonymes de 'dérogation'
entorse , infraction , manquement , violation , modification , faute , exception , atteinte , abrogation , suppression .
Antonyme de dérogation
4 antonymes de 'dérogation'
conformité , observance , observation , principe ,
Citations comportant dérogation
Exemples de traduction français anglais contenant dérogation
Le vérificateur général a reproché aux libéraux des dérogations aux principes comptables généralement reconnus et aux lignes directrices du comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public. Le vérificateur général a reproché aux libéraux des dérogations aux principes comptables généralement reconnus et aux lignes directrices du comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public.
The auditor general has scolded the Liberals for not following the generally accepted accounting principles or the public sector accounting auditing board guidelines.
Je siège dans des assemblées législatives et au Parlement depuis plusieurs années et j'ai souvent été témoin de dérogations aux règles. Je siège dans des assemblées législatives et au Parlement depuis plusieurs années et j'ai souvent été témoin de dérogations aux règles.
I have been in legislatures and Parliament for several years and I have seen many, many instances where the rules were bent.
Les participants à la table ronde ont également recommandé que les syndicats des diverses écoles soient tenus d'accorder des dérogations à certaines dispositions de la convention collective touchant l'embauche et le licenciement d'enseignants et de directeurs, ainsi que la participation du personnel à la planification en matière d'enseigneme Les participants à la table ronde ont également recommandé que les syndicats des diverses écoles soient tenus d'accorder des dérogations à certaines dispositions de la convention collective touchant l'embauche et le licenciement d'enseignants et de directeurs, ainsi que la participation du personnel à la planification en matière d'enseigneme
The round table also recommended that employee unions at individual schools be required to grant waivers on certain contract provisions governing the hiring and firing of teachers and principals and on the participation of staff in academic and financial planning.