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contumace

Définition de contumace

Nom commun

(Jurisprudence criminelle) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.

Nom commun

Substantif : Accusé qui s’est soustrait à la justice.

Adjectif

(Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.

Synonyme de contumace

3 synonymes de 'contumace'

absent , défaillant , défaut .

Antonyme de contumace

1 antonymes de 'contumace'

assistance ,

Citations comportant contumace

Exemples de traduction français anglais contenant contumace