contrat
Définition de contrat
Nom commun
Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle). (Par extension) Acte qui enregistre cette convention.
Synonyme de contrat
17 synonymes de 'contrat'
convention , traité, engagement , accord , transaction , marché , promesse , pacte , obligation , dépôt , compromis , bail , assurance , alliance , acte , mandat , nantissement .
Citations comportant contrat
J'ai toujours vécu en couple mais je n'ai jamais été mariée. Je préfère le pacte d'amour au contrat administratif
Exemples de traduction français anglais contenant contrat
Ainsi, la direction des Industries Davie attend depuis plusieurs mois une réponse positive à une demande de garantie financière de la Société canadienne de l'expansion des exportations pour la réalisation d'un contrat de 125 millions de dollars avec la société d'État brésilienne Petrobras.
Indeed, Davie Industries executives have been waiting for months for a positive reply to a request for financial security from the Export Development Corporation, in order to execute a $125-million contract with Petrobras, a Brazilian crown corporation.
La ministre pourra-t-elle confirmer, lorsqu'elle aura vérifié quelles négociations sont en cours avec le gouvernement du Vietnam, que le gouvernement fédéral essaie de faciliter les choses afin que le gouvernement vietnamien accepte ces personnes expulsées, qu'il utilise un contrat de huit millions de dollars offert au Vietnam par l'ACDI, so
Could the minister confirm, after she checks out what she is doing with the Government of Vietnam, that the federal government is greasing the wheels with the Vietnam government for acceptance of these deportees, that it is using an $8 million CIDA contract in Vietnam headed up by Marc Lalonde, a former government minister?
De plus, si la décision devait être basée sur un contrat que vous avez toujours refusé de signer, ça vous donnerait une autre raison de refuser.
Moreover, should the decision be based on a contract which you have always refused to sign, you would have another reason to object.
Un électeur de ma circonscription, Peace River, a obtenu un contrat de transport de gravier au moyen de ses propres camions dans une région située à sept milles de la frontière de la Colombie-Britannique, en Alberta.
To show how ludicrous some of these interprovincial trade barriers are, a constituent of mine in the Peace River riding had a contract to do some gravel work using some of his trucks up in an area seven miles from the British Columbia border in Alberta.
Dans une réaction sans précédent, le premier ministre a envoyé une lettre au président du Mexique pour se plaindre d'ingérence politique ayant entraîné la perte d'un contrat pour Bombardier.
In an unprecedented move the prime minister sent a letter to the president of Mexico complaining about political interference causing Bombardier to lose a contract.
Va-t-il s'engager aujourd'hui, à la Chambre, à respecter le contrat que le gouvernement a signé avec les pêcheurs de l'Atlantique et du Québec au sujet du maintien de la SPFA jusqu'en mai 1999?
Will he recommit to this House today the contractual agreement that this government signed with the fishers of Atlantic Canada and Quebec to maintain the TAGS program until May 1999?
Si le contrat est secret, il n'existe aucune preuve.
If the contract is a secret one, this does not prove anything.
J'ai demandé aujourd'hui au ministre des Pêches et Océans s'il s'engagerait de nouveau à conclure un contrat par écrit et signé avec les 40 000 pêcheurs de la région de l'Atlantique et du Québec pour maintenir le programme de supplément de revenu, connu sous le nom de Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, pour les pêcheurs de ces rég
Today I asked the Minister of Fisheries and Oceans if he would re-commit to a signed, written contract with the 40,000 fishers of Atlantic Canada and Quebec to maintain the income supplement program known as TAGS, for the fishers of those areas.
L'usine de Bombardier dans ma circonscription, celle de Thunder Bay-Atikokan, a obtenu récemment de New York un contrat de 81 millions de dollars pour la construction de 50 wagons de train de banlieue.
The Bombardier plant in my riding of Thunder Bay-Atikokan was recently awarded an $81 million contract for 50 commuter cars for New York.
Il fait partie d'un contrat entre les Canadiens et leur gouvernement.
It is part of a bargain between the Canadian people and their government.
Si le gouvernement est si pressé de renouveler le contrat de Georges Clermont, pourquoi le ministre et la direction de la Société canadienne des postes n'adoptent-ils pas la même attitude à l'endroit du Syndicat des postiers du Canada?
If the government is so willing to quickly settle a contract for Georges Clermont why will he and Canada Post management not apply the same attitude toward the current concerns of the Canadian Union of Postal Workers?
Notons également l'annulation du contrat des hélicoptères EH-101, qui a coûté très cher en frais d'annulation, sans parler du mépris flagrant des vies humaines.
As well there was the matter of cancelling the EH-101 helicopter contract and paying the enormous penalties, not to mention the flagrant disregard for human lives.
Il y a des allégations d'entrepreneurs de la région de l'Outaouais qui ont été victimes de pressions de la part d'organisateurs péquistes pour qu'ils contribuent à la caisse du PQ après avoir obtenu un contrat lors de la construction du casino.
There have been allegations from businessmen in the Outaouais area to the effect that they were pressured by PQ organizers to contribute to the PQ campaign after getting contracts during the construction of the casino.
Leur bon ami, député de Richelieu, ministre des Relations internationales, qui, à même les taxes et les impôts, paie pour quêter des oui partout au niveau international et dépense de l'argent à nos frais, qui est délégué de la région de l'Outaouais, a accordé un plantureux contrat pour des services professionnels, au coût de 577 328 $, à un
Their good friend, the member for Richelieu, the Minister of International Relations, who begs for yes votes abroad with taxpayers' money, who is responsible for the Outaouais region, awarded a lavish contract for professional services, at a cost of $577,328, to a political sympathizer, Jean Fournier, Jean Rochon's former chief of staff.
Il est aujourd'hui question des pots-de-vin versés aux libéraux, du taxage auxquels les libéraux se livrent et des solliciteurs de fonds libéraux qui disent aux gens que, s'ils versent une contribution au Parti libéral du Canada avant les élections, ils obtiendront assurément un contrat du gouvernement.
Today we are talking about Liberal kickbacks, Liberal tollgating and Liberal fundraisers going to people and saying ``If you contribute to the Liberal Party of Canada prior to this election I will ensure that you get a government contract''.
Rappelez-vous du gros contrat que Bombardier a obtenu et de ce qu'elle obtient sans cesse.
Remember the big contract Bombardier got and gets repeatedly and repeatedly.
Les postes canadiennes traitent 3 p. 100 du courrier mondial et leur président, Georges Clermont, vient de voir son contrat reporté de deux autres années au salaire annuel de 380 000 dollars canadiens.
The Canadian post office handles 3% of the world's mail while its president Georges Clermont just had his contract renegotiated for another two years for $380,000 Canadian per year.
Si le ministre est aussi disposé et apte à régler rapidement le contrat de travail de Georges Clermont, comment se fait-il que Postes Canada et lui-même ne montrent pas la même considération envers les postiers canadiens?
As the minister was so willing and capable to quickly settle the services of Georges Clermont, then why does he and Canada Post not show the same consideration toward the Canadian postal workers?
Je serai toujours prêt à contester des attitudes aussi arrogantes que celle dont a fait preuve le ministre en annonçant le contrat de Georges Clermont au moment même où les négociations entre la direction et le syndicat sont, au mieux, plutôt tendues.
The arrogance displayed by the minister by announcing Georges Clermont's contract during a time when negotiations between management and union are at best a very tense situation is what I would always fight against.
Le premier exemple de la situation du pilotage s'est manifesté, vu qu'aucun contrat n'avait été signé avec le pilote qui devait travailler là et amener les remorqueurs.
The prime example of the pilotage situation came into question as a contract had not been signed with the pilot who was then going to be working and bringing in the tugs.
Comme le contrat n'était pas signé et que le pilote songeait à ne pas faire entrer les remorqueurs, quelqu'un a suggéré qu'un pilote américain pourrait les amener à la place.
Because the contract was not signed and the pilot was thinking about not taking in the tugs, it was suggested that an American pilot might be able to bring the tug in instead.
Comment le gouvernement peut-il justifier qu'il s'apprête aujourd'hui à privilégier le même type d'appareil que celui dont il a annulé à grands frais le contrat en 1993?
How can the government justify choosing the same type of helicopter as the one in the contract it cancelled at great expense in 1993?
J'espère que le contrat fera l'objet de la distribution la plus large possible afin qu'un nombre maximal de Canadiens en profitent, mais je répète qu'aucune décision n'a été prise.
I hope that they will be distributed as widely as possible so that the maximum number of Canadians can benefit, but again I reiterate that we have made no decision.
La décision d'annuler le contrat précédent était fondée sur le fait que le prix du produit était inabordable.
The decision to cancel that previous contract was made because it was not an affordable product.
Il a obtenu le contrat des plates-formes pétrolières; trois contrats en ligne qui sont prêts à être réalisés, dont le Spirit of Columbus qui provient d'une société d'État brésilienne, la Petrobras, qui est intéressée.
It secured the oil rig contract and has three contracts lined up and ready to go, including one from a Brazilian Crown corporation called Petrobras to build the Spirit of Columbus .
C'est un contrat qui pourrait donner de l'emploi à 400 travailleurs.
This contract could create 400 jobs.
En 1990, l'Administration de pilotage du Saint-Laurent a négocié un nouveau contrat de travail qui a accordé une augmentation de salaire de 32 p. 100 sur trois ans aux pilotes, ce qui était exceptionnel à ce moment-là.
In 1990 the St. Lawrence Pilotage Authority negotiated a new wage contract that gave a 32% increase in wages over three years, which was unheard of in those days for other industries.
Monsieur le Président, combien devez-vous donner au Parti libéral pour obtenir un contrat de l'ACDI?
Mr. Speaker, how much do you have to give to the Liberal Party to get a CIDA contract?
S'il s'était agi d'un dîner-bénéfice libéral, les participants auraient eu un repas, un discours et un beau contrat juteux pour dessert.
If it were a Liberal fund-raiser they would have got a meal, a speech and a nice big juicy contract for dessert.
Quand le premier ministre de la Colombie-Britannique a proposé d'annuler le contrat sur les fonds marins à Nanoose, le gouvernement fédéral a-t-il fait un geste pour appuyer les efforts de la Colombie-Britannique? Non.
When the premier of B.C. moved to cancel the sea bed lease at Nanoose, did the federal government move to support B.C. efforts?