adoptant
Définition de adoptant
Nom commun
(Droit) Celui qui adopte quelqu’un légalement.
Adjectif
(Droit) Qui adopte quelqu’un légalement.
Synonyme de adoptant
0 synonymes de 'adoptant'
Antonyme de adoptant
6 antonymes de 'adoptant'
abandonner , bannir , combattre , contraster , rejeter , renvoyer ,
Citations comportant adoptant
Exemples de traduction français anglais contenant adoptant
Le gouvernement doit faire preuve de leadership en adoptant une réglementation nationale coopérative tout en poursuivant des négociations actives avec les autres pays du monde pour permettre aux industries ayant une vision d'avenir de grandir et de prospérer. Le gouvernement doit faire preuve de leadership en adoptant une réglementation nationale coopérative tout en poursuivant des négociations actives avec les autres pays du monde pour permettre aux industries ayant une vision d'avenir de grandir et de prospérer.
The government needs to show leadership through co-operative domestic regulation and aggressive global negotiations to allow the industries committed to the future to prosper and grow.
Au lieu de rechercher un consensus international plus général mais illusoire qui aurait inclus des superpuissances, au prix d'exemptions non limitatives, de retards ou d'exceptions régionales géographiques spéciales, notre ministre des Affaires étrangères a préféré agir immédiatement en adoptant un traité clair et sans équivoque, qui a vraim Au lieu de rechercher un consensus international plus général mais illusoire qui aurait inclus des superpuissances, au prix d'exemptions non limitatives, de retards ou d'exceptions régionales géographiques spéciales, notre ministre des Affaires étrangères a préféré agir immédiatement en adoptant un traité clair et sans équivoque, qui a vraim
Rather than pursuing some far off larger international consensus that might have included also holdout superpowers at the price however of open-ended exemptions or delays or special geographical regional exceptions, our foreign minister has preferred to move now on behalf of a clear and unequivocal treaty text that really does have some teeth in it.
L'Assemblée nationale du Québec a pris acte de cette volonté de changement en adoptant à l'unanimité, le 15 avril 1997, la résolution ayant pour objet de modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 dans son application au Québec. L'Assemblée nationale du Québec a pris acte de cette volonté de changement en adoptant à l'unanimité, le 15 avril 1997, la résolution ayant pour objet de modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 dans son application au Québec.
Quebec's National Assembly acted on that desire for change by unanimously passing, on April 15, 1997, the resolution to amend section 93 of the Constitution Act, 1867, with respect to its application to Quebec.
Les Canadiens ont confiance en nous parce qu'ils pensent que la meilleure façon de diriger notre pays, c'est en adoptant une approche équilibrée. Les Canadiens ont confiance en nous parce qu'ils pensent que la meilleure façon de diriger notre pays, c'est en adoptant une approche équilibrée.
Canadians shared their confidence with us because they believe a balanced approach is the way to govern the country.
Le chef de l'opposition alimente les craintes et la haine en adoptant une position extrémiste anti-bilingue, anti-multiculturelle, anti-rurale et anti-immigrants qui est marquée au coin de la désunion, de la faiblesse et de l'américanisation. Le chef de l'opposition alimente les craintes et la haine en adoptant une position extrémiste anti-bilingue, anti-multiculturelle, anti-rurale et anti-immigrants qui est marquée au coin de la désunion, de la faiblesse et de l'américanisation.
The Leader of the Opposition is fueling fear and hate through his espousing an extreme Canada that is anti-bilingual, anti-multicultural, anti-rural, anti-immigrant, disunited, weak and Americanized.
Le pire, c'est que le gouvernement libéral a encouragé nos tribunaux à imposer des peines aussi légères en adoptant des lois sur les condamnations avec sursis qui permettent à des violeurs de s'en tirer à bon compte.
What is even more despicable is that the Liberal government has encouraged our courts to grant these lenient sentences through its conditional sentencing laws which have allowed convicted rapists to walk free.
En adoptant une stratégie équilibrée, notre gouvernement a créé un climat économique qui favorise la création d'emplois par le secteur privé.
By implementing a balanced approach the government has created an economic climate that supports private sector job creation.
En adoptant le projet de loi sans tarder, le Parlement montrerait à l'industrie qu'il est non seulement conscient de la réalité commerciale mais qu'il est capable d'agir rapidement et efficacement lorsque l'industrie lui demande de légiférer.
Quick passage will also demonstrate to Canadian industry that Parliament is not only aware of market realities, but is also able to respond quickly and effectively to industry calls for legislation.
Les travailleurs et les travailleuses saisonniers attendent que le gouvernement fédéral leur montre un peu de compassion, en adoptant dès maintenant la motion du député de Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques, afin d'assurer que les travailleurs et travailleuses canadiens puissent chercher un emploi dans la dignité.
Seasonal workers are expecting the federal government to show some degree of compassion by passing immediately the motion put forward by the hon. member for Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques, thereby ensuring that Canadian workers can look for work with dignity.
Par conséquent, l'assemblée législative provinciale et la Chambre des communes peuvent légitimement modifier cette clause en adoptant des résolutions identiques conformément à l'article 43 de la Constitution.
Therefore, it can legitimately be amended by the provincial legislature and the House of Commons passing identical resolutions in accordance with section 43 of the Constitution.
Monsieur le Président, dans l'esprit de la Commission royale sur les peuples autochtones, en adoptant le projet de loi C-6 nous ferons plus qu'honorer les obligations du gouvernement fédéral envers les peuples autochtones ou nous acquitter d'une dette morale à leur égard.
Mr. Speaker, in the spirit of the aboriginal royal commission, the passage of Bill C-6 is not just about honouring federal government obligations or paying moral debt to aboriginal people.
Nous ne voulons pas non plus exclure quiconque en adoptant en catimini une série de lignes directrices.
We are not about exclusion and hiding a set of guidelines that preclude everyone else.
Le gouvernement a enfin décidé d'établir un cadre juridique permettant l'utilisation des empreintes génétiques comme élément de preuve en 1995 en adoptant le projet de loi C-104.
The government finally took the step to provide a legal framework for DNA evidence in 1995 by passing Bill C-104.
Parallèlement, les chantiers navals du Canada ont rehaussé leur compétitivité en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, en ajoutant de nouveaux équipements et en modernisant les installations.
At the same time, Canadian shipyards have become more competitive by incorporating new technologies and processes, adding new equipment and modern facilities.
En adoptant une approche qui s'inspirerait du pacte de l'automobile, on garantirait à l'industrie canadienne de la construction navale un volume global de nouvelles commandes compatible avec nos exigences en matière de construction navale.
A managed trade approach, akin to the auto pact, would ensure that the Canadian shipbuilding industry would receive an overall volume of new orders consistent with our own shipbuilding requirements.
Le gouvernement a réagi en adoptant le projet de loi C-16.
The government has acted with Bill C-16.
Malheureusement, plutôt que de rechercher sincèrement cet équilibre en adoptant les lois qu'il faudrait, les libéraux jugent souvent que cela nécessite un courage qu'ils n'ont pas.
Unfortunately, instead of sincerely seeking that balance, Liberals too frequently find these situations requiring a kind of legislative courage not often found in their ranks.
Il a constaté que le gouvernement est dévoué à la notion de mécanismes économiquement très avantageux sur le plan de l'Amérique du Nord et c'est ce qu'on est en train de faire en adoptant ce projet de loi.
He noticed that the government was committed to the notion of economically advantageous mechanisms across North America and this is what this bill is all about.
En adoptant la modification que nous a soumise l'Assemblée nationale du Québec, le Parlement canadien permettra la tenue d'un débat ouvert et complet sur toute cette question, comme s'y est d'ailleurs engagée la ministre de l'Éducation du Québec lors de son témoignage devant le Comité.
By passing the amendment proposed by Quebec's National Assembly, Parliament will permit an open and full debate on the whole question, which is what the Quebec minister of education promised, in fact, when she appeared before the committee.
En adoptant cette motion, la Chambre pourrait peut-être prendre la mesure la plus importante jamais adoptée pour réduire la criminalité juvénile au Canada.
This motion could be the greatest single effort of this House to decrease youth crime in this country that we have ever seen.
En adoptant ce projet de loi, les Canadiens démontreront aux autres pays qu'il faut procéder rapidement et sans hésiter à la ratification de la convention.
By passing this bill Canadians will be demonstrating to other countries the need to quickly and decisively act in ratifying the treaty.
Le Président Jerome, dans une décision de principe qu'il a rendue le 22 mars 1977, comme en fait foi le hansard à la page 4221, déclarait que le Parlement autorise le gouvernement à agir en adoptant des lois et lui alloue l'argent pour financer les programmes autorisés en adoptant une loi portant affectation de crédits.
Mr. Speaker Jerome in a landmark ruling on March 22, 1977, at page 4221 of the Debates, stated that the government received from Parliament the authority to act through the passage of legislation and receives the money to finance such authorized action through the passage by Parliament of an Appropriation Act.
En fait, en adoptant ce projet de loi, nous deviendrons le premier pays à ratifier le traité d'interdiction des mines antipersonnel.
In fact, with the passing of this bill, we will be in a position to be the first country to ratify the treaty to ban land mines.
Plutôt que de s'inquiéter du manque d'action de la part des États-Unis, nous avons pris des mesures énergiques et les États-Unis ont fini par nous suivre en adoptant leur Clean Air Act.
Rather than worrying about lack of action by the United States, we took a bold lead and the U.S. eventually followed by amending its Clean Air Act.
On peut réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris la quantité d'ozone au sol et les gaz sulfureux, améliorer la qualité de l'air en adoptant des normes d'émission sévères pour les véhicules, les usines et les maisons.
Greenhouse gases, including ground-level ozone and acid gases, can be reduced and air quality can be improved by tough emission standards for vehicles, factories and homes.
On peut également réduire ces gaz en faisant des économies d'énergie grâce au recyclage et en adoptant les autres mesures que le ministre de l'Environnement a recommandées.
We can also reduce those gases by saving energy through recycling and other sensible measures mentioned by the Minister of the Environment.
Nous avons tenu compte de l'avis de la police en adoptant une législation antigang rigoureuse.
We listened to the police and passed tough, comprehensive anti-gang legislation.
Cependant, en terminant, le Bloc québécois demande au gouvernement d'être très vigilant en adoptant le groupe d'amendements adéquat.
However, we urge the government to be very vigilant and to adopt the appropriate amendments.
En adoptant ce projet de loi, nous nous trouvons essentiellement à nous accommoder au mieux d'une mauvaise situation au moyen d'une mesure imparfaite.
In essence what we are doing in this particular bill is making the best of a bad situation with a flawed piece of legislation.
Le gouvernement a mis en place, en adoptant des lois et des politiques, les outils nécessaires pour que la police puisse faire un travail efficace.
This government has put the appropriate tools in place for effective police work through legislation and policies.