accusation

Un député du Bloc québécois a récemment lancé une accusation contre le ministère de la Défense nationale, lui reprochant de ne rien faire pour recruter des femmes.

Recently a Bloc Quebecois member charged that the Department of National Defence has not done a thing to recruit women.

Après six années d'enquête et deux recommandations de la GRC, le ministre va-t-il dire à M. Mills pourquoi aucune accusation n'a été portée et quelles mesures sont prises pour porter des accusations contre ceux qui, selon la GRC, ont commis le crime?

After six years of investigation, two recommendations by the RCMP, will the minister tell Mr. Mills why no charges have been laid and what they are doing to get charges laid against the people the RCMP said committed the crime?

C'est une véritable mise en accusation du gouvernement.

That is a real indictment of the government.

Quatrièmement, si une personne refuse la prise de sang, qu'une accusation criminelle lui soit imposée pour refus d'accepter.

Four, that if somebody refuses to have a blood sample taken, they will be levelled with a criminal charge of refusal to submit.

(1) Quiconque commet une infraction prévue à l'article 253 ou 254 (conduite avec facultés affaiblies) est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation [...]

(1) Every one who commits an offence under section 253 or 254-driving while impaired-is guilty of an indictable offence or an offence punishable on summary conviction-

a) que l'infraction soit poursuivie par mise en accusation ou par procédure sommaire, des peines minimales suivantes:

(a) whether the offence is prosecuted by indictment or punishable on summary conviction, to the following minimum punishment, namely,

Il ne faut pas être un génie pour conclure que, aux termes du projet de loi, bien des contrevenants décideraient de se soustraire à la justice, même après avoir payé une caution, au lieu de risquer de faire face à une accusation de meurtre.

It does not take a rocket scientist to conclude that under the current bill many offenders would choose to skip bail instead of risking a murder charge.

Il est donc important de tenir un registre permanent, non seulement dans le cas d'une condamnation, mais dès qu'une accusation est portée.

As a result, it is important to keep a permanent register, that this be done not only in the case of a conviction but also in the case of somebody being charged.

La nouvelle loi règle ce problème, puisque les passagers s'exposent à une accusation de balade en voiture volée à moins qu'ils ne fassent un effort pour descendre du véhicule.

The new law solves this problem by making passengers liable to a charge of joyriding unless they make an effort to leave the vehicle.

Il n'est pas rare qu'une personne qui vole une tablette de chocolat dans une épicerie et qui est ensuite mise en accusation et déclarée coupable de vol, se voie mettre en probation.

If a person steals a chocolate bar from a grocery store and is charged and convicted of theft, it is not uncommon that when the person is sentenced they are placed on probation.

Monsieur le Président, le gouvernement refuse de retirer une lettre renfermant une fausse accusation qui est à l'origine d'une action en libelle de 50 millions de dollars dans le scandale Airbus.

Mr. Speaker, the government refuses to withdraw a letter containing a false accusation that was the basis for the $50 million lawsuit in the Airbus scandal.

Monsieur le Président, le Parti réformiste a obtenu le rapport d'une analyse interne des dépenses du ministère des Affaires indiennes, qui est en fait un catalogue d'échecs et une cinglante mise en accusation du gouvernement.

Mr. Speaker, a department of Indian affairs internal spending analysis obtained by the Reform Party is a catalogue of failure and a scathing indictment of the government.

Nous voulons savoir précisément quand la ministre a reçu cette mise en accusation de son ministère afin de pouvoir établir combien de temps elle a mis à réagir.

We want to know precisely when the minister received this indictment of her department so we can judge how long it has taken her to act.

Mais à moins qu'une accusation précise ne soit portée contre la personne qui aura commis cette atteinte, le Président refuse de conclure à une preuve qu'il y a, à première vue, matière à question de privilège.

Unless, however, a specific charge is made against an individual allegedly responsible, the Speaker has refused to find a prima facie case.

La présidence n'est pas certaine d'avoir entendu quelqu'un accuser un autre député de mentir, mais si une telle accusation a été portée, la Présidence vous prie de vous souvenir en tout temps et en toutes circonstances que l'on ne peut porter de telles accusations.

The Chair is not certain the Chair heard the accusation that the member was lying, but the Chair would ask all members not to address other members in that way under any circumstances at any time.

L'article créerait une infraction hybride punissable soit sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de 18 mois, soit par mise en accusation et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans.

Clause 2 would create a hybrid offence punishable upon summary conviction for a term of imprisonment not exceeding 18 months or upon indictment for a term not exceeding five years.

Monsieur le Président, M. Price, a plaidé coupable à une accusation de voies de fait ayant causé des lésions corporelles.

Mr. Speaker, Mr. Pryce has entered a plea of guilty to a charge of assault causing bodily harm.

C'était là une déclaration, voire une accusation fausse.

It was an untrue statement, a false accusation.

L'ancien premier ministre a été décrit faussement et avec insouciance comme un criminel dans un document canadien adressé à un État étranger, une accusation que Radio-Canada et la GRC ont gobée complètement.

The former prime minister was recklessly and falsely described as a criminal in a Canadian document which was sent to a foreign state which obviously the CBC and the RCMP bought hook, line and sinker.

Si le député accuse le ministre des Finances de tirer profit de cette activité, il devrait, je le répète, avoir le courage de porter cette accusation devant les caméras, à l'extérieur de la Chambre.

If the hon. member accuses the Minister of Finance of benefiting from this action, again he should have the guts to make the accusation in front of the camera outside.

Cependant, les députés du Parti réformiste qui ont fait cette accusation n'ont présenté aucune preuve que M. Landry a sciemment porté atteinte aux privilèges de la Chambre, en supposant qu'il y ait bien eu atteinte.

However, the Reform members who made the accusation have not brought forward any proof whatsoever that Mr. Landry knowingly breached the privileges of this House if such breaches took place.

Je crois qu'il conviendrait qu'il retire immédiatement ses paroles, parce que c'est une accusation fausse.

I think it is in order that he withdraw it immediately because it is a false accusation.

C'est une accusation très grave qui exige une explication de la part du premier ministre.

This is a very serious charge and it demands an explanation from the Prime Minister.

Le solliciteur général peut-il donner à la Chambre l'assurance que les anciens agents de la police portuaire de Halifax qui ont signé ces engagements n'auront à répondre à aucune accusation au pénal ou au civil, ni à subir quelque autre conséquence s'ils parlent volontairement à la GRC et collaborent aux enquêtes sur la Société canadienne de

Can the solicitor general assure this House that former ports police in Halifax who signed the gag orders will face no criminal or civil liability or repercussions if they voluntarily speak with the RCMP and co-operate with investigations into Canada Ports Corporation?

Monsieur le Président, le député porte une accusation très grave.

Mr. Speaker, this is a very serious accusation the hon. member has made.