sentence
Définition de sentence
Nom commun
Apophtegme, maxime, opinion exprimée d’une manière dogmatique. (Droit) Jugement rendu par des juges. (Par extension) Peine, condamnation Exécuter une sentence. Mettre une sentence à exécution. Lever une sentence. Une sentence de mort.
Citations comportant sentence
J'ai la peau de l'âme trop sensible. il faudrait apprendre à son âme à marcher pieds nus. s'y faire une corne. se répéter la sentence chinoise : "rétrécis ton coeur".
Une sentence de mort est une chose superbe à lire à haute voix.
Exemples de traduction français anglais contenant sentence
Pourquoi devrions-nous croire que les tribunaux verront à ce que la sentence soit bel et bien respectée?
Why should we believe that our courts are going to be able to actually see that done?
Quelle sentence a-t-il eue?
What did he get?
Sa sentence arbitrale était exécutoire.
It was binding arbitration.
Voilà pourquoi les juges sont plus enclins à écouter les suggestions d'imposer des peines moindres de sorte que les coupables puissent se prévaloir des dispositions en matière de sentence conditionnelle.
Therefore we find that the judges are more open to hearing suggestions of lower sentences to qualify for the conditional sentencing provisions.
L'objectif recherché par l'imposition d'une sentence, ce que le juge, quand il impose une sentence, doit faire, doit penser, doit dire, c'est ceci: «Le juge, en se basant sur la gravité objective et subjective de l'acte, vise à imposer une sentence juste, adaptée à l'infraction et au délinquant.
The judge should base his sentence on the objective and subjective seriousness of the offense so that the sentence is fair and in line with the offense and the offender.
Également, «une sentence doit en plus posséder un caractère de dissuasion à l'endroit de l'accusé et d'exemplarité à l'égard des gens de son milieu, de sa région, et même, dans certains cas, de la province.
The sentence should be a deterrent for the accused and set an example for the people in the community, the region and even, in some cases, the province.
Mais la sentence doit aussi tenir compte de la réhabilitation actuelle ou éventuelle du détenu.
But the sentence should also consider the actual or potential rehabilitation of the offender.
La sentence prévue est une amende maximale de 2 000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l'une de ces peines.
The sentence set out is either a maximum of $2,000 or maximum imprisonment of six months, or both.
Cette sentence inacceptable est le résultat de l'échappatoire légale libérale nommée «emprisonnement avec sursis».
This unacceptable sentence is the result of the Liberal legal loophole known as conditional sentencing.
Le juge a ajouté que la sentence obligatoire était sévère, mais qu'elle n'était pas disproportionnée et qu'elle ne portait pas atteinte aux normes de la décence.
The judge continued to say that the mandatory sentence was severe but it was not disproportionate and did not offend the standards of decency.
Sheldon Kennedy s'est ressaisi et est devenu un modèle pour les victimes, mais il ne faut pas oublier que pour chaque Sheldon Kennedy, il y a un Martin Kruze pour qui la seule porte de sortie, après que son agresseur eût reçu une sentence dérisoire, a consisté à se jeter en bas du viaduc de la rue Bloor à Toronto.
He has battled back to be a model for victims but we must also remember that for every Sheldon Kennedy there is a Martin Kruze who saw as his only escape, especially after a ridiculously short sentence given to his abuser, a jump off Toronto's Bloor Street viaduct.
La sentence proposée est sévère: l'emprisonnement à vie.
The sentence proposed is harsh: imprisonment for life.
Ainsi, l'article 2 du projet de loi prévoit que la sentence à perpétuité sera applicable si l'enfant est âgé de moins de huit ans, ou si l'enfant est âgé de moins de 14 ans et qu'il est dans une situation de confiance ou de dépendance envers son agresseur.
Clause 2 thus provides that imprisonment for life would apply when the child involved is under the age of eight years or under the age of fourteen years and in the trust of or dependent on the offender.
Bien que ce silence n'affecte pas les caractéristiques fondamentales du projet de loi, c'est-à-dire l'application d'une sentence plus sévère dans le cas d'agression sexuelle envers des enfants, le fait d'ignorer les dispositions de l'article 150(1) aurait pour effet de proposer deux moyens de défense différents pour une même infraction.
While this silence does not affect the merits of the bill, that is, the application of a more severe sentence in the case of the sexual assault of children, the fact that it does not mention the terms of section 150(1) would have the effect of proposing two different defences for a single offence.
Qu'est-ce que la ministre attend pour proposer l'adoption d'une loi sur le blanchiment d'argent, comme le réclame sans arrêt le Bloc québécois, afin, entre autres, d'interdire toute remise en liberté avant l'expiration totale de la sentence de ces criminels d'envergure?
What is the minister waiting for to propose passage of a money laundering bill, as the Bloc Quebecois has constantly been demanding, one goal being to prohibit any release of these major criminals until they have served their full sentence?
Il est totalement inacceptable d'imposer une sentence communautaire à ces deux jeunes gens qui ont chacun violé la victime de 18 ans pendant que l'autre la maintenait au sol.
A community sentence is totally inappropriate and unacceptable for these two men who took turns raping their 18-year old victim while the other held her down.
Les personnes qui ont subi une agression sexuelle disent que c'est comme une sentence à vie.
Those who have suffered from sexual abuse characterize it as a life sentence.
Il n'y a pas que dans ma circonscription que le juge qui préside une audience peut, lorsque la sentence est une peine de deux ans moins un jour, assortir cette peine de conditions de libération surveillée.
It is not unique in my constituency that when we have crimes committed the presiding judge has the opportunity, at the time of sentencing when the sentence is two years less a day, to include in the file, indeed in the sentence, terms of probation.
Les juges pourraient alors appliquer une ordonnance de probation à toute sentence d'emprisonnement, peu importe sa durée.
Judges would then be allowed to attach a probation order to any sentence of imprisonment no matter how long.
La plupart des détenus fédéraux peuvent demander une libération conditionnelle de jour après avoir purgé six mois de leur sentence ou six mois avant leur date d'admissibilité à la libération totale, selon la plus tardive de ces dates.
Most federal inmates can apply for a day parole at either six months into their sentence or six months before the full eligibility date, again whichever is later.
Je suis également d'avis qu'une personne qui commet des crimes multiples devrait se voir infliger une sentence appropriée qui tienne compte de chacun des délits qui ont été commis en des moments et des circonstances différentes.
It is also my belief that a person who commits multiple crimes should be given an appropriate sentence to reflect each and every one of those offences if committed at a different time with different circumstances.
Il reviendra alors au juge de décider s'il imposera une sentence d'adulte ou s'il se basera plutôt sur la Loi sur les jeunes contrevenants.
This leaves the discretion to the judge as to whether or not an adult sentence or a sentence under the Young Offenders Act will be imposed.
Les affaires judiciaires fourmillent de cas où des individus ont reçu à tort une condamnation avec sursis mais, quand les tribunaux ont voulu corriger la situation, ils n'ont pas pu le faire car la sentence avait déjà été purgée en partie ou en totalité.
Court cases are brimming over with examples of individuals who obtained conditional sentences in appropriate circumstances but the courts of appeal were barred from rectifying matters because some or all of the sentence had in effect already been served.
Que, de l'avis de la Chambre, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit chargé, conformément à l'alinéa 68(4) b ) du Règlement, d'élaborer et de déposer un projet de loi interdisant le recours à la sentence conditionnelle dans le cas d'une personne reconnue coupable d'une infraction sexuelle, de trafic de stupéfiant
That, in the opinion of this House, the Standing Committee on Justice and Human Rights be instructed, in accordance with Standing Order 68(4)( b ), to prepare and bring in a bill to prevent the use of conditional sentencing in cases where someone is convicted of any sexual offence, drug trafficking, or any other violent crime.
Un grand nombre de victimes ont dit que le fait que leur agresseur s'en tire avec une sentence inappropriée équivaut à subir l'agression de nouveau.
Many victims have compared an inadequate sentence to enduring the attack all over again.
Ainsi, un juge, qui sait pertinemment qu'un contrevenant fera l'objet d'une libération conditionnelle, pourra, dans le cas d'un crime violent, imposer une sentence plus sévère.
Thus, a judge who knows very well that an offender will be paroled may, in the case of a violent crime, impose a harsher sentence.
Donc, il en mettra plus pour que, même si l'accusé est libéré avant son temps, sa sentence soit respectable dans le système dans lequel on vit.
He will lengthen the sentence to ensure that the accused will serve a sentence that is respectable within our system.
La motion demande à la Chambre d'ordonner au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, dont je suis membre, d'élaborer et de déposer un projet de loi interdisant le recours, et j'ajouterai le recours abusif, à la sentence conditionnelle dans le cas d'une personne reconnue coupable d'une infraction sexuelle, de trafic de st
The motion calls for the House to instruct the Standing Committee on Justice and Human Rights, of which I am a member, to prepare and bring for a bill to prevent the use-and I might suggest the word misuse-of conditional sentencing in cases where someone is convicted of a sexual offence, drug trafficking or a violent crime.
L'application de la sentence conditionnelle a porté un dur coup à la confiance des Canadiens envers le système de justice pénale.
The application of conditional sentencing has deeply affected Canadians' confidence in the criminal justice system.
Un résident de ma circonscription, Patrick Jay Green, a purgé plus de la moitié de sa sentence dans une prison du Costa Rica.
A constituent of mine, Mr. Patrick Jay Green, has served over half his sentence in a Costa Rican prison.