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retenue

Définition de retenue

Nom commun

Action de retenir. (Finance) (Comptabilité) Ce qu’on retient, en vertu de la loi ou d’une stipulation convenue, sur un traitement, un salaire, ou sur une rente. (Mathématiques) Chiffre, le nombre que l’on retient. (Collège) Privation de sortie, infligée à un écolier comme punition de quelque faute. Réservoir où l’on retient de l’eau. Espace entre deux écluses où l’eau est retenue. (Figuré) Action de se retenir, modération, discrétion, modestie.

Citations comportant retenue

Exemples de traduction français anglais contenant retenue

Monsieur le Président, il est difficile de trouver des mots pour transmettre avec toute l'intensité et la retenue nécessaire ce que je ressens à la lecture des propos de la députée bloquiste de Rimouski-Mitis. Monsieur le Président, il est difficile de trouver des mots pour transmettre avec toute l'intensité et la retenue nécessaire ce que je ressens à la lecture des propos de la députée bloquiste de Rimouski-Mitis.

Mr. Speaker, it is difficult for me to find the right words to express, fully but calmly, my outrage at what the Bloc member for Rimouski-Mitis had to say.

Il s'agissait d'une mesure transitoire que le gouvernement n'a pas retenue parce que les agriculteurs lui ont fait valoir qu'elle était superflue. Il s'agissait d'une mesure transitoire que le gouvernement n'a pas retenue parce que les agriculteurs lui ont fait valoir qu'elle était superflue.

This was to be a transitional measure, however the government has responded to farmers who saw no need for this step.

L'approche retenue est équilibrée. L'approche retenue est équilibrée.

It is a balanced approach.

Par conséquent, sa marchandise a été retenue dans un entrepôt stérile de la ville pendant que son entreprise périclitait. Par conséquent, sa marchandise a été retenue dans un entrepôt stérile de la ville pendant que son entreprise périclitait.

As a consequence, his merchandise was held in a sterile city warehouse while his business suffered.

Dans cinq de ces conventions, soit celles touchant l'Irlande, le Danemark, la Lituanie, le Kazakhstan et l'Islande, une des principales dispositions consiste à réduire la retenue d'impôt que devrait normalement supporter le pays d'origine, dans ce cas-ci, le Canada, à un niveau nettement moins onéreux. Dans cinq de ces conventions, soit celles touchant l'Irlande, le Danemark, la Lituanie, le Kazakhstan et l'Islande, une des principales dispositions consiste à réduire la retenue d'impôt que devrait normalement supporter le pays d'origine, dans ce cas-ci, le Canada, à un niveau nettement moins onéreux.

In five of these treaties, those of Ireland, Denmark, Lithuania, Kazakhstan and Iceland, one of the main provisions involves reducing the withholding tax that would otherwise be payable by the source country, in this case Canada, 25% under the Income Tax Act, reducing it down to a level which is far less punitive.

L'une des principales préoccupations, dans le cadre des négociations bilatérales, a été d'éliminer la retenue d'impôt sur les redevances touchant le know-how scientifique, les logiciels informatiques et les choses nécessaires à l'établissement d'un État industriel moderne.

One of the main concerns in bilateral negotiations has been to try to reduce the withholding taxes to zero, where they deal with royalties on scientific know-how, computer software and things which are necessary to produce a modern industrial state.

Le ministre a oublié de mentionner que le traité en matière d'impôt, le troisième protocole de 1985, qui imposait une retenue d'impôt uniforme de 25 p. 100 pour les prestations de sécurité sociale versées à des résidents canadiens, a été négocié et signé par le gouvernement alors que ses propres députés disaient qu'il s'agissait d'une entent

What the minister forgot to mention was that tax treaty, the 1985 third protocol which imposed a 25% flat withholding tax for social security payments coming to Canadian residents, was negotiated and agreed on by this government, the very government whose members are saying that it was an unfair agreement.

Elle nous faisait remarquer que les aînés canadiens éprouvaient de grandes difficultés à cause de la retenue de 25 p. 100, une ponction fiscale injuste, imposée par le gouvernement avec le traité de 1985.

They point out to us the kind of very serious dire straits that older Canadians fell into as a result of the 25% flat withholding tax, unfair tax grab, imposed by this government in the 1985 treaty.

Maintenant, ce ne sera pas les États-Unis mais le pays où réside l'intéressé à dans ce cas-ci, le Canada-qui percevra la retenue d'impôt de 25,5 p. 100 sur les prestations sociales qu'il reçoit.

Now instead of the United States taking off the withholding tax of 25.5%, the government in the country where the citizen resides will be taxing the citizen on the social security payment; in other words, the Canadian government in this case.

C'est ainsi qu'en vertu des traités fiscaux prévus dans le projet de loi C-10, un taux général de retenue de 5 p. 100 s'appliquera aux dividendes payés aux sociétés mères sur les profits des succursales.

Specifically under the tax treaties included in Bill C-10 a general rate of withholding tax of 5% will apply to dividends paid to a parent company on branch profits.

Et puis un taux de retenue d'impôt de 10 p. 100 s'appliquera aux revenus tirés des intérêts et des redevances.

Second, a withholding tax of 10% will apply to interest and royalties.

Cette mesure s'applique rétroactivement pour que ces Canadiens à faible revenu paient moins que la retenue de 25 p. 100 imposée par les États-Unis.

This change will retroactively ensure that these low income Canadians will pay less tax than the 25% withheld by the United States.

Nous avons complètement supprimé la retenue d'impôt de 25,5 p. 100. Le système n'est plus injuste.

That hardship of a 25.5% withholding tax in the United States on Canadians is totally eliminated.

La partie VI, qui modifie la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et ajoute des dispositions visant l'assistance mutuelle en matière de perception d'impôt et l'élimination de la retenue d'impôt sur les redevances et les brevets, qui sont des modifications techniques.

Part VI amends the Canada-Netherlands Income Tax Convention Act, 1986 and adds provisions concerning mutual assistance in the collection of taxes and the elimination of withholding tax on patent and knowhow royalties, which are technical amendments.

Dans ces chiffres, nous ne sommes pas en mesure de savoir si la hausse d'impôt de 70 p. 100 qui frappe les prestations sociales s'est produite avec l'imposition du régime de retenue d'impôt prévu dans le protocole de 1995, avec les changements annoncés dans le protocole de 1997 ou à la faveur d'une combinaison des deux.

Not having the numbers means that we do not know whether the 70% increase in tax on social security first effectively occurred with the imposition of the withholding tax system in the 1995 protocol or with the changes announced with the 1997 protocol or a combination of both.

Ces conventions réduisent essentiellement le taux de retenue des impôts applicables aux dividendes, aux intérêts et aux redevances et ils éliminent la double imposition en accordant des droits d'imposition entre le pays de résidence du contribuable et le pays d'origine des revenus ou des gains.

The treaties essentially reduce the rates of withholding taxes applicable to dividends, interest and royalties, and eliminate double taxation by allocating taxation rights between the country in which a taxpayer is resident and the source country of the income or gain.

Par exemple, un taux de retenue de 5 p. 100 y est proposé pour les dividendes payés à une entreprise qui contrôle au moins 10 p. 100 des droits de vote au sein de l'entreprise qui paie les dividendes, et un taux de retenue de 15 p. 100 dans tous les autres cas.

For example, it provides for a reduced withholding tax of 5% applicable to dividends paid to a company that controls at least 10% of the voting power in the company paying the dividends and a rate of 15% in all other cases.

Conformément à cette déclaration, le protocole prévoit que la retenue d'impôt de 10 p. 100 sur de telles redevances dans le pays d'origine soit supprimée ou maintenue à zéro dans le cas des logiciels informatiques, comme le prévoyait le protocole signé en 1993.

Consistent with that statement, the protocol provides that the rate of 10% withholding tax on such royalties in the country of source will be eliminated or remain at zero in the case of computer software, which was already covered in the protocol signed in 1993.

En vertu de ces changements, les Canadiens qui ont vécu et travaillé aux États-Unis mais qui sont maintenant retraités au Canada se verront imposer une retenue à la source de 25,5 p. 100 sur leurs prestations de sécurité sociale.

It will allow Canadians a withholding tax of 25.5% on their social security benefits because they had lived and worked in the United States but who are now retired in Canada.

Ils vont porter la retenue sur nos chèques de paye de 5,85 p. 100 à 9,9 p. 100, c'est-à-dire 10 p. 100 en fait.

It will go from taking 5.85% from our cheques to 9.9%, effectively 10%.

Cette contribution peut être réduite ou retenue si une province déroge aux critères et aux conditions établis dans la loi.

Federal transfer payments may be reduced or withheld if a province does not meet the criteria and the conditions of the act.

La loi décourage aussi la surfacturation et les frais modérateurs en autorisant une déduction égale au total des frais facturés ou des frais modérateurs, ou la retenue de la contribution pécuniaire fédérale à toute province ou tout territoire qui permet l'imposition de ces frais.

The act also discourages the application of extra billing or user charges through the automatic dollar for dollar reductions or withholding of federal cash contributions to a province or territory which permits such direct charges to patients.

Bien sûr, au Bureau de régie interne, et on voit le résultat aujourd'hui, mais également pour le Programme des stagiaires parlementaires, le Bloc québécois est encore pénalisé par la formule qui a été retenue par les différentes formations politiques représentées en cette Chambre.

Of course, on the Board of Internal Economy-and we can see the result today-but also in the case of the Parliamentary Internship Program, the Bloc Quebecois is penalized again by the formula that the various political parties in this House have chosen.

Considérant que le ministère du Développement des ressources humaines a travaillé très longuement sur la mise au point de son système informatique et qu'en fin de compte, après plusieurs centaines de millions de dollars d'investissement, la solution retenue fut de mettre de côté le nouveau système, quelle garantie a-t-on qu'une solution sera

Since Human Resources Development Canada took a long time to develop its computer system just to end up, after investing hundreds of millions of dollars in this project, deciding that the solution would be to cast the new system aside, what assurance do we have that a solution will be found by the year 2000?

J'aimerais également signaler, car tout cela est très nouveau, qu'il a dit que la leçon avait été retenue et que le CRTC en tenait compte.

I would like to mention, because it is brand new, that he said the lesson has been learned and the CRTC knows it.

Monsieur le Président, si EACL voit sa soumission retenue et qu'elle négocie un contrat pour la vente d'un réacteur CANDU à la Turquie, celui-ci sera évidemment conforme à toutes les normes canadiennes applicables et à toutes les exigences de la Turquie.

Mr. Speaker, if and when AECL is successful in its bid and actually negotiates a contract to sell a Candu reactor to Turkey it will of course comply with all applicable Canadian standards and Turkish requirements.

Cette pétition concerne Yasmine Reddy, citoyenne canadienne qui a été enlevée par sa mère Nadia Reddy, le 16 février 1997, et qui est toujours retenue en otage à Amman, en Jordanie.

The petition concerns Yasmine Reddy, a Canadian citizen who was abducted from Canada by her mother, Nadia Reddy, on February 16, 1997 and remains a hostage trapped in Amman, Jordan.

Avec la position qu'il a retenue à la suite de la rencontre de Regina, le gouvernement fédéral réalise-t-il qu'il a adopté la position réformiste, à savoir celle du plus petit dénominateur commun?

After the meeting in Regina, does the federal government realize that it has assumed the Reform Party's position, based on the lowest common denominator?

Monsieur le Président, compte tenu de la faiblesse de la position retenue par le gouvernement fédéral, la ministre a-t-elle au moins obtenu des provinces la garantie qu'elles accepteront de ratifier l'entente qui surviendra à Kyoto?

Mr. Speaker, considering the weakness of the federal government's position, did the minister at least obtain assurances from the provinces that they will accept to ratify the agreement that will be reached in Kyoto?

Je leur ai demandé s'ils appuyaient l'idée d'une retenue obligatoire sur leurs paiements afin de constituer un fonds de réserve.

The one question I asked was would you support a compulsory farmer check off to help establish a capital base for a contingency fund?

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