normalement

Les travailleurs autonomes devraient obtenir des avantages fiscaux supérieurs pour ce qui serait normalement la part de l'employeur des cotisations.

Self-employed individuals should be provided with greater tax assistance on what normally would be the employer share of contributions.

Le président devrait bel et bien être élu par le conseil d'administration, comme c'est normalement le cas.

The CEO should definitely be elected from the board, by the board of directors, as in any other format.

Dans cinq de ces conventions, soit celles touchant l'Irlande, le Danemark, la Lituanie, le Kazakhstan et l'Islande, une des principales dispositions consiste à réduire la retenue d'impôt que devrait normalement supporter le pays d'origine, dans ce cas-ci, le Canada, à un niveau nettement moins onéreux.

In five of these treaties, those of Ireland, Denmark, Lithuania, Kazakhstan and Iceland, one of the main provisions involves reducing the withholding tax that would otherwise be payable by the source country, in this case Canada, 25% under the Income Tax Act, reducing it down to a level which is far less punitive.

Par exemple, si les revenus ou les gains demeurent imposables dans les deux États, une convention prévoit normalement que l'État de résidence accorde un crédit pour l'impôt payé dans l'autre pays.

For example, where income or gains remain taxable in both states a convention would normally provide that the state of residence will give credit for the tax paid in the other country.

Madame la Présidente, normalement le député pourrait parler pendant 20 minutes, mais il a décidé de partager son temps.

Madam Speaker, in the normal course the member can speak for the full 20 members, but he is splitting his time.

J'aurais dû normalement poursuivre, mais je constate que mon collègue veut revenir sur la question.

Normally I would speak for much longer, but I see that my colleague wants to address the issue even further.

J'espère aussi que tout se passera normalement et qu'à Noël, tout cela ne sera qu'un débat du passé.

I also hope that everything will proceed normally and that, by Christmas, all of this will be a debate of the past.

De plus, en tant que gouvernement fédéral, nous devons normalement donner suite à une résolution présentée de bonne foi aux termes de l'article 43 par une assemblée législative provinciale à moins qu'il y ait des motifs indéniables sur le plan constitutionnel de la rejeter.

Second, we are normally bound as a federal government to act on a resolution presented in good faith under section 43 by a provincial legislature unless there are overwhelming constitutional reasons to the contrary.

On sait que de par sa beauté, ce site qui fera l'objet du parc marin suscitera normalement la venue de nombreux touristes internationaux.

We know that because of its beauty, the site that will be included in the marine park should attract numerous international visitors.

Je n'en ai vu personnellement aucune preuve, mais je crois bien que beaucoup de Canadiens ne paient pas les impôts qu'ils devraient normalement payer parce qu'ils participent à l'économie souterraine et pour toutes sortes d'autres raisons.

Although I have seen no empirical evidence I suspect a lot of Canadians these days are not paying the taxes they are actually obligated to pay, in the underground economy or whatever.

Cela aurait entraîné une augmentation des coûts, qu'il s'agisse de publicité nationale ou du réétiquetage des articles qui proviennent normalement d'endroits où le prix est marqué.

As a result there would have been added costs for everything from national advertising to the cost of reticketing items that are normally shipped from elsewhere with the price already included.

Ce que cela veut dire en particulier, c'est que les grandes entreprises au Québec devraient normalement bénéficier d'un remboursement intégral des taxes payées sur les intrants, qui sont les produits intermédiaires qu'ils utilisent pour produire leur produit final qui, lui, est vendu sur le marché.

What that means in particular is that, normally, large Quebec corporations ought to be able to receive full reimbursement of business input taxes paid, these being intermediary products used in production of their end product for sale.

Soit dit en passant, c'est une façon de faire qui ne sert pas du tout les intérêts de la population qu'ils se devraient normalement de représenter.

I might point out in passing that this approach does not serve the interests of the people they should be representing.

Ils peuvent acheter un bien immobilier et avoir quand même les moyens de se payer quelques extras qui seraient normalement hors de leur portée sans cette déduction.

One can actually buy a piece of property and be able to afford a few more items that they would not normally be able to afford because of that particular deduction.

J'ignore s'il est question de 10 p. 100 de la valeur de la Commission canadienne du blé, je ne sais d'où on tire ce chiffre, mais il vient de sources normalement fiables.

Whether that is 10% of the value of the Canadian Wheat Board, I do not know where that figure comes from, but it is from usually reliable sources.

«nistrateurs et après approbation du Comité de la Chambre des communes qui étudie normalement les questions relatives à l'agriculture.»

``sultation with the other directors, and following the approval of the committee of the House of Commons that normally considers matters relating to agriculture.''

Avec votre permission, je voudrais si la Chambre consent à entamer l'étude des initiatives parlementaires, qui doit normalement débuter à 13 h 30. Comme il n'y a pas d'autres travaux à l'ordre du jour, je demande le consentement de la Chambre.

I ask the consent of the House with your permission to begin the private members' session, which I believe is slated for 1.30 p.m. Seeing no further business, I ask the consent of this House.

On ne doit pas tenter d'obtenir par le biais des affaires relatives aux subsides une autorisation qui devrait normalement provenir de source législative.

A supply item ought not to be used to obtain authority which is the proper subject of legislation.

Le fait de traverser un champ à pied, ce qui constitue normalement une exercice banal, peut devenir une épreuve terrifiante.

I can say that walking through a field which should not be an extraordinary exercise can be a very terrifying one.

Monsieur le Président, à ce moment-ci, le député devrait normalement avoir déjà pris connaissance d'un communiqué de Ports Canada qui répond à sa question.

Mr. Speaker, by now the hon. member would have seen a press release from Ports Canada which answers his question.

Comme il le reconnaît, le député a utilisé des termes qu'il n'aurait pas employés normalement à la Chambre.

I saw that the hon. member used words that he would not, as he has said, ordinarily use in this House.

En d'autres termes, les crédits du budget ne doivent pas viser à modifier des lois existantes ni servir à obtenir des autorisations qui devraient normalement être données par voie législative.

In other words, items in the estimates must not attempt to amend existing statutes or be used to obtain authority which normally would be sought through proper legislation.

Je tiens à rappeler à l'honorable député de Calgary-Centre que si l'auteur de la motion tient à récapituler, comme c'est normalement le cas, le député de Calgary-Centre disposera alors que de sept minutes.

To remind the hon. member for Calgary Centre, if as is the usual practice, the mover of the motion would like to sum up, it would mean the member for Calgary Centre would have seven minutes.

Ils se conduisent normalement avec les étrangers et aucune identification n'a lieu.

They deal with strangers normally and there is no identification.

Mais on devrait permettre normalement à ces travailleurs d'exercer leurs droits.

We should normally be letting these workers exercise their rights.