locateur
Définition de locateur
Nom commun
Celui qui donne à bail.
Citations comportant locateur
Exemples de traduction français anglais contenant locateur
La politique nationale des aéroports est une initiative importante qui a transformé le rôle du gouvernement fédéral dans les aéroports; de propriétaire et d'exploitant, le gouvernement est devenu locateur et régulateur. La politique nationale des aéroports est une initiative importante qui a transformé le rôle du gouvernement fédéral dans les aéroports; de propriétaire et d'exploitant, le gouvernement est devenu locateur et régulateur.
The national airports policy is a major initiative that has shifted the federal government's role in airports from owner and operator to landlord and regulator.
Elle ne précise pas non plus les obligations du locateur et du locataire, le locateur étant en l'occurrence l'État représenté par le ministre. Elle ne précise pas non plus les obligations du locateur et du locataire, le locateur étant en l'occurrence l'État représenté par le ministre.
Also lacking is legislation that clearly defines the obligations between the landlord and tenant, in other words between the crown, leasee under a lease from the minister and the tenant.
Par exemple, quand un locateur refuse de louer un logement à une famille sous prétexte qu'elle vit de l'aide sociale, ce genre d'acte discriminatoire est sanctionné par les codes provinciaux des droits de la personne, qui comptent l'aide sociale parmi les motifs de distinction illicite. Par exemple, quand un locateur refuse de louer un logement à une famille sous prétexte qu'elle vit de l'aide sociale, ce genre d'acte discriminatoire est sanctionné par les codes provinciaux des droits de la personne, qui comptent l'aide sociale parmi les motifs de distinction illicite.
For example, when a landlord refuses to rent to a family because it is on social assistance, this type of discriminatory act is captured by the provincial human rights codes that contain the ground of social assistance.
Un exemple de discrimination fondée sur la condition sociale est le refus par un locateur de louer un logement à une personne sous le seul motif que cette personne est assistée sociale. Un exemple de discrimination fondée sur la condition sociale est le refus par un locateur de louer un logement à une personne sous le seul motif que cette personne est assistée sociale.
One example of discrimination based on social condition is a landlord's refusal to rent to a person solely because that person is on welfare.
Par exemple, comme il a déjà été souligné, la Residential Tenancy Act de la Colombie-Britannique prévoit qu'un locateur doit entretenir la terre ou les locaux d'habitation selon les normes de santé, de sécurité et de maison établies par la loi. Par exemple, comme il a déjà été souligné, la Residential Tenancy Act de la Colombie-Britannique prévoit qu'un locateur doit entretenir la terre ou les locaux d'habitation selon les normes de santé, de sécurité et de maison établies par la loi.
For example, as already mentioned, the B.C. residential tenancy act ensures that a landlord must maintain land or residential premises in compliance with health, safety and housing standards set out by law.
b) par le ministre en sa qualité de locateur en vertu du paragraphe 58(3).
(b) by the Minister acting as lessor under subsection 58(3).
Il faut dire que les obligations qui lient les locateurs et les locataires ne sont pas clairement définis dans la Loi sur les Indiens telle qu'elle existe présentement, que le locateur soit la Couronne, une compagnie ou un sous-locateur.
Admittedly, the obligations between landlords and tenants are not clearly defined in the Indian Act as it now stands, whether the landlord is the crown, a company or a sub-lessor.
Les lois provinciales définissent, pour leur part, de façon extrêmement précise le contrat qui lie les deux parties, le locataire et le propriétaire ou le locateur d'un immeuble.
For their part, provincial laws give a very narrow definition of the contract between the two parties, the tenant and the owner or landlord of a building.
En vertu des lois provinciales, notamment celle du Québec, un propriétaire ou locateur a l'obligation de rendre les lieux qu'il loue conformes à la propreté et à la sécurité de tous ses locataires.
Under provincial law, including that of Quebec, an owner or a landlord must ensure that all his rental units meet cleanliness and safety standards.
Dans ce cas-ci, le locateur a honteusement manqué à ses obligations.
In this case, the lessor was shamefully in breach of contract.
Par ailleurs, la Couronne et le locateur doivent respecter les normes énoncées dans les diverses lois provinciales sur la location immobilière.
The crown and lessor will be responsible for meeting provincial standards set out under the various provincial residential tenancy acts.