héritier

Cette disposition précise que cela s'applique aussi à leurs héritiers et mandataires et que cela couvre tous les frais et dépens, y compris les sommes versées pour transiger ou pour exécuter un jugement. Cette disposition précise que cela s'applique aussi à leurs héritiers et mandataires et que cela couvre tous les frais et dépens, y compris les sommes versées pour transiger ou pour exécuter un jugement.

This section goes on to say that this also covers the employees' heirs and legal representatives and would cover all costs, charges and expenses included in amounts paid to settle or satisfy a judgment.

Depuis la première participation du Canada à une mission internationale de maintien de la paix, on reconnaît qu'il serait injuste d'obliger les Canadiens ou leurs héritiers à prouver que la blessure ou le décès est attribuable à leur travail. Depuis la première participation du Canada à une mission internationale de maintien de la paix, on reconnaît qu'il serait injuste d'obliger les Canadiens ou leurs héritiers à prouver que la blessure ou le décès est attribuable à leur travail.

Since Canada first participated in international peacekeeping missions by sending members of the armed forces to areas of armed conflict, it was acknowledged that it would be unfair to oblige these individuals or their beneficiaries to prove that injury or death was attributable to their work.

La députée voudrait-elle que l'on verse une indemnisation aux héritiers de toutes les victimes? La députée voudrait-elle que l'on verse une indemnisation aux héritiers de toutes les victimes?

Is the member suggesting we pay cash compensation to the estates of all those victims?

Ce qui désole le plus les représentants de notre parti, c'est de constater jusqu'à quel point le gouvernement ne manifeste aucune véritable compassion, aucune véritable sympathie à l'égard de ces prisonniers et de leurs héritiers. Ce qui désole le plus les représentants de notre parti, c'est de constater jusqu'à quel point le gouvernement ne manifeste aucune véritable compassion, aucune véritable sympathie à l'égard de ces prisonniers et de leurs héritiers.

What our party finds most distressing is the government's total lack of compassion and sympathy for these prisoners and their survivors.

C'est à ce moment-là que la plupart de ces armes à feu seront confisquées, car bon nombre des héritiers ne seront pas capables de se conformer aux règles et règlements onéreux régissant la propriété des armes à feu. C'est à ce moment-là que la plupart de ces armes à feu seront confisquées, car bon nombre des héritiers ne seront pas capables de se conformer aux règles et règlements onéreux régissant la propriété des armes à feu.

It is then that most of these firearms will be seized because many of their heirs will not be able to comply with the onerous rules and regulations respecting ownership of firearms.