gravier

Un électeur de ma circonscription, Peace River, a obtenu un contrat de transport de gravier au moyen de ses propres camions dans une région située à sept milles de la frontière de la Colombie-Britannique, en Alberta. Un électeur de ma circonscription, Peace River, a obtenu un contrat de transport de gravier au moyen de ses propres camions dans une région située à sept milles de la frontière de la Colombie-Britannique, en Alberta.

To show how ludicrous some of these interprovincial trade barriers are, a constituent of mine in the Peace River riding had a contract to do some gravel work using some of his trucks up in an area seven miles from the British Columbia border in Alberta.

Sans l'intervention du député de Charlotte, un accord aurait probablement été conclu et une entreprise américaine de sable et de gravier serait maintenant propriétaire d'un port au Nouveau-Brunswick. Sans l'intervention du député de Charlotte, un accord aurait probablement été conclu et une entreprise américaine de sable et de gravier serait maintenant propriétaire d'un port au Nouveau-Brunswick.

Had it not been for the MP for Charlotte, that deal probably would have gone ahead and an American sand and gravel company would now own a port in New Brunswick.

Il permet aux membres des premières nations de n'avoir pas à demander la permission s'ils veulent exploiter une carrière de gravier sur leurs terres, construire une route pour accéder au bois debout, utiliser ce bois à des fins commerciales au bénéfice de la réserve ou faire de l'exploration minière sur leurs terres. Il permet aux membres des premières nations de n'avoir pas à demander la permission s'ils veulent exploiter une carrière de gravier sur leurs terres, construire une route pour accéder au bois debout, utiliser ce bois à des fins commerciales au bénéfice de la réserve ou faire de l'exploration minière sur leurs terres.

It is about not having to apply to someone else if they want to have a gravel pit on their property, if they want to build a road to access timber resources, if they want to utilize those timber resources for the economic benefit of the reserve, if they want to look at the mining potential for the property.

Dans l'affaire de l'entreprise Allard, la Cour suprême du Canada a conclu qu'un droit imposé par une municipalité à des compagnies spécialisées dans l'extraction de gravier n'était pas une taxe étant donné que les fonds recueillis étaient destinés à la réparation des routes et servaient donc à des fins précises. Dans l'affaire de l'entreprise Allard, la Cour suprême du Canada a conclu qu'un droit imposé par une municipalité à des compagnies spécialisées dans l'extraction de gravier n'était pas une taxe étant donné que les fonds recueillis étaient destinés à la réparation des routes et servaient donc à des fins précises.

In the Allard Contractor's case the Supreme Court of Canada held that a fee imposed by a municipality on companies engaged in the extraction of gravel was not a tax, as the fees raised were intended to be used to repair roads.

La bande en question a accepté de fournir le gravier pour les quelques prochaines années jusqu'à ce que la valeur de sa contribution totale soit atteinte, et c'est une très belle initiative, mais aucune bande n'est tenue de faire cela. La bande en question a accepté de fournir le gravier pour les quelques prochaines années jusqu'à ce que la valeur de sa contribution totale soit atteinte, et c'est une très belle initiative, mais aucune bande n'est tenue de faire cela.

The band in question has agreed to supply gravel over the next few years until the value is arrived at, and that is a fairly enlightened viewpoint, but no band is required to do that.