foncier
Définition de foncier
Adjectif
Qui a rapport à une propriété immobilière. (Figuré) Qui va jusqu’au fond d’une chose.
Nom commun
Les biens-fonds, les propriétés foncières.
Synonyme de foncier
10 synonymes de 'foncier'
fondamental , essentiel , radical , profond , naturel , absolu , agraire , inné , intime , substantiel .
Antonyme de foncier
5 antonymes de 'foncier'
acquis , artificiel , mobilier , naturel , superficiel ,
Citations comportant foncier
Exemples de traduction français anglais contenant foncier
Très souvent, lorsqu'on modifie une mesure législative, surtout lorsque cela touche des dispositions d'une grande portée comme les prestations aux personnes âgées, les régimes de pensions, les structures fiscales qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les gains en capital, de l'impôt foncier ou de je ne sais quoi, cela a des Très souvent, lorsqu'on modifie une mesure législative, surtout lorsque cela touche des dispositions d'une grande portée comme les prestations aux personnes âgées, les régimes de pensions, les structures fiscales qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les gains en capital, de l'impôt foncier ou de je ne sais quoi, cela a des
Very often what happens when a change is made in one aspect of legislation, especially one that affects such wide ranging provisions as senior citizens' benefits such as pension plans, taxation structures whether income taxes, capital gains taxes, property taxes or whatever, is that it affects other pieces of legislation.
La Baker Creek Enhancement Society a, avec un propriétaire foncier local, réaménagé un bras latéral pour le jeune saumon quinnat et pour la truite arc-en-ciel. La Baker Creek Enhancement Society a, avec un propriétaire foncier local, réaménagé un bras latéral pour le jeune saumon quinnat et pour la truite arc-en-ciel.
The Baker Creek Enhancement Society and a local landowner have rebuilt a side channel for young chinook and rainbow trout.
Le Parti réformiste propose une motion qui permettrait à une municipalité de livrer concurrence n'importe où en utilisant les recettes de l'impôt foncier pour concurrencer des entreprises privées. Le Parti réformiste propose une motion qui permettrait à une municipalité de livrer concurrence n'importe où en utilisant les recettes de l'impôt foncier pour concurrencer des entreprises privées.
The Reform Party puts forward this motion that would allow a municipality to enter any jurisdiction and compete by setting up a corporation with taxpayer dollars collected through property taxes and compete with other private sector organizations.
Leur travail consiste à faire un relevé détaillé et exact des limites du terrain aux fins de l'enregistrement foncier ou du transfert de propriété. Leur travail consiste à faire un relevé détaillé et exact des limites du terrain aux fins de l'enregistrement foncier ou du transfert de propriété.
Their job is to provide a detailed and accurate survey of the boundaries of the property for legal registration and for transfer of ownership.
Les gens peuvent payer leurs comptes sur Internet, par exemple le compte de téléphone ou l'impôt foncier à leur municipalité, mais ils ne peuvent pas faire affaire avec Revenu Canada. Les gens peuvent payer leurs comptes sur Internet, par exemple le compte de téléphone ou l'impôt foncier à leur municipalité, mais ils ne peuvent pas faire affaire avec Revenu Canada.
We can pay our bills over the Internet, to Bell Canada and even to our local municipal tax authorities, but we cannot do it with Revenue Canada.
La création et la mise en oeuvre d'un code foncier de bande pose un autre problème.
An additional complication is seen in the creation and enactment of a band land code.
Le projet de loi prévoit également que les premières nations se doteront d'un code foncier qui définira les mécanismes de base concernant l'exercice des pouvoirs, les lois qui régissent les terres, l'obligation redditionnelle et l'intérêt dans les terres et ressources.
As outlined in this bill, first nations will develop a land code that will set the basic mechanisms for governance, laws that govern land, accountability and interest in lands and resources.
Une fois le projet de loi adopté, le code foncier en vigueur et l'accord en place, les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres ne s'appliqueront plus à ces communautés.
Once this bill is passed and once the land code is in effect and the agreement in place, the land management provisions of the Indian Act will no longer apply to these communities.
Le projet de loi C-75, qui est maintenant le projet de loi C-49, a été modifié pour prévoir un recours à une consultation communautaire, afin d'établir le code foncier qui va inclure un mécanisme en cas de rupture de mariage.
Bill C-75, which has now become Bill C-49, was amended to provide for a community consultation process to establish the land code that will include a mechanism in case of marriage breakdown.
Le code foncier va permettre cela.
The land code will resolve this.
La première étape pour chacune des premières nations sera d'élaborer ce code foncier qui précisera les règles reliées à la gestion des terres.
The first step for each of the first nations will be to develop that land code.
Le code foncier devra être soumis à une consultation populaire avant d'être approuvé, ce qui garantira une prise de décisions communautaire et obligera le chef et le conseil à rendre des comptes aux membres de la bande.
It ensures community decision making by requiring local approval of the land code which enhances accountability of chief and council to the membership.
Cet accord concerne la gestion des terres des premières nations et vise à leur permettre d'établir leur propre code foncier pour gérer les terres et les ressources.
This agreement concerns the management of first nations' lands and is intended to enable them to establish their own land code to manage the lands and resources.
En mars 1997, la première nation de Georgina Island a voté massivement, 150 contre 21, en faveur de son code foncier et de la mise en oeuvre de son plan de gestion des terres.
In March 1997 the Georgina Island First Nation voted overwhelmingly, 150 to 21, to adopt its own land code and implement its own land management system.
En d'autres termes, aucun propriétaire foncier ne sera tenu de vendre des terres contre son gré.
In other words, private landowners who do not wish to sell their land will be not be forced to do so.
La Loi sur les Indiens donne à une première nation le pouvoir d'accepter l'établissement d'un intérêt foncier sur les terres qui font déjà partie d'une réserve, mais pas sur les terres dont la transformation en réserve n'a été que proposée.
The Indian Act gives a first nation the power to consent to the creation of interests on land that is already part of a reserve but not on land that is simply being proposed for reserve status.
Ils m'ont parlé de l'impôt foncier qu'ils doivent payer et qui est très élevé.
They listed the property tax they pay and how high it is.
Auparavant, les premières nations doivent élaborer un code foncier qui établira les règles et procédures fondamentales à suivre pour régir les terres et les intérêts relatifs aux terres et aux ressources une fois que les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux terres cesseront de s'appliquer à ces communautés.
The first nations must first develop a land code that will set out their basic rules and procedures to govern lands and interest in land and resources after the land provisions of the Indian Act cease to apply to these communities.
Mes collègues de l'autre côté doivent comprendre que cet accord-cadre exige que figurent dans le code foncier adopté par chacune des premières nations les éléments suivants: les règles applicables en matière de responsabilité, devant les membres de la première nation, en ce qui touche la gestion des terres de la première nation et des fonds
My colleagues across the way must understand that this framework agreement requires each first nation's land code to set out a whole series of requirements: the requirements for accountability on management of lands and money to first nation members; the procedures for making and publishing first nation laws; the conflict of interest rules for land management; a forum for the resolution of
Le code foncier et les ententes individuelles exigent l'approbation de la collectivité.
Both the land code and the individual agreements require community approval.
Il est important de noter que ce projet de loi prévoit que chaque première nation et le ministre doivent nommer un vérificateur pour confirmer que le code foncier proposé et le processus d'approbation communautaire respectent les termes du projet de loi et de l'accord.
It is important to note that the bill provides for each first nation and the minister to appoint a verifier to confirm whether the proposed land code and community approval process were consistent with the terms of the bill and the agreement.
Le vérificateur va également déterminer si le code foncier et l'accord individuel ont été approuvés dans le cadre du processus confirmé.
The verifier would also determine whether the land code and individual agreement had been approved by the confirmed process.
Un code foncier doit renfermer des dispositions concernant la reddition de comptes et la transparence des décisions touchant aux terres et aux recettes connexes.
A land code must contain provisions to ensure accountability and transparency of decisions for lands and related revenues.
Les terres en fief simple appartenant à une société par exemple sont évidemment assujetties à l'impôt foncier au taux courant.
Fee simple lands held by a corporation or anything like that are obviously taxable at the going rate.
En tant qu'important propriétaire foncier au Canada, comptant environ 350 immeubles à bureaux et près de 2 000 contrats de location uniquement pour ses services, le ministère des Travaux publics est très bien placé pour promouvoir et mettre en oeuvre des initiatives de gestion énergétique comme l'Initiative fédérale dans le secteur du bâtime
As a major property owner in Canada with about 350 office buildings and close to 2,000 lease contracts within Public Works, it is a unique position to promote and implement energy management initiatives such as the federal buildings initiative.