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fief

Définition de fief

Nom commun

Domaine noble dont le possesseur, appelé vassal devait l’hommage et ordinairement aussi quelque redevance, quelque service, etc., au seigneur, au possesseur d’un autre domaine. — Note : On l’a dit également de certaines autres choses et de certains droits, qui étaient possédés de la même manière. (Par extension) Domaine où quelqu’un est maître, s’est érigé en maître.

Citations comportant fief

Exemples de traduction français anglais contenant fief

Le Parti réformiste s'opposait au projet de loi C-16 parce qu'il n'y avait pas de motif juridique valable pour cette cession en fief simple. Le Parti réformiste s'opposait au projet de loi C-16 parce qu'il n'y avait pas de motif juridique valable pour cette cession en fief simple.

The Reform Party opposed Bill C-16 because there was no legal rationale for this fee simple conveyance.

Les libéraux voyant leur règne menacé ont pensé qu'il serait bon d'envoyer le ministre du Travail à Hamilton, le centre de l'univers, évidemment, et le fief de l'ex-vice-première ministre. Les libéraux voyant leur règne menacé ont pensé qu'il serait bon d'envoyer le ministre du Travail à Hamilton, le centre de l'univers, évidemment, et le fief de l'ex-vice-première ministre.

The Liberals feared that their reign was in danger of collapse and that one of the wise things to do was to dispatch the Minister of Labour to Hamilton, the centre of the universe, of course, and home of the former deputy prime minister.

Le député du Bloc a mentionné un concept que beaucoup d'entre nous tenons pour acquis, soit la possession de terres en fief simple. Le député du Bloc a mentionné un concept que beaucoup d'entre nous tenons pour acquis, soit la possession de terres en fief simple.

The hon. member from the Bloc mentioned a concept which many of us take for granted, that of fee simple land ownership.

Tout le concept de propriété en fief simple, que nous tenons pour acquis, se résume au fait qu'une personne peut posséder des biens. Tout le concept de propriété en fief simple, que nous tenons pour acquis, se résume au fait qu'une personne peut posséder des biens.

The whole concept of fee simple ownership that we take for granted is that one can actually own a piece of property.

Puisque le député semble croire que c'est le meilleur moyen de débrouiller ce genre de situations, faut-il croire qu'il est partisan de la propriété en fief simple? Puisque le député semble croire que c'est le meilleur moyen de débrouiller ce genre de situations, faut-il croire qu'il est partisan de la propriété en fief simple?

Does the member support fee simple ownership since he seems to think it is the best way to handle these types of situations?

L'autre question concerne la propriété commune et en fief simple.

I used fee simple because fee simple is what most of us understand.

Monsieur le Président, je voudrais parler des terres occupées en fief simple.

Mr. Speaker, I would like to talk about fee simple ownership.

Bref, la réserve compte actuellement des terres de réserve et une grande portion de terres occupées en fief simple.

The bottom line is the reserve now has reserve land and a big section of fee simple land.

Ce qui est différent pour la bande, c'est qu'elle a beaucoup plus de facilité, sur le plan administratif, à gérer les terres occupées en fief simple.

The difference to the band is that it has a much easier time administratively dealing with the fee simple land.

L'avenir prouvera peut-être que les terres occupées en fief simple, malgré les difficultés que crée le grèvement pour ainsi dire collectiviste et statique qu'impose la Loi sur les Indiens au sujet de la propriété de terres, deviendront la solution privilégiée à long terme.

With the test of time we may see demonstrated that despite the rap it has received from what is essentially a collectivist static encumbrance placed upon land ownership by the Indian Act, fee simple ownership may turn out to be the way to go in the long run.

Monsieur le Président, c'est un point pertinent, tout le principe de la propriété en fief simple.

Mr. Speaker, again I think it is a pertinent point, the whole principle of fee simple ownership.

Cependant, ce n'est pas le cas dans ce projet de loi, qui renferme même des dispositions empêchant le retour à la propriété en fief simple.

However, it is not the case within this piece of legislation and it is protected within the legislation from reverting to fee simple ownership.

Lorsqu'il y aura de l'activité économique dans les réserves, avec tout ce que cela amène au niveau des possibilités d'avancement, des emplois et ainsi de suite, les premières nations seront peut-être davantage attirées par toute cette notion de propriété en fief simple.

Once there is some economic activity and the chance for advancement, jobs and everything that comes with economic activity on reserves, that whole idea of land ownership may be a principle or idea that will be more fully embraced by first nations.

Il n'est pas question de l'avenir ici, mais bien du présent et de la possibilité que quelque chose qui se rapproche de la propriété en fief simple permette aux premières nations d'utiliser leurs terres sans avoir à passer par le gouvernement fédéral chaque fois qu'elles veulent s'engager dans n'importe quel type d'activité économique.

We are not dealing with the future but with the present and the possibility that something that is closer to fee simple ownership or fee common ownership will enable first nations to utilize their land without having to go to the federal government every time they want to carry out any type of economic activity.

Le projet de loi C-56 garantira expressément que les terres accordées en fief simple à la nation crie de Norway House ne deviendront pas des réserves spéciales en vertu de l'article 36 de la Loi sur les Indiens.

Specifically Bill C-56 will ensure that any lands provided to Norway House in fee simple title will not become special reserves under section 36 of the Indian Act.

Le règlement de revendications des autres premières nations varie de 47 millions de dollars et près de 14 000 hectares de nouvelles terres de réserve ainsi que 1 100 hectares de domaine en fief simple pour la nation de Split Lake, à 62,5 millions de dollars pour la nation de Nelson House et 22 000 hectares de nouvelles terres de réserve.

The settlements of the other first nations range from $47 million and almost 14,000 hectares of new reserve land as well as 1,100 hectares of fee simple for Split Lake to $62.5 million and 22,000 hectares of new land reserve for Nelson House.

Quant à la nation de York Factory, elle a reçu plus de 24 millions de dollars et 7 700 hectares de nouvelles terres de réserve ainsi qu'une portion de terres à titre de domaine en fief simple.

York Factory received more than $24 million and 7,700 hectares of new land reserve as well as a segment of fee simple land.

Je sais que si une municipalité avait construit une route et avait annexé des terres appartenant à des propriétaires voisins, qu'il s'agisse de terres de la Couronne, de réserves indiennes ou de terres en fief simple, et que cette municipalité disait ensuite aux intéressés: «Au fait, nous avons construit une route sur vos terres et nous voud

I know that if a municipality built a road and annexed some land from neighbouring landowners, whether crown land, Indian reserves or fee simple land, and then later went back to the people who were affected and said ``By the way, we built a road on your place and we would now like to start to negotiate what it is going to cost us for that right of way'', for the land that has been taken o

Sauf erreur, ces terres ne font pas automatiquement partie de la réserve, mais deviennent des propriétés en fief simple des bandes indiennes qui les achètent.

It is not automatic that these lands become part of a reserve because it seems to me that the Indian band may purchase these lands and those lands are then held in fee simple.

Si ce sont des propriétés en fief simple, l'impôt à payer est calculé exactement de la même façon qu'il l'est sur les autres terres de la région qui n'appartiennent pas à des bandes indiennes.

If they are held in fee simple, then the tax base that exists for other land in that area is precisely the same on the land owned by the Indian band as would be the case if another person owned that land.

Faut-il comprendre que la municipalité devrait demander une modification législative ou une façon prévisible selon laquelle le gouvernement fédéral déciderait comment ces terres en fief simple achetées par des bandes indiennes pourraient désormais faire partie de la réserve?

Is it the contention that what the municipality should be looking for is some sort of a shift in legislation or some predictable way in which the decision would be made by the federal government as to how these fee simple lands that have been purchased by the Indian bands from individuals will become part of a reserve?

Cependant, le projet de loi dit très clairement que les terres en fief simple accordées à la bande de Norway House dans le cadre du régime d'indemnisation ne deviennent pas des réserves spéciales en vertu de la Loi sur les Indiens.

However, the legislation states very clearly that it ensures that fee simple lands provided to Norway House as part of the compensation plan do not fall under the Indian Act as special reserve lands.

Elles sont donc des terres en fief simple, purement et simplement.

So they are fee simple lands, plain and simple.

Les députés peuvent tirer n'importe quelle autre conclusion qu'ils voudront de cette disposition, elles n'en restent pas moins des propriétés en fief simple.

Members can draw whatever other conclusions they may want to from that, but they are fee simple properties.

Il a raison, elles sont acquises en fief simple et elles peuvent demeurer des propriétés en fief simple, mais, comme les terres appartiennent à une bande, on peut demander qu'elles jouissent du statut de réserve indienne.

He is right, they do purchase them in fee simple and they can be held in fee simple, but the fact is that because it belongs to a band it can apply for reserve status.

Les terres en fief simple appartenant à une société par exemple sont évidemment assujetties à l'impôt foncier au taux courant.

Fee simple lands held by a corporation or anything like that are obviously taxable at the going rate.

Sa mise en oeuvre garantit que les terres accordées en fief simple à la nation crie de Norway House, dans le cadre du régime d'indemnisation, ne seront pas assujetties à la Loi sur les Indiens, à titre de réserves spéciales.

What this implementation does is to ensure that fee simple lands provided to Norway House as part of the compensation plan do not fall under the Indian Act as special reserve lands.

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