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explicite

Définition de explicite

Synonyme de explicite

9 synonymes de 'explicite'

net , catégorique , clair , exprès , formel , précis , distinct , formulé, positif .

Citations comportant explicite

Exemples de traduction français anglais contenant explicite

Le but explicite du nouveau projet de loi est de combler les lacunes du système actuel, mais, au lieu de cela, il fait planer les mêmes incertitudes et ajoute encore un autre niveau de bureaucratie, avec des champs de compétence mal définis. Le but explicite du nouveau projet de loi est de combler les lacunes du système actuel, mais, au lieu de cela, il fait planer les mêmes incertitudes et ajoute encore un autre niveau de bureaucratie, avec des champs de compétence mal définis.

The express goal of the new legislation is that it would address the flaws in the current system, but instead it delivers the same uncertainties and adds yet another layer of bureaucracy with poorly defined jurisdictions.

J'ai demandé au ministre des Affaires étrangères pourquoi il s'opposait de façon aussi explicite au sommet populaire, pourquoi il refusait d'utiliser des fonds publics pour aider des représentants de la société civile à participer au sommet populaire. J'ai demandé au ministre des Affaires étrangères pourquoi il s'opposait de façon aussi explicite au sommet populaire, pourquoi il refusait d'utiliser des fonds publics pour aider des représentants de la société civile à participer au sommet populaire.

I asked the foreign minister why it was that this explicit bar on the peoples summit, using federal funds to assist people from civil society attending the peoples summit, was in place.

Il comporte un libellé explicite que, j'en suis certain, les opposants à la Commission canadienne du blé tenteront d'exploiter en leur faveur et dont se délecteront les représentants juridiques de certains paliers qui préféreront encourager les opposants dans cette voie au lieu d'épauler les agriculteurs. Il comporte un libellé explicite que, j'en suis certain, les opposants à la Commission canadienne du blé tenteront d'exploiter en leur faveur et dont se délecteront les représentants juridiques de certains paliers qui préféreront encourager les opposants dans cette voie au lieu d'épauler les agriculteurs.

It provides specific language, which I am sure opponents to the Canadian Wheat Board would enjoy the opportunity to capitalize on and to create quite a feeding frenzy by the legal community whose members of certain jurisdictions would so aptly want to support as opposed to supporting farmers.

Quel que soit l'accord contraignant qui serait négocié à Kyoto, il doit être clair et explicite et fixer des cibles et des critères en ce qui concerne les efforts en vue de réparer les torts causés à la nature. Quel que soit l'accord contraignant qui serait négocié à Kyoto, il doit être clair et explicite et fixer des cibles et des critères en ce qui concerne les efforts en vue de réparer les torts causés à la nature.

Whatever legally binding agreement is negotiated at Kyoto, it must be clear, express and provide targets and criteria to repair damage to natural systems.

La compétence législative quant à l'éducation en Ontario demeure telle que décrite à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui, contrairement à la clause proposée, ne renferme aucune disposition explicite sur l'enseignement religieux et l'observance religieuse dans les écoles publiques. La compétence législative quant à l'éducation en Ontario demeure telle que décrite à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui, contrairement à la clause proposée, ne renferme aucune disposition explicite sur l'enseignement religieux et l'observance religieuse dans les écoles publiques.

Legislative jurisdiction for education in Ontario is set out in section 93 of the Constitution Act, 1867, which, unlike the proposed term, does not make explicit provisions for religion courses and religious observances in public schools.

Le Canada a exigé une réserve explicite pour nous permettre de maintenir notre réglementation générale actuelle sur les investissements étrangers en télécommunication.

Canada took an explicit reservation to allow us to maintain our current overall foreign investment regulations in telecommunications.

Dans ce sens, la reconnaissance constitutionnelle explicite du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et des mesures concrètes pour mettre ce droit en pratique sont essentielles.

In that sense, both explicit constitutional recognition and concrete actions to implement the inherent right to self-government are essential.

Je prétends que la question de responsabilité civile que mon collègue a soulevée en ce qui concerne les navires dont il est question à la partie IX de la Loi sur la marine marchande du Canada s'applique à la Couronne fédérale même si ce n'est pas précisé de façon explicite dans la loi.

I would argue that the liability issue that my colleague has referred to regarding ships in section IX of the Canada Shipping Act is applicable to the federal crown despite the fact that this is not expressly stipulated in the act.

Les soussignés, résidents du Canada, signalent à la Chambre que les incidents de nudité explicite sont de plus en plus fréquents dans les endroits publics; que chaque incident de nudité nuit au public, particulièrement aux enfants; qu'il y a des lois au Canada pour protéger nos enfants contre cette forme de nudité dans tous les médias, mais

The undersigned residents of Canada draw to the attention of the House that incidents of explicit nudity in public places are becoming more and more frequent; that each incident of nudity harms the public, specifically children; that there are laws in Canada to protect our children against this form of nudity in all media but currently there are no laws protecting our children in public pl

Depuis ce temps, depuis que le comité a été formé, aucune nomination du gouvernement n'a été faite sans la recommandation explicite de ce comité.

Since the committee was formed, the government has made no appointments without the explicit recommendation of this committee.

Je voudrais qu'il soit plus explicite là-dessus.

I would like him to be a little more explicit.

Cette loi ne renferme aucune disposition explicite prévoyant la sécession d'une province.

That law contains no explicit provision for the secession of a province.

En fait, tous les administrateurs et les dirigeants de la Commission canadienne du blé seront tenus, aux termes d'une disposition explicite de la loi, d'agir avec intégrité et de bonne foi, avec le soin, la diligence et la compétence d'une personne avisée.

In fact all Canadian Wheat Board directors and officers will be under an explicit obligation in the law to act honestly and in good faith, exercising all reasonable care, diligence and skill.

J'ai proposé de les remplacer par une disposition simple et explicite qui permettrait d'assurer qu'aucun ministre responsable de la Commission canadienne du blé ne puisse tenter de modifier le mandat de la Commission, dans un sens ou dans l'autre, sans avoir auparavant démocratiquement demandé l'avis des producteurs visés et consulté le nouv

Instead, I proposed the insertion of a simple, straightforward provision that would ensure that no minister responsible for the Canadian Wheat Board could attempt to change the wheat board's mandate, either to enlarge it or to reduce it, without first having conducted a democratic vote among the relevant producers and having consulted with the wheat board's new board of directors.

La disposition prescrit maintenant de façon explicite que l'utilisation de travailleurs de remplacement, dans le but établi de miner la capacité de représentation d'un syndicat plutôt que d'atteindre des objectifs légitimes de négociation, est une pratique déloyale sur le marché du travail.

The provision now explicitly points out that the use of replacement workers for the demonstrated purpose of undermining a union's ability to represent its workers rather than the pursuit of legitimate bargaining objectives will be an unfair labour practice.

Les pétitionnaires sont d'avis que les incidents de nudité explicite sont de plus en plus fréquents dans les endroits publics et qu'ils font du tort aux enfants.

The petitioners believe that explicit nudity in public is becoming more common and that such displays are harmful to children.

La Charte ne comportant pas de disposition explicite sur les droits de propriété, on peut soutenir que la disposition suivante de la Déclaration des droits continue de protéger les droits de propriété:

Since the Charter contains no specific clause on property rights, it may be held that the following clause in the Bill of Rights continues to protect property rights:

Le rapport Sim s qui est à l'origine de toute cette mesure législative dit de façon explicite que:

The Sims report which gave rise to this piece of legislation states explicitly:

Monsieur le Président, la décision du commissaire à la vie privée est explicite et non équivoque.

Mr. Speaker, the privacy commissioner is explicit and unequivocal in his ruling.

En outre, il prévoit de façon explicite la nomination, par le gouverneur en conseil et pour une période déterminée, de juges militaires indépendants.

It will provide explicitly for independent military judges to be appointed by the governor in council for fixed terms.

Le comité fait remarquer qu'il a aussi attiré l'attention du solliciteur général sur le fait que la législation régissant les forces policières dans d'autres juridictions ne contient aucune restriction explicite quant aux activités politiques, ou bien, si elle en contient, ces restrictions sont beaucoup moins limitatives que celles que l'on

The committee observes that it also drew the attention of the solicitor general to the fact that the legislation governing police forces in other jurisdictions either does not contain any expressed restrictions on police activities or, if it does, such restrictions are far less severe than those found in sections 56 and 57.

Monsieur le Président, le document que j'ai en ma possession, soit l'annexe du document du Bureau de régie interne qui explique la façon dont ces associations sont constituées, pour le cas où nous voudrions en constituer une, est tout à fait explicite là-dessus.

Mr. Speaker, the document that I have, which is the appendix from the Board of Internal Economy about how we establish these associations if we decide to establish a new one, is quite explicit.

C'est pour cette raison qu'avant de donner notre appui définitif à l'accord, nous tenons au maintien explicite du droit des États à prendre ou à maintenir des mesures visant la protection de l'environnement.

That is why, before giving our final approval for this agreement, we want the right of countries to take or maintain environmental protection measures to be explicitly preserved.

Il sait qu'il est temps de donner aux sénateurs le respect de l'approbation explicite des électeurs.

He knows it is time to give senators the respect of explicit approval of the voters.

C'est une modification très brève, explicite et facile à comprendre du Code criminel que tous les députés devraient encourager.

It is a very brief, straightforward and easy to understand amendment to the Criminal Code, something which we and all members of this House should encourage.

Monsieur le Président, en conformité de l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une pétition signée par des résidents de Prince George-Bulkley Valley et de Prince George-Peace River, qui s'inquiètent de la tendance grandissante de la nudité explicite dans les lieux publics et de ses effets sur les enfants.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I am pleased to present a petition from citizens of Prince George-Bulkley Valley and also from Prince George-Peace River who are concerned about the growing trend of explicit public nudity and the effect it is having on children.

En résumé, les pétitionnaires souhaitent préserver la liberté de religion, de conscience et d'expression et veulent que cesse la politique du CRTC qui semble favoriser une programmation violente et sexuellement explicite au détriment de ce qu'ils qualifient de bonne et saine programmation.

An executive summary of their petition would be that they want to preserve freedom of religion, conscience and expression, and to stop the CRTC policy which seems to systematically favour sexually explicit and violent programming over what is called good, wholesome programming.

Elle explicite davantage, dès le début du texte législatif, ce que l'on entend créer ici.

It puts a bit more meat or teeth into the beginning of the bill to say exactly what we are creating.

L'enquête avait été confiée au consultant Bill Coleman et son rapport est explicite et dévastateur quant au manque de rigueur et de suivi des règles du Conseil du Trésor.

Consultant Bill Coleman was tasked with conducting the investigation and his report was explicit and devastating with respect to the lax approach and the degree to which Treasury Board regulations were followed.

L'OSCE a finalement adopté une résolution prévoyant la prise de mesures militaires au Kosovo, avec l'approbation explicite d'une résolution pertinente du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Eventually the OSCE adopted a resolution which provided that military measures should be taken in Kosovo with the explicit endorsement of a relevant UN security council resolution.

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