exempter
Définition de exempter
Verbe
Rendre exempt, affranchir de quelque chose.
Citations comportant exempter
Exemples de traduction français anglais contenant exempter
J'espère donc sincèrement que les modifications proposées visant à exempter de cette obligation les Canadiens, qui chaque année se rendent en grand nombre aux États-Unis, seront adoptées le plus rapidement possible. J'espère donc sincèrement que les modifications proposées visant à exempter de cette obligation les Canadiens, qui chaque année se rendent en grand nombre aux États-Unis, seront adoptées le plus rapidement possible.
It is then my sincere hope the proposed amendments exempting Canadians travelling to the U.S. each year are passed as soon as possible.
Nous avons décidé de les exempter de l'application du règlement qui entrera en vigueur le 1 er janvier prochain. Nous avons décidé de les exempter de l'application du règlement qui entrera en vigueur le 1 er janvier prochain.
We have decided to exempt those products from the regulation that will come into effect next January 1.
À cela je répondrai ce que j'ai déjà di Cette proposition, formulée pendant la campagne électorale, vise à exempter d'impôt le million de contribuables qui gagnent le moins. À cela je répondrai ce que j'ai déjà di Cette proposition, formulée pendant la campagne électorale, vise à exempter d'impôt le million de contribuables qui gagnent le moins.
The proposal we made in the election was to take the bottom one million taxpayers off the tax rolls altogether.
Il importe de souligner aussi pourquoi nous devons exempter les prestataires actuels du RPC de payer une partie du financement des prestations qui seront éventuellement versées aux travailleurs d'aujourd'hui. Il importe de souligner aussi pourquoi nous devons exempter les prestataires actuels du RPC de payer une partie du financement des prestations qui seront éventuellement versées aux travailleurs d'aujourd'hui.
I think it is important to also emphasize this aspect of insulating today's beneficiaries under the CPP from having to pay for some of the portion of funding future benefits of today's workers.
Quel argument invoquera donc le gouvernement à ce moment-là pour exempter un événement, mais pas d'autres? Quel argument invoquera donc le gouvernement à ce moment-là pour exempter un événement, mais pas d'autres?
What possible defence will this government offer at that time in court for exempting one event but not others?
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à exempter les fiducies où il y a des centaines et des centaines de millions de dollars d'investis, sans les obliger à faire des acomptes provisionnels sur leur rapport d'impôt, de telle sorte que ces montants d'argent pourraient profiter au gouvernement beaucoup plus longtemps à l'avance, au lieu de re
Why does the government persist in exempting trusts, in which hundreds and hundreds of millions of dollars are invested, without requiring that tax instalments be paid on these amounts, thereby benefiting the government much earlier than if it had to wait till the end of the year to receive the tax owed on these trusts?
Les libéraux entendent supprimer l'exemption d'impôt pour personnes âgées et exempter d'impôt la prestation pour aînés, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
The Liberals are going to take away the seniors tax exemption and give them the seniors benefit, the old age pension and guaranteed income supplement tax free.
Il aurait pu exempter de la TPS certains produits essentiels, comme le mazout, les vêtements pour enfants et les fournitures scolaires.
He could have exempted some basic necessities like home heating oil, children's clothing and school supplies.
Une simple modification à l'article 742.1 visant à exempter les contrevenants reconnus coupables de sévices graves à la personne, tels que définis à l'article 752, permettrait d'éviter les simulacres de justice, comme celui qu'on a vu l'an dernier, à Montréal, lorsque deux violeurs haïtiens n'ont pas été incarcérés.
A simple amendment to section 742.1 to exempt convictions for serious personal injury offences as defined in section 752 would prevent such travesties as the two Haitian rapists in Montreal last year who did not go to jail.
Est-ce que le député d'en face considère que c'est suffisant qu'il y ait une décision politique et non pas juridique du ministre en cause pour exempter le Québec de l'application de cette loi?
Does the member opposite think that a political decision instead of a legal decision can be enough to exempt Quebec from the application of this legislation?
À la page 10, l'article 17 stipule que le gouverneur en conseil peut exempter le mouvement d'un navire ou d'un aéronef de l'application de toute disposition réglementaire.
Clause 17 on page 10 indicates that the governor in council may exempt from any provision of the regulations a movement of a ship or aircraft.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Pêches et des Océans avançait le concept de mouvement intraportuaire pour exempter la traverse Québec-Lévis du tarif de déglaçage.
Mr. Speaker, last week, the Minister of Fisheries and Oceans introduced the concept of intraharbour transit to exempt the Quebec City-Lévis ferry service from icebreaking charges.
Le ministre a-t-il prévu exempter ce traversier des droits de déglaçage?
Is the minister planning to exempt this ferry from ice breaking fees?
Mais, compte tenu que la contre-proposition de l'industrie ne concerne pas spécifiquement la question particulière des traversiers, qui constituent un service public, le ministre peut-il, dès ce matin, s'engager à exempter les traversiers du Saint-Laurent de toute forme de tarification?
However, since the industry's counterproposal does not expressly deal with the specific issue of the ferries, which are a public service, will the minister immediately pledge to exempt St. Lawrence ferries from any type of fees?