exclu

Toute l'industrie pétrolière est inquiète et les libéraux n'ont pas exclu une taxe sur l'énergie.

The entire oil patch is worried and the Liberals have not ruled out an energy tax.

Lorsque le premier ministre a parlé de l'accord de Kyoto, il n'a pas exclu l'imposition d'une taxe sur l'essence pour financer celui-ci.

When the prime minister spoke about the Kyoto deal he did not rule out a gasoline tax to pay for it.

Quand on lui a demandé si Brian Mulroney était toujours suspect, il n'a pas exclu cette possibilité.

When he was asked if Brian Mulroney is still a suspect, he did not rule that out.

Si le gouvernement a exclu une taxe sur les hydrocarbures, comme l'a mentionné le premier ministre, s'il a exclu une taxe sur l'essence, quelles autres taxes a-t-il en vue?

If the government has ruled out a carbon tax, as the Prime Minister has said, if it has ruled out a fuel tax, what other taxes does it have in mind?

Si Sabastiani n'avait pas plaidé coupable, il aurait probablement été autorisé à contester la constitutionnalité de loi, et il n'est pas exclu qu'une telle contestation soit possible dans d'autres affaires.

If Sabastiani had not plead guilty, a constitutional challenge would have likely been allowed and may still happen in other cases.

Lorsqu'on étudie attentivement cette partie de la Loi sur la protection des renseignements personnels, on constate que tout échange confidentiel entre un journaliste, ou un député en fait, et un particulier serait exclu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

When we examine that section of the Privacy Act which is covered by the Access to Information Act, we realize that a journalist and an MP for that matter in dealing in a confidential manner with the public, those confidential dealings would be excluded under the Access to Information Act.

Ce qui n'est pas exclu d'entrer n'est pas exclu non plus d'en sortir, mais cela, c'est un autre problème.

What is not excluded from entering is not excluded from leaving either, but that is another problem.

Dans le passé, nous avons certainement exclu beaucoup de jurés très valables.

Certainly we have excluded many worthy jurors in the past.

Qui au juste veut que l'orge soit exclu de la compétence de la commission dans la disposition sur l'inclusion?

Who is it who wants barley out from the wheat board jurisdiction in the inclusion clause?

Deuxièmement, pour des raisons de contrôle de la qualité, il faudra mettre un système en place afin de prévenir toute confusion du grain exclu avec le grain commercialisé par la CCB.

Second, for quality control reasons, a system would need to be in place to prevent any mixing of the excluded grain with CWB grain.

Aux termes du projet de loi C-4, les agriculteurs pourront décider si leur grain peut être inclus ou exclu du mandat de la Commission canadienne du blé.

Under Bill C-4 farmers will be empowered to decide whether any grain should be added to or removed from the Canadian Wheat Board's marketing mandate.

Sur le plan de la culture, le ministre demande que ce secteur soit totalement exclu de l'AMI.

With regard to culture, he supports excluding culture from the MAI altogether.

Comme le sud du comté d'Albert et la région de Salisbury-Petitcodiac sont des régions rurales, et se trouvent à l'extérieur de l'agglomération de recensement de Moncton, comme le ministre a en main toutes les statistiques indiquant que ces régions enregistrent un taux de chômage très élevé, et comme le gouvernement fédéral a exclu la paroiss

Since the southern part of Albert County and the Salisbury-Petitcodiac area are rural areas, and are outside the Moncton Census Agglomeration, since the minister has all the statistics indicating that these areas have a very high unemployment rate, and since the federal government excluded the parish of Dorchester in 1994, in between the five year review, will the minister immediately excl

Le cas de la Hollande, le seul pays occidental à avoir sanctionné officiellement l'euthanasie et le suicide assisté, ne peut être exclu d'aucun débat.

The example of Holland, the only western country to officially sanction euthanasia and assisted suicide, cannot be omitted from any debate.

Toutefois, s'il était ici et s'il était de ceux qui ont été infectés avant 1986, accepterait-il d'être exclu de ce programme d'indemnisation?

But if he were here and if he were one of those infected before 1986, would he accept being excluded from the compensation package?

S'il avait contracté l'hépatite C avant 1986, accepterait-il d'être exclu de ce programme d'indemnisation?

If he were infected with hepatitis C before 1986 would he accept being excluded from that compensation package?

Cependant, dans un communiqué que j'ai écrit le même jour, je m'étais déclaré satisfait que vous ayez exclu la possibilité de faire reculer les trains sur le pont de Québec pour rejoindre la gare de Sainte-Foy.

In a communiqué I issued that same day, however, I said I was pleased that you had excluded the possibility of having trains reverse over the Quebec City bridge to the Sainte-Foy station.

L'alinéa b) du projet de loi, dont nous proposons la suppression, est complètement ambigu quant à savoir qui sera ou ne sera pas désigné par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, et qui sera compris ou exclu en ce qui a trait aux droits du successeur.

Paragraph (b), which we are deleting from the proposed bill, makes it totally ambiguous as to who will and who will not be designated by the governor in council on the recommendation of the minister, and who should be included or excluded in terms of successor rights.

Il est fort probable que si on avait effectué les tests médicaux voulus, Dean aurait été exclu de ce cours.

More than likely if such a medical test had been done, Dean would have been excluded from that course.

Le Parti réformiste, le parti extrémiste comme je l'appelle, n'a pas exclu les jeunes délinquants de ce qu'il appelle sa politique d'une seule récidive et c'est fini.

The Reform Party, or the ``ing'' party as I like to call it, has not excluded young offenders from what it refers to as its two strike and you are out policy.

Cela voudrait dire, comme l'a déclaré le porte-parole en matière de justice, qui est assis et qui nous écoute maintenant, dans le Sun de Toronto le 15 août 1996, que: «Le récidiviste» et, étant donné que les réformistes n'ont pas exclu les jeunes délinquants, cette politique s'appliquerait aussi à eux «ne verra plus jamais la lumière du jour

This would mean, as the justice critic who is sitting here right now listening to this, said in the Toronto Sun of August 15, 1996 ``the repeat offender''-and because they have not excluded young offenders, young offenders would be included in this policy-``will never see the light of day after committing his second act''.

Le chef Dwayne Blackbird, de la réserve indienne de Keesikownan, craint que son peuple ne soit exclu de toute future discussion avec la nouvelle agence des parcs.

Chief Dwayne Blackbird of the Keesikownan Indian Reserve has concerns that they will not be considered as stakeholders in any future discussions with the new parks agency.

Si j'ai bien compris, on a allégué que le personnel exclu à l'emploi du Cabinet du premier ministre a désobéi aux lignes directrices du Conseil du Trésor qui exigent que les employés qui travaillent à une campagne électorale le fassent pendant leur temps libre et non pendant les heures de bureau.

If I understand correctly what has been alleged is that the Prime Minister's exempt staff disobeyed Treasury Board guidelines which require that staffers working on a campaign must do so on their own time and not during office hours.

Il a exclu le gouvernement canadien à chaque occasion.

On each occasion, it excluded the Canadian government.

Cependant je pense que l'une des préoccupations des Canadiens d'un océan à l'autre, c'est que le public est exclu des discussions qui se déroulent entre les premiers ministres provinciaux et le gouvernement fédéral sur l'union sociale.

However, I think one concern expressed by Canadians right across the country is that basically the deliberations taking place between the provincial premiers and the federal government on the social union have absolutely no context in terms of a public debate.