du fait de
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Peut-être n'éliminerons-nous jamais le problème de la prostitution mais, ce qui est certain, c'est qu'il a été aggravé du fait de la modification de la loi. Peut-être n'éliminerons-nous jamais le problème de la prostitution mais, ce qui est certain, c'est qu'il a été aggravé du fait de la modification de la loi.
We may not ever remove the problem of prostitution from our society, but the law changed and capacity creates its own demand.
Je partage le point de vue du Parti réformiste en ce qui concerne l'inopportunité du rôle du Sénat, non pas des sénateurs, mais du Sénat, qui, du fait de sa nature non démocratique, porte atteinte aux travaux de la Chambre, surtout quand les choses doivent être confiées à un comité mixte spécial. Je partage le point de vue du Parti réformiste en ce qui concerne l'inopportunité du rôle du Sénat, non pas des sénateurs, mais du Sénat, qui, du fait de sa nature non démocratique, porte atteinte aux travaux de la Chambre, surtout quand les choses doivent être confiées à un comité mixte spécial.
I share the perspective of the Reform Party with respect to the continuing inappropriateness of the role of Senate, not individual senators but of the Senate, in so far as its undemocratic nature is always a procedural contaminant in our proceedings here, especially when we are required to do things in the context of a special joint committee.
Il est vraisemblable que le trafic de drogues, qui est déjà un problème important, augmentera du fait de cette mesure législative. Il est vraisemblable que le trafic de drogues, qui est déjà un problème important, augmentera du fait de cette mesure législative.
It is likely that drug smuggling, already a significant problem, will increase as a result of this legislation.
Le projet de loi C-10 traite d'un problème qui avait surgi du fait de récentes modifications à la façon dont le traité fiscal avec les États-Unis traite les prestations de sécurité sociale. Le projet de loi C-10 traite d'un problème qui avait surgi du fait de récentes modifications à la façon dont le traité fiscal avec les États-Unis traite les prestations de sécurité sociale.
Bill C-10 deals with a problem that arose as a result of recent changes to the way our tax treaty with the U.S. treats social security payments.
Monsieur le Président, la motion dont la Chambre est saisie m'attriste presque, du fait de ce qu'elle semble supposer. Monsieur le Président, la motion dont la Chambre est saisie m'attriste presque, du fait de ce qu'elle semble supposer.
Mr. Speaker, the motion before the House makes me almost sad because of what it seems to imply.
Il pourrait résulter du projet de loi C-217 que des institutions qui n'étaient pas assujetties à la loi jusqu'à maintenant, comme Postes Canada, le deviennent du fait de cette modification particulière apportée par l'ajout de l'article 5.1.
The result of Bill C-217 could be that institutions that were not covered by the act until now, such as Canada Post, would now be included because of this particular amendment adding section 5.1.
Je dirais que ce que nous vivons est tout autre, nous ne retirons pas réellement les avantages qu'on nous avais promis, mais nous connaissons une américanisation de tous les aspects de la vie canadienne du fait de ces accords, et cela s'amplifiera avec ce projet de loi s'il est adopté.
I would suggest that what we are really experiencing, instead of the benefits that we have been told that we will get, is the Americanization of all aspects of Canadian life as a result of these trade deals and now as a result of this bill if it is passed by the House.
Le premier ministre a souligné combien il était important pour l'avenir économique du Canada d'accueillir l'APEC au Canada, puisque tout ce qui se passe dans l'Asie-Pacifique touche de plus en plus la vie des Canadiens du fait de l'augmentation des échanges commerciaux, de l'immigration et des liens culturels.
The Prime Minister has underlined the importance to Canada's economic future of bringing APEC to Canada for developments in Asia-Pacific touch the lives of Canadians more and more as a result of growing business, immigration and cultural ties.
Je demande une meilleure justification du fait de ne pas donner à ces agents de la paix les outils nécessaires pour faire leur travail.
I would again ask for a more compelling justification for these peace officers' not being issued with the appropriate tools to do the job that most peace officers have.
Étant donné cette situation et du fait de l'importance de toute cette question, monsieur le Président, pourriez-vous vérifier s'il y a consentement unanime pour faire en sorte que ce projet de loi fasse l'objet d'un vote?
With that in mind and because of the importance of this, Mr. Speaker, I wonder if you would see if there is unanimous consent to make this bill votable.
Je ne peux pas affirmer que certaines ne seraient pas obligées de fermer du fait de la suppression des barrières.
I cannot say for sure that some would not close down as a result of removing barriers.
Une autre fois, du fait de ma faillibilité, je pourrais laisser passer ce genre de chose pour voir ce qui se passerait.
Another day in my fallibility I may say we will let it go and see what happens.
Rien qu'à cause de cela, l'impact du changement climatique et du réchauffement de la planète sera plus grand sur notre pays, du fait de sa géographie, que sur tout autre pays.
For this reason alone this issue of climate change and global warming will have more impact on us by virtue of the geography than any other country.
Il se pourrait bien que, au cours des années à venir, le Parlement ait à relever des défis constitutionnels importants, non seulement du fait de la menace séparatiste constante en provenance du Québec, mais aussi de revendications en provenance d'autres régions du pays réclamant des changements importants aux dispositions constitutionnelles
Over the next number of years this Parliament could very well be faced with major constitutional challenges, not just from the continuing secession threat from Quebec, but demands that will arise from various parts of the country for major changes in our constitutional arrangements, changes affecting the division of powers between the federal and provincial governments and the balance betw
Ce que l'on ignore, toutefois, c'est l'effet néfaste sur les enfants du fait de ne pas connaître durant toute leur vie à l'école l'influence qui est la plus puissante dans bien des vies, celle de la foi.»
What is not considered, however, is the negative impact on children of ignoring throughout their school the most powerful influence in many lives, their religious faith''.
Quand je retourne dans ma circonscription, Nanaïmo-Cowichan, les gens me demandent pourquoi les contribuables canadiens doivent payer toujours plus d'impôts du fait de la mauvaise gestion et des erreurs flagrantes de nos gouvernements.
When I go back to my riding of Nanaimo-Cowichan people ask me why Canadian taxpayers should have to continue to pay increased taxes because of the gross mismanagement and mistakes of our governments.
À nouveau, c'est Ian Russel qui le dit le mieux: «Tout ce que nous demandons, c'est que l'agent de police ait le pouvoir d'appréhender et de détenir le contrevenant ou le libéré conditionnel, de l'emmener dans un établissement et de contacter immédiatement l'agent de garde pour déterminer si la détention doit se poursuivre du fait de la susp
Ian Russell again says this best: ``All we are asking is that the officer have the authority to apprehend and secure the inmate or parolee, take him to a facility, and forthwith contact the duty officer to see whether or not the arrest will continue via a parole suspension''.
De façon générale, la structure coûte moins par année que ce que la Commission canadienne du blé gagne annuellement en économie d'intérêts pour ses emprunts du fait de la qualité de sa cote de crédit.
In aggregate terms, it is an operating structure that costs less per year than the amount of money the Canadian Wheat Board earns on its annual interest rate savings because its credit rating is so strong.
Le Parti réformiste, lui, préfère faire grand cas des quelques agriculteurs qui font fi du bon sens commun, de la réalité et du fait de la Commission canadienne du blé a été très profitable aux agriculteurs.
The Reform Party would rather pay considerable attention to those few farmers who ignore common sense, ignore reality, ignore the fact that the wheat board has been of significant benefit to farmers.
En outre, la flexibilité du conseil sera accrue du fait de l'abrogation de la disposition qui oblige les parties à obtenir la permission ministérielle avant de déposer une plainte pour mauvaise foi dans les négociations.
In addition, the flexibility of the board will be enhanced by the repeal of the provision that requires the parties to obtain ministerial permission before they file an allegation of bad faith bargaining.
Mais le gros du déficit, 70 p. 100, a été éliminé du fait de l'augmentation des recettes fiscales perçues auprès des contribuables canadiens exsangues.
Primarily, however, the bulk of the deficit, 70% of it, was eliminated by increased tax revenues collected from the long suffering Canadian taxpayer.
Monsieur le Président, la région des Basses-Laurentides est en train de devenir une région sinistrée du fait de la suppression d'emplois dans plusieurs entreprises.
Mr. Speaker, the Lower Laurentians is a disaster-stricken area, hit by job losses in various industries.
On nous dit à présent que leurs droits à la protection de la vie privée vont se trouver compromis du fait de ce projet de loi.
This is really big brother manifest in this kind of legislation and that is why we are opposed to it.
Cependant, ce projet de loi aurait pour effet de créer un système de deux poids, deux mesures qui compromettrait les droits des travailleurs et l'avenir de nombreuses entreprises, voire d'industries, du fait de la façon dont il traite les travailleurs de remplacement.
However, this bill would create a double standard, would jeopardize the privacy rights of workers and would jeopardize the livelihoods of many businesses and potentially some industries through its treatment of replacement workers.
Il s'agit plutôt de la liberté d'expression, du fait de pouvoir exprimer son patriotisme quand le besoin s'en fait sentir, quand on en a envie.
It is about freedom of expression and being able to express patriotism on the particular days when it hits us, when we feel like it.
Même si, du fait de sa petite population, cette collectivité n'entre pas dans la catégorie des grands centres métropolitains, elle rattrape largement en détermination ce qu'elle n'a pas en nombre d'habitants.
Although the small population may not place Glammis into the category of a major metropolitan centre, what the citizenry lacks in numbers they more than make up for in spirit.
Même après l'annulation du tarif du Nid-de-Corbeau, il y a eu d'énormes injustices du fait de l'application de certaines règles qui ont cours sur la scène fédérale.
Even with the passing of the Crow rate there was some tremendous inequities because of the application of certain rules that apply on the federal scene.
Le député d'en face voudrait aussi nous faire oublier que, chaque année, parce que le régime fiscal ne prévoit aucune indexation, nous avons une hausse automatique de l'impôt qui, du fait de l'inflation, fait progressivement passer les contribuables dans des tranches d'imposition supérieures.
What my friend across the way would also have us forget is that every year as a result of deindexation of the income tax system we now have an automatic tax increase called bracket creep that pushes different people in different income groups into higher tax brackets as a result of the impact of inflation.
Monsieur le Président, comme le sait le ministre, les stocks de saumon coho sont menacés, particulièrement ceux de coho du Nord, du fait de la surpêche pratiquée en Alaska.
Mr. Speaker, as the minister knows, coho salmon are in crisis especially the northern coho as a result of Alaskan overfishing.
Celui-ci est tout simplement antidémocratique du fait de sa présentation, de son libellé, mais surtout, de sa teneur.
The bill is simply anti-democratic because of its format and its language, but most important because of its content.