donateur
Définition de donateur
Nom commun
Celui, celle qui donne quelque chose, donneur. (Droit) Personne qui a fait une donation.
Citations comportant donateur
Exemples de traduction français anglais contenant donateur
ll.15 Dans notre rapport de 1990-nous sommes ici en 1996-nous notions que la loi permet à une fondation privée de prêter à un donateur avec lequel elle a un lien de dépendance tous les fonds qu'il a versés. ll.15 Dans notre rapport de 1990-nous sommes ici en 1996-nous notions que la loi permet à une fondation privée de prêter à un donateur avec lequel elle a un lien de dépendance tous les fonds qu'il a versés.
11.15 Our 1990 report à this was written in 1996-noted that the law enables a private foundation to loan back to a non-arm's-length donor all funds donated.
Les intérêts sur le prêt payés par le donateur peuvent également lui être prêtés. Les intérêts sur le prêt payés par le donateur peuvent également lui être prêtés.
Interest payments on the loan may also be loaned back to the donor.
Bien que Revenu Canada ait établi de nouvelles cotisations pour des cas où des fonds recueillis auprès d'un donateur ont été prêtés à celui-ci, et continue de s'occuper d'autres cas de ce genre, aucune mesure législative n'a encore été prise pour mettre un terme à ces procédés abusifs. Bien que Revenu Canada ait établi de nouvelles cotisations pour des cas où des fonds recueillis auprès d'un donateur ont été prêtés à celui-ci, et continue de s'occuper d'autres cas de ce genre, aucune mesure législative n'a encore été prise pour mettre un terme à ces procédés abusifs.
Revenue Canada has reassessed some cases where donations were loaned back, and is pursuing other cases, no legislative action has been taken yet to stop these abusive schemes.
Depuis, la fondation a versé 28 millions de dollars à la recherche, ce qui en fait le plus grand donateur de fonds pour la recherche sur le diabète. Depuis, la fondation a versé 28 millions de dollars à la recherche, ce qui en fait le plus grand donateur de fonds pour la recherche sur le diabète.
Since that time the foundation has awarded $28 million to research, making it the largest donor to diabetes research of any other health agency.
En fait, si la mesure telle que formulée était mise en oeuvre, elle aurait immédiatement pour effet de ramener à zéro l'avantage fiscal fédéral pour les dons de bienfaisance supérieurs à 1 150 $ par donateur par année. En fait, si la mesure telle que formulée était mise en oeuvre, elle aurait immédiatement pour effet de ramener à zéro l'avantage fiscal fédéral pour les dons de bienfaisance supérieurs à 1 150 $ par donateur par année.
In fact, the immediate consequence to charitable contributors, were the legislation to be put in place as moved, would be a zero federal tax benefit for charitable donations in excess of $1,150 per donor per year.
Cette aide fiscale diminue progressivement au point de disparaître lorsque les contributions aux partis politiques excèdent 1 150 $ par donateur par année.
This tax assistance is reduced incrementally to the point of zero when political contributions exceed $1,150 per contributor per year.
Nous devons cibler le petit bienfaiteur, le donateur moyen, celui qui n'a que 50 $ à donner, que ce soit à un organisme de bienfaisance ou à un parti politique.
The small donors, the average donor, the person who can only donate $50 to any given entity be it a charity or a political party, those are the people we need to target.
Il faut ajouter que l'impôt fédéral de base étant réduit par ce crédit, l'impôt provincial du donateur est réduit lui aussi.
The application of the credit reduces basic federal tax, which in turn reduces a donor's provincial tax liabilities.
Les programmes gouvernementaux de grande envergure qui sont financés au moyen des recettes fiscales ne laissent pas au donateur la possibilité d'exercer son choix et ne permettent pas de variations dans les besoins des collectivités.
Large scale government programs funded by tax dollars do not allow the giver to choose and do not allow for variations in community needs.
Lorsqu'un représentant d'un parti politique canadien peut offrir à un donateur éventuel un incitatif fiscal plus important pour un don à son parti politique qu'une personne recueillant des fonds pour un groupe de bienfaisance comme les Infirmières de l'Ordre de Victoria qui fournissent des services de santé essentiels, cela fait ressortir un
When a person representing a political party in Canada can offer a potential donor a greater tax incentive to donate to a political party than an individual canvassing for a group like the VON, or many other worthwhile charities that provide essential health services, it uncovers an injustice in our tax system.
Pourquoi l'ami du ministre, le plus généreux donateur de sa campagne, a-t-il été autorisé l'été dernier à tuer 30 000 saumons coho dans une zone où cela est interdit, dans les îles de la Reine-Charlotte?
Why was the minister's friend and largest campaign contributor allowed to kill 30,000 coho in a no-kill coho zone in the Queen Charlotte Islands last summer?