discrétionnaire

L'article 7, par exemple, confère au commissaire, comme mon collègue le signalait, des pouvoirs discrétionnaires extraordinaires quand il s'agit de donner accès à l'information concernant le profil génétique d'une personne à d'autres groupes. L'article 7, par exemple, confère au commissaire, comme mon collègue le signalait, des pouvoirs discrétionnaires extraordinaires quand il s'agit de donner accès à l'information concernant le profil génétique d'une personne à d'autres groupes.

Clause 7, as my colleague has indicated, provides for tremendous discretion on the part of the commissioner to provide access to information about an individual's DNA index to other groups.

On ne peut faire preuve de compassion dans les tribunaux que si on donne plus de pouvoirs discrétionnaires aux juges et on ne peut donner plus de pouvoirs discrétionnaires aux juges que s'il s'agit de juges compétents. On ne peut faire preuve de compassion dans les tribunaux que si on donne plus de pouvoirs discrétionnaires aux juges et on ne peut donner plus de pouvoirs discrétionnaires aux juges que s'il s'agit de juges compétents.

We can only have compassion in the courts if we give discretion to judges and we can only give discretion to judges if we have good judges.

D'abord, il sera nécessaire de discuter des pouvoirs «discrétionnaires» octroyés aux agents de la paix par rapport aux motifs raisonnables et probables de croire. D'abord, il sera nécessaire de discuter des pouvoirs «discrétionnaires» octroyés aux agents de la paix par rapport aux motifs raisonnables et probables de croire.

It will, first of all, be necessary to discuss the ``discretionary'' powers assigned to peace officers in relation to the reasonable and probable grounds to believe.

La Loi de l'impôt sur le revenu a été modifiée un certain nombre de fois afin de permettre des hausses discrétionnaires de la prestation pour enfants. La Loi de l'impôt sur le revenu a été modifiée un certain nombre de fois afin de permettre des hausses discrétionnaires de la prestation pour enfants.

The Income Tax Act has been amended a number of times to allow for the child tax benefit discretionary increases.

Les députés n'ignorent pas que la seule solution de rechange réaliste aux hausses discrétionnaires est une pleine indexation de la prestation pour enfants. Les députés n'ignorent pas que la seule solution de rechange réaliste aux hausses discrétionnaires est une pleine indexation de la prestation pour enfants.

As hon. members know the only realistic alternative to discretionary increases is the full indexation of the child tax benefit.