défini

La GRC ne fait que répondre aux besoins qu'il a définis. La GRC ne fait que répondre aux besoins qu'il a définis.

The RCMP, in this case, is simply meeting the needs as they are identified by him.

Monsieur le Président, en ce qui a trait au financement de tout groupe, nous observons toujours des critères clairement définis. Monsieur le Président, en ce qui a trait au financement de tout groupe, nous observons toujours des critères clairement définis.

Mr. Speaker, with regard to the funding of any group, we always have clear criteria.

Les pétitionnaires demandent un certain nombre de modifications précises à la Loi sur les aliments et drogues de manière que les aliments naturels et les suppléments alimentaires ne soient plus définis ni réglementés comme des drogues. Les pétitionnaires demandent un certain nombre de modifications précises à la Loi sur les aliments et drogues de manière que les aliments naturels et les suppléments alimentaires ne soient plus définis ni réglementés comme des drogues.

The petitioners request a number of specific amendments to the Food and Drug Act which would ensure that health foods and dietary supplements are not defined and regulated as drugs.

Le but explicite du nouveau projet de loi est de combler les lacunes du système actuel, mais, au lieu de cela, il fait planer les mêmes incertitudes et ajoute encore un autre niveau de bureaucratie, avec des champs de compétence mal définis. Le but explicite du nouveau projet de loi est de combler les lacunes du système actuel, mais, au lieu de cela, il fait planer les mêmes incertitudes et ajoute encore un autre niveau de bureaucratie, avec des champs de compétence mal définis.

The express goal of the new legislation is that it would address the flaws in the current system, but instead it delivers the same uncertainties and adds yet another layer of bureaucracy with poorly defined jurisdictions.

Cependant, s'il entend rester en place, il devrait alors observer les principes voulant qu'il y ait en place des compétences, des responsabilités, une structure hiérarchique et un cadre décisionnel clairement définis auxquels il est possible de se reporter pour de tels dossiers. Cependant, s'il entend rester en place, il devrait alors observer les principes voulant qu'il y ait en place des compétences, des responsabilités, une structure hiérarchique et un cadre décisionnel clairement définis auxquels il est possible de se reporter pour de tels dossiers.

However, if it is going to get on with the job then the principles it should go on is that there should be clearly defined jurisdiction, responsibility and a line of authority and decision making that is identified, laid out and that people can refer to when these matters go forward.