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cumul

Définition de cumul

Nom commun

(Droit) Action de cumuler une chose avec une autre. Dans la langue générale, jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements.

Synonyme de cumul

2 synonymes de 'cumul'

accumulation , cumulation .

Citations comportant cumul

Exemples de traduction français anglais contenant cumul

Des modifications limiteront le cumul de ces prestations. Des modifications limiteront le cumul de ces prestations.

Changes will limit the extent to which these benefits can be added together.

Les règles sur le cumul des prestations de survivant et d'invalidité ou de retraite seront en gros celles qui s'appliquaient avant 1987. Les règles sur le cumul des prestations de survivant et d'invalidité ou de retraite seront en gros celles qui s'appliquaient avant 1987.

The rules for combining the survivor and disability benefits and the survivor and retirement benefits will be largely the same as those in existence before 1987.

Les modifications limiteront le cumul de ces prestations. Les modifications limiteront le cumul de ces prestations.

However, changes will limit the extent to which these benefits can be added together.

Premièrement, il y aurait de nouveaux obstacles à l'exploitation des ressources, dont un risque d'interférence liée au cumul des concessions minières, la modification des actes de concession et des permis d'utilisation du sol, l'octroi aux offices de nouveaux pouvoirs de suspension des permis et des actes de concession, les conditions mal dé Premièrement, il y aurait de nouveaux obstacles à l'exploitation des ressources, dont un risque d'interférence liée au cumul des concessions minières, la modification des actes de concession et des permis d'utilisation du sol, l'octroi aux offices de nouveaux pouvoirs de suspension des permis et des actes de concession, les conditions mal dé

There would be new obstacles for resource development including the potential for interference with staking of mineral claims, the change in the role of leases and land use permits, new powers to boards to suspend permits and leases, poorly defined terms for new rights to compensation, and a confused enforcement policy.

Le RPC a toujours été assorti de mesures visant à limiter le cumul de prestations. Le RPC a toujours été assorti de mesures visant à limiter le cumul de prestations.

The CPP has always had limits to restrict the stacking of benefits.

Ces modifications auront pour effet de rendre les règles plus proches de celles qui existaient avant 1987, époque à laquelle les règles concernant les dispositions sur le cumul ont été assouplies.

These changes would bring the rules closer to those which existed before 1987 when the rules governing stacking provisions were relaxed.

Le cumul d'emplois est une autre tendance déplorable observée sur le marché du travail.

Another sad trend in the job market is multiple job holdings.

Le Bloc québécois a également proposé que le cumul soit obligatoire lors de la détermination du dommage par le Tribunal.

The Bloc Quebecois also proposed that the cumulative effect be taken into consideration by the tribunal when assessing damages.

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