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convocation

Définition de convocation

Nom commun

Action de convoquer. (Absolument) Le billet, la lettre de convocation.

Citations comportant convocation

Exemples de traduction français anglais contenant convocation

Nous pouvons suspendre la séance à la convocation de la présidence ou alors avoir une motion pour dire qu'il est 18 h 30. Nous pouvons suspendre la séance à la convocation de la présidence ou alors avoir une motion pour dire qu'il est 18 h 30.

We can suspend to the call of the Chair, or may we have a motion to see the clock as 6.30?

Lorsque les décrets de convocation des électeurs ont été émis le 27 avril 1997, tous les projets de loi sont restés en plan, car le Parlement du Canada a été dissous. Lorsque les décrets de convocation des électeurs ont été émis le 27 avril 1997, tous les projets de loi sont restés en plan, car le Parlement du Canada a été dissous.

When the writs dropped for the election on April 27, 1997 all legislation at that time ceased to exist as the Parliament of Canada was dissolved.

Il s'agit de M. Charest, député de la circonscription de Sherbrooke, qui a démissionné le 1 er mai 1998. Conformément à l'alinéa 25(1) b ) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai transmis mon mandat au directeur général des élections afin de l'autoriser à émettre un nouveau décret de convocation des électeurs pour cette circonscription. Il s'agit de M. Charest, député de la circonscription de Sherbrooke, qui a démissionné le 1 er mai 1998. Conformément à l'alinéa 25(1) b ) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai transmis mon mandat au directeur général des élections afin de l'autoriser à émettre un nouveau décret de convocation des électeurs pour cette circonscription.

Mr. Charest, member for the riding of Sherbrooke, resigned on May 1, 1998. Pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, I have addressed today my warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill this vacancy.

Au-delà des intentions du ministre des Affaires étrangères et du premier ministre de soulever la question lors de la rencontre du G8, est-ce que le Canada entend faire preuve de leadership dans ce conflit en demandant immédiatement la convocation du Conseil de sécurité des Nations unies? Au-delà des intentions du ministre des Affaires étrangères et du premier ministre de soulever la question lors de la rencontre du G8, est-ce que le Canada entend faire preuve de leadership dans ce conflit en demandant immédiatement la convocation du Conseil de sécurité des Nations unies?

Above and beyond the intentions of the Minister of Foreign Affairs and the Prime Minister to raise the question at the G-8 summit, does Canada intend to show leadership in this conflict by immediately calling for a meeting of the UN Security Council?

L'amendement prévoit un processus d'examen du rapport de la commission qui inclurait la convocation de témoins et la présentation de conclusions à la Chambre. L'amendement prévoit un processus d'examen du rapport de la commission qui inclurait la convocation de témoins et la présentation de conclusions à la Chambre.

The amendment initiates the process to scrutinize and review the commission's report calling for witnesses and reporting its findings to the House.

Les trois avis juridiques ont été obtenus après la convocation de témoins, l'examen de leurs constatations, de leurs recommandations et de leurs décisions sur la question.

The three legal opinions were obtained after we had an opportunity to call witnesses and to examine the contents of their findings, their recommendations and their decisions on this question.

Lorsque la question de la convocation de la commission a été réglée, j'ai soulevé la question du financement.

When the issue of the commission being created was established, I raised the funding issue.

Les députés et les sénateurs n'ont jamais à se plier à un avis de convocation pour témoigner devant les tribunaux.

MPs and senators do not have to obey a subpoena to testify in court, ever.

La convocation à témoigner dans un procès ne constituait pas, pour la Couronne, un motif valable pour empêcher un parlementaire de prendre part aux séances de l'assemblée.

A summons to testify in court did not constitute for the crown a valid reason for preventing a parliamentarian from taking part in a sitting.

Étant donné le droit prioritaire du Parlement à bénéficier de la présence de ses membres, la convocation d'un député à l'extérieur de la Chambre en cours de session n'a pas juridiquement valeur d'obligation.

Since Parliament has the paramount right to the attendance and service of its Members, any call for the Member to attend elsewhere while the House is in session is not in law a call that need be answered.

Monsieur le Président, dans l'avis de convocation de la commission chargée de faire enquête sur les événements de l'APEC, la présidente de la Commission des plaintes du public contre la GRC circonscrit le mandat des commissaires strictement à la conduite des membres de la GRC sur le campus de l'université entre le 23 et le 27 novembre 1997.

Mr. Speaker, in the APEC commission notice to appear, the chair of the RCMP public complaints commission limits commissioners to examining the conduct of RCMP members on the university campus between November 23 and 27, 1997.

Je pense à la convocation d'une réunion, ici à Ottawa, alors qu'on tenait une réunion à Montréal avec les mêmes dirigeants dans le cadre des négociations de l'OMC.

I am thinking of the meeting held here in Ottawa, when a meeting was being held in Montreal with the same leaders as part of the WTO negotiations.

Après la convocation de la 36e législature, j'ai tout de suite présenté la motion de nouveau, et c'est ce dont nous parlons aujourd'hui.

When the 36th Parliament returned I immediately resubmitted the motion, and here I stand today.

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