conforme
Définition de conforme
Synonyme de conforme
17 synonymes de 'conforme'
convenable , juste , exact , approprié , vrai , semblable , fidèle , assorti , seyant , orthodoxe , correct , adéquat , égal , similaire , pareil , logique , identique .
Antonyme de conforme
9 antonymes de 'conforme'
attentatoire , dérogatoire , dissemblable , extralégal , faux , inconséquent , informe , irrégulier , opposé ,
Citations comportant conforme
L'individu bien conforme est taillé d'un bois à la fois dur, tendre et parfumé.
On ne parle de clonage qu'en termes biologiques. Or il a déjà été précédé par un clonage mental : le système de l'école permet de fabriquer des êtres qui deviennent une copie conforme les uns des autres.
Tout peut, un jour, arriver, même qu'un acte conforme à l'honneur et à l'honnêteté apparaisse en fin de compte, comme un bon placement politique.
Exemples de traduction français anglais contenant conforme
Maintenant, il tente de nous faire croire qu'il se conforme à l'ordre du tribunal des droits de la personne, en mettant sur pied une campagne de recrutement destinée uniquement aux femmes sous le nom d'«Opération Minerve».
But now they would have us believe they are complying with the Human Rights Tribunal order by launching a recruiting campaign aimed exclusively at women and known as ``Operation Minerva''.
Je vous invite à adopter cette loi qui est conforme aux attentes de la population.
I urge its adoption as it reflects public expectation of the law.
Ce projet de loi donnerait aux administrateurs la possibilité d'invoquer une diligence raisonnable et cela rendrait la Loi canadienne sur les sociétés par actions conforme à la plupart des lois provinciales.
This bill provides directors with the defence of due diligence and brings the Canada Business Corporations Act into line with most provincial statutes.
À ce moment, j'aurais voulu pouvoir citer à la ministre un exemple en Colombie-Britannique, soit celui de l'association canadienne de lutte contre le racisme, dont le nom est évidemment conforme à la rectitude politique.
There was an example in British Columbia which I wish I could have brought up for the minister at the time, the Canadian Association to Fight Racism, which of course has a wonderfully politically correct name.
Nous avons promis d'investir dans des domaines qui favoriseraient l'essor économique et augmenteraient la productivité de notre pays, en étant très conscients du fait que, pour soutenir la concurrence sur le marché international, il nous faut un cadre réglementaire conforme aux décisions favorisant la création de richesse qui, à leur tour, p
We said that we would invest in areas which would generate economic growth and increase our productivity as a country, understanding full well that in order to compete in an international economy we need to have the type of regulatory framework which speaks to the decisions which will generate wealth in order to generate the revenues which will result in the type of social programs to whic
Nous proposons que si une province propose une modification constitutionnelle-que ce soit celle proposée récemment par l'assemblée législative de Terre-Neuve ou celle que propose maintenant l'assemblée nationale du Québec-qui est conforme aux trois tests, elle devrait avoir l'appui du Parlement.
We propose that if a constitutional amendment proposed by a province-whether it is the constitutional amendment proposed recently by the Newfoundland Legislature or that now being proposed by the Quebec Assembly-meets these three tests, then it should be supported by this Parliament.
Nous proposons que si une assemblée provinciale propose une modification qui n'est pas conforme aux trois tests, cette assemblée soit invitée à amender sa proposition pour la rendre conforme aux trois tests.
We propose that, if a constitutional amendment proposed by a legislature does not satisfy these three tests, that legislature then be encouraged to make such changes in what it is proposing as would be required to meet those tests.
Comme l'honorable chef de l'opposition officielle l'a fait remarquer, le recours à la formule d'amendement de l'article 43 n'est peut-être pas parfaitement conforme à la loi.
As the hon. leader of the official opposition said, using the amending formula of section 43 may not be not totally legal.
L'amendement proposé est-il conforme à l'intérêt national?
Does the proposed amendment meet the national interest?
Cette mesure est conforme à la méthode de calcul utilisée pour les autres prestations du RPC et ne s'appliquera qu'aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 65 ans.
This measure is consistent with how other CPP benefits are calculated and will apply only to people not yet age 65.
Tout est conforme au chronomètre.
Everything has been according to the chronometer.
Dans les faits, cette mesure législative est une copie conforme du projet de loi C-72 présenté lors de la 35e Législature.
This measure is a carbon copy of Bill C-72, which was introduced during the last session of the 35th Parliament.
Il décrivait comment cette mesure législative serait conforme à la Charte.
It outlined how the legislation would obey the charter.
Cette nouvelle politique est conforme à celle qu'ont adoptée la plupart des autres caisses de retraite au Canada, surtout celle du Régime des rentes du Québec.
This new policy is consistent with that of most other pension funds in Canada, and in particular with that of the Quebec pension plan.
Le projet de loi est conforme aux modalités et conditions établies avec les provinces en février dernier, notamment en ce qui concerne le passage à une capitalisation supérieure, c'est-à-dire la nouvelle politique de placement, les modifications du mode de calcul de certaines prestations et le recensement de l'administration.
The bill complies with the terms and conditions agreed upon with the provinces in February regarding such things as a move toward fuller funding, with the new investment policy, changes to the formula for calculating certain benefits and a tightening of the administration of benefits.
Cette mesure est conforme au calcul des autres prestations du RPC et elle ne s'appliquera qu'aux gens de moins de 65 ans.
This measure is consistent with how other CPP benefits are calculated and will apply only to the people not yet over the age of 65.
Après un examen attentif, la présidence conclut que la demande n'est pas conforme aux dispositions du Règlement.
After careful consideration the Chair concludes that the application does not meet the terms of the standing order.
C'était conforme aux augmentations des partis politiques, de tous les partis politiques, et du directeur général des élections dans ses rapports statutaires de 1979, 1980 et 1983.
This was in accordance with the increases in election expenses of all political parties and of the Chief Electoral Officer in his statutory reports for 1979, 1980 and 1983.
Sixièmement, il assure une gestion de l'infrastructure maritime conforme aux bonnes pratiques commerciales.
Sixth, it will manage the marine infrastructure according to good business practices.
Il s'agit d'un accord qui doit être conforme à l'Accord France-Canada.
The agreement must be in harmony with the France-Canada accord.
Enfin, un certain nombre de dispositions ont été modifiées pour moderniser la législation commerciale en ce qui concerne les coopératives qui sont enregistrées auprès du gouvernement fédéral, ce qui est conforme à bien des égards à la Loi sur les sociétés commerciales.
Finally, a number of requirements have been modified to modernize the corporate statute law for co-operatives that are federally registered, and this complies with the Corporations Act in many respects.
Je tiens à souligner que le projet de loi est entièrement conforme aux buts et aux objectifs déclarés du gouvernement.
I emphasize that the bill is entirely in keeping with the government's own stated aims and objectives.
Les participants doivent être moins nombreux et la capacité de pêche doit être plus conforme à la capacité de la ressource.
There have to be fewer participants and harvesting capacity must be more in balance with the capacity of the resource.
Elle est conforme à ce que réclament les réformistes.
It is consistent with what Reform has been calling for.
Nous savons que le ministre de l'Éducation de Terre-Neuve a obtenu un avis juridique d'un cabinet d'avocats respecté selon lequel les modifications proposées à la clause 17 sont légales, mais nous savons aussi que la proposition initiale de modification de ladite clause faite en 1995, qui était censée être conforme à la règle de droit, a été
We are aware that the minister of education for Newfoundland has obtained a legal opinion from a respected law firm stating that the proposed amendments to term 17 are legal, but we are also aware that the original term 17 amendment proposed by the Newfoundland government in 1995, which we were assured conformed to the rule of law, was subsequently found to be constitutionally suspect by t
Nombre de députés de l'opposition officielle ne sont donc pas convaincus que la dernière modification présentée par Terre-Neuve est pleinement conforme à la règle de droit.
Many members of the official opposition are therefore not yet convinced that the latest Newfoundland amendment fully conforms to the rule of law.
Il y a des gens qui veulent modifier un système scolaire qui leur apparaît plus moderne, qui leur apparaît plus conforme à une réalité, aux besoins d'aujourd'hui.
There are people who want to modify an education system in order to create one that appears to them to be more modern, more in conformity to reality and to the needs of today.
Conformément à l'usage établi, le président de l'assemblée législative de Terre-Neuve a transmis au greffier du Conseil privé une copie certifiée conforme du texte de la résolution qui a été reçue le 8 septembre 1997.
In accordance with established procedure, the Speaker of the Legislative Assembly of Newfoundland forwarded to the Clerk of the Privy Council a certified copy of the resolution, which was received on September 8, 1997.
Il y aura aussi une garantie fondamentale selon laquelle ceux qui refusent l'enseignement d'une religion non conforme à leur choix n'y seront pas assujettis.
What will also be fundamentally guaranteed is that those who do not want to be instructed in a religious faith not of their choice will not have to be subjected to that.
Deuxièmement, existe-t-il une preuve légale incontestable, comme une décision d'un tribunal supérieur, attestant que la modification constitutionnelle elle-même est conforme à la règle de droit?
Second, is there compelling legal evidence such as an upper court ruling that certified the constitutional amendment itself conforms to the rule of law?