compensatoire

Beaucoup d'entre eux reçoivent une déduction fiscale compensatoire applicable aux dépenses qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions. Beaucoup d'entre eux reçoivent une déduction fiscale compensatoire applicable aux dépenses qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.

Often they receive an allowance to reimburse them for the expenses they incur in discharging their duties.

Alors que le ministre de l'Agriculture se vante d'être préoccupé par le fardeau financier et émotionnel qu'endure les producteurs, son gouvernement limite son aide à une mesure compensatoire qui pénalise tous les éleveurs de moutons qui se sont pliés, dès le début, aux ordres de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Alors que le ministre de l'Agriculture se vante d'être préoccupé par le fardeau financier et émotionnel qu'endure les producteurs, son gouvernement limite son aide à une mesure compensatoire qui pénalise tous les éleveurs de moutons qui se sont pliés, dès le début, aux ordres de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

While the Minister of Agriculture claims to be concerned about the financial and emotional burden of producers, his government limits its support to a compensatory measure penalizing all the sheep producers who complied from the start with the orders from the Canadian Food Inspection Agency.

En 1995, lors de l'abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau, le gouvernement a accordé 3 milliards de dollars de mesures compensatoires pour les fermiers de l'Ouest, tandis que pour l'abolition de la subvention à l'industrie laitière, aucune mesure compensatoire n'a été prévue. En 1995, lors de l'abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau, le gouvernement a accordé 3 milliards de dollars de mesures compensatoires pour les fermiers de l'Ouest, tandis que pour l'abolition de la subvention à l'industrie laitière, aucune mesure compensatoire n'a été prévue.

When the Crow rate was abandoned in 1995, the government granted $3 billion in compensation to western producers, but there are no plans to compensate our producers for the loss of the dairy subsidy.

Au Québec, le fonds compensatoire est mis sur pied à l'aide de prélèvements sur les taxes sur le tabac. Au Québec, le fonds compensatoire est mis sur pied à l'aide de prélèvements sur les taxes sur le tabac.

In Quebec, the money in this fund comes from taxes on cigarettes.

Elle exige un prélèvement auprès des compagnies de tabac et des consommateurs de tabac pour pouvoir investir dans ce fonds compensatoire qui, à l'heure actuelle, fait l'affaire des organisateurs d'événements sportifs et culturels. Elle exige un prélèvement auprès des compagnies de tabac et des consommateurs de tabac pour pouvoir investir dans ce fonds compensatoire qui, à l'heure actuelle, fait l'affaire des organisateurs d'événements sportifs et culturels.

It levies a charge on tobacco companies and users, which goes into the compensatory fund, which, at the moment, helps the organizers of sports and cultural events.