analogue

Monsieur le Président, vous avez vous-même rendu une décision analogue au moins deux fois au cours de la présente session.

Mr. Speaker, you yourself have made a similar ruling at least twice in this session.

L'outrage au Parlement, comme vous le savez, Monsieur le Président, est très analogue à l'outrage au tribunal.

Contempt of Parliament as you know, Mr. Speaker, is very analogous to contempt of court.

C'était, pour les contribuables canadiens, un espoir analogue à la lueur d'espoir de libération anticipée pour les détenus.

It was kind of like the faint hope clause for Canadian taxpayers.

Sa position serait analogue à celle du protecteur du citoyen au niveau provincial.

It would be similar to a provincial ombudsman role.

Je signalais que le seul site analogue ou comparable en Amérique du Nord se trouvait au nord du Yukon.

I indicated that the only similar or comparable site is to be found in the northern Yukon.

De plus, étant donné le succès de la politique concernant les stages en droit dont bénéficie actuellement les bureaux des députés, j'estime qu'une démarche analogue serait la bienvenue en ce qui concerne la rédaction de mesures législatives.

Furthermore, given the success of the policy in legal internships currently available to members' offices, I feel that a similar approach to legislative drafting would be welcome.

Monsieur le Président, je voudrais commenter une plainte analogue qui a été transmise au commissaire aux langues officielles, en février 1996, sur cette question.

Mr. Speaker, I would like to comment on a similar complaint that was referred to the Commissioner of Official Languages in February 1996 on this issue.

Aux États-Unis et en Australie, deux pays qui affrontent le même défi que le Canada quant aux grandes distances à franchir et qui partagent un genre analogue de gouvernement fédéral et de gouvernements d'États ou de provinces, c'est le gouvernement fédéral qui se charge du financement intégral des coûts de construction, d'entretien et de rép

In countries that share Canada's challenge of overcoming great distances and a style of federal government mixed with state or provincial jurisdiction, the U.S. and Australia have committed their federal governments to funding 100% of the construction, maintenance and rehabilitation costs of national highway systems.

Le gouvernement libéral a une responsabilité de présenter une mesure législative exhaustive, fondée sur le principe de ce rapport initial, et dont la teneur soit analogue à celle qui a été présentée à la Chambre lors de la dernière législature.

The Liberal government has a responsibility to introduce comprehensive legislation similar to and based in principle on that initial report, similar in content to what was before the House in the last parliament.

Nous avons ajouté au projet de loi une disposition analogue à celles qui existent sous d'autres gouvernements, et il s'agit de l'accréditation corrective.

We have incorporated in the bill a provision similar to those in other jurisdictions, and that is remedial certification.

Le Parlement a créé un programme analogue en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative afin d'aider les agriculteurs à accéder à des crédits.

Parliament has established a sister program entitled the Farm Improvement and Marketing Co-operatives Loans Act to facilitate farmers' access to credit.

D'ailleurs, en donnant son accord, il ne ferait que confirmer qu'il accepte, comme on l'a fait en Australie, parce que dans la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le Parlement australien a accepté une disposition tout à fait analogue et par conséquent, ce Parlement sera saisi du rapport que la perso

By doing so, he would only confirm that he accepts, as Australia has done, because in its Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act, the Australian parliament agreed to a totally similar provision, and consequently, that parliament will examine the report that the person designated as the national authority will prepare and transmit to the minister.

Cette initiative répond donc au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui a souligné l'importance d'accorder une aide analogue aux enfants amérindiens vivant dans les réserves.

This initiative responds to the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples which underlined the importance of extending corresponding assistance to First Nations children living on reserves.

Le gouvernement fédéral-la députée de Mercier l'a dit-va se donner, par l'article 27 de la loi, la possibilité de décider ou pas si une province, qui a déjà une législation analogue ou qui peut être assimilée, pourra, de façon dérogatoire, se voir soustraite à l'application de la loi.

As the member for Mercier indicated, with clause 27, the federal government reserves the option of deciding whether or not a province that has similar or related legislation should be exempted from the application of the act.

Par exemple, le projet de loi C-57 apporte à la Loi sur les jeunes contrevenants des modifications pour prévoir un processus d'appel analogue à celui offert aux adultes au Nunavut.

For example, Bill C-57 makes changes to the Young Offenders Act to provide an appeal scheme which parallels that available for adults in Nunavut.

Est-ce qu'il n'aurait pas été plus sage que ce gouvernement s'en inspire et qu'il adopte une loi analogue aux principes de ceux que l'on retrouve dans la loi québécoise.

Would it not have been wiser for the government to learn from this and to propose a bill including principles similar to those found in the Quebec legislation.

Le Parlement australien d'ailleurs a déjà accepté une disposition tout à fait analogue en ce qui a trait à la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Furthermore, the Australian parliament has already approved a provision very similar to that in the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act.