aggravant

Pour donner quelques exemples de ce que le ministère de la Justice a fait relativement à la violence contre les femmes, nous avons renforcé les dispositions concernant l'engagement de ne pas troubler l'ordre public, nous avons fait des agressions contre le conjoint un facteur aggravant dans la détermination de la peine et nous avons renforcé Pour donner quelques exemples de ce que le ministère de la Justice a fait relativement à la violence contre les femmes, nous avons renforcé les dispositions concernant l'engagement de ne pas troubler l'ordre public, nous avons fait des agressions contre le conjoint un facteur aggravant dans la détermination de la peine et nous avons renforcé

To give a few examples of what the Department of Justice has done in relation to violence against women, we have strengthened the peace bond provisions, we have made spousal abuse an aggravating factor in sentencing and we have strengthened-

Alors que le pays connaissait de graves difficultés et un ralentissement de l'économie, il a en effet haussé les cotisations, aggravant ainsi les difficultés que les gens avaient à trouver un emploi. Alors que le pays connaissait de graves difficultés et un ralentissement de l'économie, il a en effet haussé les cotisations, aggravant ainsi les difficultés que les gens avaient à trouver un emploi.

In a time of great difficulty and a time of downturn in the economy, it increased the premiums and further exasperated the difficulties for finding employment.

Lorsqu'un délinquant a utilisé un véhicule volé pour commettre une infraction, les tribunaux considèrent qu'il s'agit d'un facteur aggravant qui mérite l'application d'une peine dont les objectifs sont la dénonciation de cette conduite et la dissuasion. Lorsqu'un délinquant a utilisé un véhicule volé pour commettre une infraction, les tribunaux considèrent qu'il s'agit d'un facteur aggravant qui mérite l'application d'une peine dont les objectifs sont la dénonciation de cette conduite et la dissuasion.

Where an offender used a stolen motor vehicle in the commission of an offence, courts would consider this to be an aggravated factor in sentencing and one which would merit the application of the sentencing objectives of denunciation and deterrence.

Si, lors de sa fuite dans un véhicule volé après la perpétration d'une infraction, le délinquant a mis en danger la vie ou la sécurité d'autres personnes parce qu'il conduisait à une vitesse excessive, par exemple, cela aussi sera considéré comme un facteur aggravant qui mérite une peine plus sévère. Si, lors de sa fuite dans un véhicule volé après la perpétration d'une infraction, le délinquant a mis en danger la vie ou la sécurité d'autres personnes parce qu'il conduisait à une vitesse excessive, par exemple, cela aussi sera considéré comme un facteur aggravant qui mérite une peine plus sévère.

If while in flight in a stolen motor vehicle following the commission of an offence the offender posed a danger to the lives or safety of others due to excessive speed, for example, this too would be considered an aggravating factor meriting a harsher sentence.

Par exemple, le fait qu'une personne a utilisé un véhicule volé pour commettre une infraction sera invariablement considéré comme un facteur aggravant dans la détermination de la peine. Par exemple, le fait qu'une personne a utilisé un véhicule volé pour commettre une infraction sera invariablement considéré comme un facteur aggravant dans la détermination de la peine.

For example, the fact that a stolen vehicle was used in the commission of an offence will invariably be considered as an aggravating factor in sentencing.