zonage
Définition de zonage
Nom commun
Délimitation d'une ou de plusieurs zones territoriales. (Québec)
Synonyme de zonage
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Antonyme de zonage
0 antonymes de 'zonage'
Citations comportant zonage
Exemples de traduction français anglais contenant zonage
Il a transformé le mouvement indépendantiste en un parti politique populaire, le Parti québécois, avec lequel il a pris le pouvoir en 1976 et donné au Québec quelques-unes des lois qui l'ont marqué à jamais: la Loi sur le financement populaire des partis politiques, la Loi 101, la Loi sur le zonage agricole, la Loi sur la santé et sécurité a Il a transformé le mouvement indépendantiste en un parti politique populaire, le Parti québécois, avec lequel il a pris le pouvoir en 1976 et donné au Québec quelques-unes des lois qui l'ont marqué à jamais: la Loi sur le financement populaire des partis politiques, la Loi 101, la Loi sur le zonage agricole, la Loi sur la santé et sécurité a
He turned the independence movement into a popular political party, the Parti Quebecois, which he lead to victory in 1976 and, while in office, gave Quebec some of its most forceful legislation, including legislation on public financing of political parties and on agricultural zoning, Bill 101 and legislation on occupational health and safety.
Donc, un plan de zonage qui doit être établi pour un parc marin est beaucoup plus compliqué qu'un plan de zonage qui s'applique à des milieux terrestres. Donc, un plan de zonage qui doit être établi pour un parc marin est beaucoup plus compliqué qu'un plan de zonage qui s'applique à des milieux terrestres.
It is much more complicated to draw up a zoning plan for a marine park than one for land environments.
Aujourd'hui, le plan directeur inclura un plan de zonage et un circuit touristique qui couvrira trois écosystèmes marins. Aujourd'hui, le plan directeur inclura un plan de zonage et un circuit touristique qui couvrira trois écosystèmes marins.
Today, the management plan will include this zoning plan as well as a tourist route crossing three marine ecosystems.
«tal applicables et des règlements de zonage qui s'appliquent aux sols avoisinants.» «tal applicables et des règlements de zonage qui s'appliquent aux sols avoisinants.»
``matters and zoning by-laws that apply to neighbouring lands.''
Deuxièmement, nous devons prévoir la possibilité de soumettre les usages autorisés au zonage municipal lors de l'établissement des lettres patentes. Deuxièmement, nous devons prévoir la possibilité de soumettre les usages autorisés au zonage municipal lors de l'établissement des lettres patentes.
Second, we should provide for the possibility of submitting authorized usage to municipal zoning when letters patent are drawn up.
Pour cela, la loi devrait préciser que les règlements de zonage municipal se doivent d'être respectés par les administrations portuaires.
In this regard, the legislation must provide that the municipal zoning bylaws are to be respected by the port authorities.
J'ai été très étonnée d'entendre le député conservateur dire que les préoccupations des municipalités avoisinantes et leurs souhaits en matière de zonage ne devraient pas être un important facteur à prendre en considération.
I was quite surprised that the member from the Conservative caucus would suggest that the concerns of the municipalities in the area should not be an overall guiding factor and their wishes with regard to zoning should not be considered.
Comme on fait une remise, dans les milieux locaux, des installations portuaires, il deviendra de plus en plus important que les règlements de zonage soient respectés par ceux qui héritent des installations portuaires.
With the handover of local port facilities, it will be increasing important for zoning regulations to be respected by those who inherit those facilities.
Par exemple, les lois sur l'aménagement du territoire et le zonage peuvent limiter le type de construction qu'il est permis d'ériger en zone résidentielle.
For instance, there are land use and zoning laws with the power to limit the type of construction allowed in a residential area.
Cela veut dire qu'ils devront se passer de revenu pendant trois mois à cause des problèmes de zonage du régime d'assurance-emploi et des compressions exercées dans le régime.
This means they are going with no income for three months because of EI zoning problems and cuts to the EI program.
Nous appuyons le principe d'un zonage respectueux de l'environnement.
We support the concept of environmentally sensitive zoning.
Par conséquent, le Parti réformiste estime que nous devrions appuyer l'idée d'un zonage soucieux de l'environnement.
Therefore the Reform Party says we should support the concept of environmentally sensitive zoning.
Il existe également des lois qui régissent la propriété des actions des sociétés à responsabilité limitée, les faillites, la possession de terrains par des non-Canadiens, l'utilisation des terres et le zonage dans les régions urbaines et rurales.
There are also laws that govern ownership of shares of limited companies, bankruptcy, ownership of land by non-Canadians, land use and zoning in residential or farming areas.
Elle pourra également délivrer des permis et gérer le zonage tout en contrôlant l'accès aux terres de Westbank et les intrusions.
It will also be able to grant licences and control zoning in addition to controlling access to and trespass on Westbank lands.
Les gouvernements des premières nations affirment qu'ils devraient pouvoir s'adresser aux tribunaux, qu'ils devraient disposer de moyens pour traiter des questions de compétences et interjeter appel des décisions à cet égard, par exemple dans les cas où un zonage commercial est transformé en zonage résidentiel, surtout pour les locataires ac
First nations governments are saying that they should be able to address tribunals, that they should have a means for dealing with and appealing decisions on jurisdictional issues, such as a business jurisdiction being changed to residential, especially for the people who presently hold leases.