tribunaux
Définition de tribunaux
Forme de nom commun
Masculin pluriel de tribunal.
Synonyme de tribunaux
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Antonyme de tribunaux
0 antonymes de 'tribunaux'
Citations comportant tribunaux
Ils ont donné aux pères une grande autorité sur leurs enfants. rien ne soulage plus les magistrats ; rien ne dégarnit plus les tribunaux ; rien, enfin, ne répand plus de tranquillité dans un état.
Exemples de traduction français anglais contenant tribunaux
Où est la réponse du gouvernement aux familles qui souffrent et qui sont exposées à la violence à cause des lacunes de la Loi sur les jeunes contrevenants, de notre système de libération conditionnelle, de nos tribunaux et de notre système de justice pénale?
Where is the government's response to families that suffer and are at risk because of violence and because of defects in the Young Offenders Act, defects in the parole system, defects in the court system and defects in the penal system?
Ceux-ci désirent attirer l'attention de la chambre sur le fait que si la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant est ratifiée et mise en oeuvre par le Canada, même si elle n'a pas été officiellement ratifiée par toutes les provinces, les bureaucrates et les tribunaux seront légalement tenus de déterminer quel est le meil
They wish to draw the attention of the House to the fact that the United Nations Convention on the Rights of the Child, even though not officially ratified by all provinces, has ramifications that if the convention is fully ratified and implemented in Canada, bureaucrats and the courts will be legally required to determine what is the best interests of the child, not the parents; that by r
Selon un sondage Angus Reid mené en juillet 1997, 52 p. 100 des Canadiens ont perdu confiance dans nos tribunaux et notre système judiciaire.
According to a July 1997 Angus Reid poll, 52% of Canadians have lost faith in our courts and our justice system.
Que doivent-ils penser quand ils les voient cacher des renseignements pertinents au Conseil canadien de la magistrature, l'organe chargé de veiller à ce que les tribunaux et les juges demeurent à l'abri des pressions externes de sorte que les citoyens puissent avoir confiance qu'ils bénéficieront d'un procès équitable et impartial?
What are they to think when they see pertinent information being withheld from the Canadian Judicial Council, the one body entrusted to ensure that courts and judges remain independent of outside pressures so citizens can rely on the fact that they will receive fair and impartial hearings?
Faut-il se surprendre que plus de 50 p. 100 des Canadiens aient perdu confiance dans nos tribunaux et notre système de justice quand on sait que certains osent s'ingérer dans le système de justice et porter atteinte au principe de la primauté du droit, et ce, en toute impunité?
Is it any wonder that over 50% of Canadians have lost faith in our courts and in our justice system after witnessing the arrogant attitude that tampering with justice and the rule of law is acceptable.
Elles ont préféré porter atteinte à l'indépendance et à l'impartialité des tribunaux et trahir la confiance des Canadiens.
They chose instead to violate the independence and the impartiality of the courts and betray the faith and trust of Canadians.
Madame la Présidente, le député a parlé de la confiance du public dans les tribunaux canadiens.
Madam Speaker, I refer to my colleague's reference when he talked about public confidence in the court system.
Ils estiment que si la convention est mise en oeuvre intégralement, les bureaucrates et les tribunaux auront le pouvoir absolu de déterminer ce qui est dans l'intérêt d'un enfant, et ses parents ne pourront rien faire.
They say that if the convention is fully implemented government bureaucrats and the courts will have absolute power to determine what is in the best interests of the child and parents will be powerless.
Le degré de satisfaction du public à l'égard du travail des tribunaux n'a jamais été aussi bas.
Public acceptance for what the courts give is at an all time low.
Selon nous, presque tout cela devrait être l'affaire des tribunaux au pénal, pas au civil.
We feel many of these things have to be done through the criminal courts, not the civil courts.
Pourquoi devrions-nous croire dans les jugements que portent aujourd'hui les tribunaux lorsque les juges et les jurys disent clairement que la peine doit absolument être purgée compte tenu de la gravité du crime?
Why should we believe in today's court judgments when the judges and the juries clearly say this is the penalty that must be applied because of the severity of the crime?
Pourquoi devrions-nous croire que les tribunaux verront à ce que la sentence soit bel et bien respectée?
Why should we believe that our courts are going to be able to actually see that done?
Le ministre n'est pas sans savoir que les tribunaux sont saisis de plusieurs cas, dont certains ont même été soumis directement au Cabinet.
The minister will know that there are a number of cases which are before the courts, some of which have been appealed directly to cabinet.
La position officielle du ministre et du gouvernement est-elle que, pour satisfaire leur appétit insatiable de recettes fiscales, ils n'hésiteront pas à déclarer que les Canadiens gravement handicapés qui paient pour des soins à domicile exploitent une entreprise et doivent donc être amenés devant les tribunaux sans égard aux difficultés fin
Is it the policy of this minister and government that severely disabled Canadians who contract home care services are in fact running businesses and will be dragged through the courts and encounter personal financial hardship to satisfy this government's insatiable desire for tax dollars?
Le ministre ne peut-il pas affirmer à la Chambre que le gouvernement n'a pas pour politique de pourchasser ou de poursuivre devant les tribunaux les Canadiens gravement handicapés pour essayer de leur soutirer de l'argent?
Can this minister not stand up in this House and say that it is not the policy of this government to pursue and chase down severely disabled Canadians in the courts to try to squeeze money out of them?
Le personnel des établissements correctionnels et la Commission de libération conditionnelle ont besoin de l'information de la police et des tribunaux pour prendre de bonnes décisions touchant le traitement des délinquants.
Corrections staff and the National Parole Board need police and court information to make good decisions on handling offenders.
Nous poursuivons nos efforts en vue d'établir un tribunal pénal international, lequel, à titre de tribunal de compétence universelle et générale, remplacerait les organismes sectoriels de portée géographique limitée comme les récents tribunaux spéciaux créés pour l'ancienne Yougoslavie et le Rwanda.
We are continuing our efforts to establish an international criminal court which as a court of universal and general jurisdiction would replace limited geographical sectoral bodies like the recent ad hoc jurisdictions as the former Yugoslavia and also Rwanda.
Nous pourrions aussi bien, je suppose, gaspiller encore 49 249 $ pour une étude interculturelle de la gestion et de la transformation sémiotiques des traits du visage dans le maquillage et les masques des acteurs, ou 20 000 $ pour étudier les tribunaux ecclésiastiques dans l'Angleterre du XIXe siècle, ou 35 000 $ pour une étude sur l'artisan
I suppose we might as well blow another $49,249 on a cross cultural study of semiotic management and transformation of facial features in the makeup and masks of performers or $20,000 to examine the ecclesiastical courts of 19th century England or $35,000 for a study on craft industries in post-medieval Iran.
Maintenant, il semble que la police de la culture du CRTC veuille les traiter comme des criminels avant même que les tribunaux aient rendu une décision finale.
Now it seems that the CRTC culture police want to treat them as criminals even before the courts have made a final ruling.
Le solliciteur général a déclaré que le SCRS n'agit que s'il obtient les autorisations des tribunaux et il a invoqué la récente décision de la Cour fédérale comme preuve de la rigueur de l'organisme.
The solicitor general has said that CSIS only operates on court ordered warrants and points to the recent federal court ruling as proof of a rigorous method.
Pourtant, il a lui-même déclaré hier: «On m'a dit que cette clause avait été utilisée et que les tribunaux avaient permis la pratique dans le passé.»
Yet he himself said yesterday ``I am advised this clause has been used and the courts have allowed it in the past''.
Nous voulons en être absolument certains, car, si nous partons de cette hypothèse et que les tribunaux disent en fin de compte que nous avons appliqué le mauvais article, nous aurons causé plus de tort que de bien.
We want to be absolutely certain of that because if we proceed on that assumption and the courts end up saying that no, we have applied the wrong section, we have done more damage than we have good.
Sur la côte ouest de Terre-Neuve et au Labrador, il y eu des divergences de vues et les tribunaux ont été saisis de l'affaire.
On the west coast of the province of Newfoundland and Labrador some disagreement came about which had to go to court.
Les tribunaux doivent rendre des jugements plus sévères qui invitent les jeunes à abandonner un comportement qui en fera des criminels toute leur vie, mais qui les encouragent à faire de la responsabilité personnelle une priorité.
Judgments must be severe enough to deter youth from following a life of crime while making personal responsibility a priority.
Les tribunaux se sont toutefois prononcés en faveur de la commission.
The courts have now spoken, ruling in the board's favour.
Il dit que le projet de loi devrait avoir un préambule de façon à ce que les tribunaux sachent comment l'interpréter.
He says the reason it should have a preamble is so the courts will know how to interpret the legislation.
Elle a été aussi contestée et renversée par les tribunaux en Ontario.
It has also been challenged in and overturned by the courts of Ontario.
Le gouvernement a été ainsi poursuivi devant les tribunaux et on a dû en arriver à un règlement à l'amiable.
This led to a case which would have taken the government to court and the case was settled out of court.
Je suis tout à fait de l'avis du Président Fraser qui, dans une décision du 17 mars 1987, à laquelle je renvoie les députés, à la page 4262 des Débats , souligne que «Le degré d'application de n'importe quelle loi est une question sur laquelle il faudrait demander aux tribunaux et non à la présidence de se prononcer.»
I concur totally with Speaker Fraser when, in a ruling on March 17, 1987, at page 4262 of the Debates he emphasized that ``The extent of the application of any law is a question that the courts should be asked to decide and not the Speaker''.
Il a été l'ami de Bill Bennett, cet honnête collecteur de fonds qui n'a pas arrêté d'avoir affaire aux tribunaux ces quinze dernières années.
He was a good friend of Bill Bennett, that upstanding fundraiser who has been before the courts for the last 15 years.