transposer

En 1994, le ministre de la Justice de l'époque a déclaré que le projet de loi devait être déposé à l'automne 1994. Le moratoire n'est apparu qu'en 1995 et le projet de loi C-47, qui ne fait que transposer le moratoire en une loi, a été déposé en juin 1996. En 1994, le ministre de la Justice de l'époque a déclaré que le projet de loi devait être déposé à l'automne 1994. Le moratoire n'est apparu qu'en 1995 et le projet de loi C-47, qui ne fait que transposer le moratoire en une loi, a été déposé en juin 1996.

In May 1994, the then Minister of Justice stated that the bill was slated for introduction in the fall of 1994. The moratorium followed only in 1995, and Bill C-47, which merely makes the moratorium law, was introduced in June 1996.

Ce qui est donc déplorable aux yeux du Bloc québécois, c'est que le gouvernement fédéral refuse de transposer de façon législative ses bonnes intentions d'harmonisation environnementale et il se réfugie plutôt derrière le paravent centralisateur que représente la Cour suprême du Canada. Ce qui est donc déplorable aux yeux du Bloc québécois, c'est que le gouvernement fédéral refuse de transposer de façon législative ses bonnes intentions d'harmonisation environnementale et il se réfugie plutôt derrière le paravent centralisateur que représente la Cour suprême du Canada.

The Bloc Quebecois thinks it is unfortunate that the federal government refuses to put into law its good intentions in terms of environmental harmonization and prefers to hide behind a Supreme Court ruling that it can use as an argument for centralization.

On peut y transposer tout conteneur renfermant n'importe quel type de systèmes d'arme et le transformer littéralement du jour au lendemain en navire de soutien. On peut y transposer tout conteneur renfermant n'importe quel type de systèmes d'arme et le transformer littéralement du jour au lendemain en navire de soutien.

Any container containing any kind of weapon system on the Shawinigan can be transposed and it can be turned literally overnight into any kind of a support vessel.

On a proposé d'abolir certaines dépenses fiscales, de prendre ces économies et de les transposer du côté des PME créatrices d'emplois avec justement un volet d'encouragement à la création d'emplois: des allégements fiscaux, par exemple, en ce qui a trait aux taxes sur la masse salariale, des allégements fiscaux pour les entreprises qui créen On a proposé d'abolir certaines dépenses fiscales, de prendre ces économies et de les transposer du côté des PME créatrices d'emplois avec justement un volet d'encouragement à la création d'emplois: des allégements fiscaux, par exemple, en ce qui a trait aux taxes sur la masse salariale, des allégements fiscaux pour les entreprises qui créen

We proposed abolishing certain tax expenditures and transferring these savings to small businesses to encourage job creation: for example, reduced payroll taxes and tax breaks for businesses that create jobs year after year.

Je dois dire que si le ministre du Revenu a l'intention de transposer au Canada le modèle de l'IRS, il montre bien qu'il est malveillant. Je dois dire que si le ministre du Revenu a l'intention de transposer au Canada le modèle de l'IRS, il montre bien qu'il est malveillant.

I must say that if it is the intent of the revenue minister to make the agency the IRS of the north, then we know he is malevolent.