trafic

Monsieur le Président, hier, un député conservateur a interrogé le gouvernement et ses ministres au sujet d'allégations de trafic d'influence et de stratégies irrégulières pour la collecte de fonds.

Mr. Speaker, yesterday a Tory member questioned the government and its ministers on allegation of influence peddling and improper fundraising.

Monsieur le Président, étant donné que 70 p. 100 des fournisseurs de l'ACDI étaient des libéraux notoires et étant donné la toute dernière enquête que la GRC a consacrée au trafic d'influence dont sont entachées les activités de financement du Parti libéral, il est indispensable que le gouvernement fasse la lumière dans ce dossier et s'amend

Mr. Speaker, given the fact that 70 percent of CIDA contractors were big Liberals and given the latest RCMP investigation into corrupt Liberal fundraising it is crucial that the government clear the air and clean up its act.

Monsieur le Président, hier, le ministre du Développement des ressources humaines a reconnu qu'au moins cinq projets en processus de subventions auprès de son ministère auraient fait l'objet de chantage et de trafic d'influence pour financer le Parti libéral du Canada.

Mr. Speaker, yesterday the Minister of Human Resources Development admitted that at least five funding proposals being processed by his department were the subject of blackmail and influence peddling to raise funds for the Liberal Party of Canada.

Dans ce cas précis, qu'est-ce que le gouvernement a fait pour que ce collaborateur cesse d'utiliser les renseignements confidentiels du gouvernement pour faire du trafic d'influence?

In this specific case, what has the government done to ensure that this collaborator will no longer use confidential government information for the purpose of influence peddling?

Toujours dans l'affaire des allégations de trafic d'influence, on a l'impression que tous les ministres libéraux fédéraux du Québec étaient au courant de ce qui se passait.

Still on the subject of influence peddling, we have the impression that all the federal Liberal ministers from Quebec were aware of what was happening.

Les problèmes soulevés par l'enquête en cours concernant les allégations de trafic d'influence remettent à l'ordre du jour toute la façon dont les contrats du gouvernement fédéral sont octroyés.

The issues raised by the ongoing investigation into allegations of influence peddling throws the whole federal government contract award process into question.

Le ministre des Travaux publics peut-il nous assurer, hors de tout doute, qu'il a pris toutes les mesures possibles pour éviter quelque trafic d'influence que ce soit dans l'octroi des contrats gouvernementaux?

Can the public works minister give us the assurance, beyond all doubt, that he has taken every measure possible to prevent all influence peddling in the award of government contracts?

À partir du moment où 37 p. 100 de tous les contrats fédéraux, 3,2 milliards de dollars en 1995, ont été octroyés sans appel d'offres, le ministre n'admet-il pas que cette façon de procéder ouvre la voie à toutes sortes d'abus, dont de très grandes possibilités de trafic d'influence?

Given that 37 percent of all federal contracts, totalling $3.2 billion in 1995, were untendered, does the minister not recognize that this approach opens the door to all sorts of abuse, including strong possibilities of influence peddling?

Monsieur le Président, depuis le début de mars dernier, le premier ministre savait que des allégations de trafic d'influence pesaient sur un organisateur du Parti libéral du Canada, des allégations suffisamment sérieuses pour qu'un ministre de son gouvernement en fasse part à la GRC.

Mr. Speaker, the Prime Minister knew from the beginning of last March that allegations of influence peddling had been made with respect to an organizer of the Liberal Party of Canada and that these allegations were sufficiently serious that a minister of his government put the RCMP in the picture.

Puisqu'il était au courant de ces allégations, est-ce qu'il a informé le Cabinet qu'un tel trafic d'influence avait cours durant cette période, à partir du 6 mars 1997?

Since he was aware of these allegations, did he inform cabinet that this kind of influence peddling was taking place during that period, as of March 6, 1997?

Monsieur le Président, hier, à chaque fois qu'on a demandé au premier ministre quelles actions il avait prises une fois informé des allégations de trafic d'influence au sein du Parti libéral du Canada, il a répété à quatre occasions que son ministre avait fait son devoir en suivant les directives.

Mr. Speaker, yesterday, on four separate occasions, the Prime Minister was asked what action he had taken after being advised of allegations of influence peddling within the Liberal Party of Canada, he repeated each time that his minister had done his duty in following instructions.

Qu'a-t-il fait, lui, personnellement, pour protéger l'intégrité de son gouvernement et de ses ministres quand il a été mis au courant qu'un leveur de fonds du Parti libéral du Canada faisait du trafic d'influence auprès d'entreprises en demande de subventions?

What did he personally do to protect his government's integrity and that of his ministers once he was made aware of the fact that a fundraiser for the Liberal Party of Canada was peddling influence to businesses that had applied for grants?

Pourquoi, dans l'affaire de trafic d'influence, n'a-t-il pas agi comme son ministre des Affaires intergouvernementales et respecté l'esprit du code d'éthique gouvernemental en suspendant la personne sur qui pesaient des soupçons jusqu'à ce que la lumière soit faite sur cette affaire?

Why, in the case involving influence peddling, did the Prime Minister not act like his Minister of Intergovernmental Affairs and comply with the government's code of conduct by suspending the person suspected of wrongdoing until all the facts were known?

Je veux que le premier ministre nous dise pourquoi ses ministres respectent le code d'éthique du gouvernement, alors que lui, il ne le respecte pas, en laissant quelqu'un qui est soupçonné sérieusement de trafic d'influence naviguer au Parti libéral et au gouvernement autour de ses ministres.

I am asking the Prime Minister to tell us why his ministers comply with the government's code of conduct, but not him, since he left a person strongly suspected of influence peddling mingle with Liberal Party members and ministers.

Monsieur le Président, on apprenait, hier, dans un reportage de M. Guy Gendron, à Radio-Canada, que M. Jacques Roy du cabinet du président du Conseil du Trésor serait sous enquête dans cette affaire de trafic d'influence.

Mr. Speaker, yesterday, Guy Gendron reported on CBC radio that Jacques Roy, who works in the office of the President of the Treasury Board, is allegedly under investigation in this matter of influence peddling.

En vertu du code d'éthique gouvernemental, est-ce qu'un employé de cabinet ministériel qui est sous enquête de la GRC pour trafic d'influence ne devrait pas être suspendu immédiatement de ses fonctions, le temps que la lumière soit faite dans l'affaire qui le concerne?

Under the government's code of ethics, should an employee working in a minister's office, who is under investigation by the RCMP for influence peddling, not be immediately suspended until the matter he or she is involved in has been resolved?

Monsieur le Président, il y a des allégations très sérieuses de trafic d'influence qui, actuellement, entachent le gouvernement.

Mr. Speaker, there are very serious allegations of influence peddling currently sullying the government.

Peut-il réaffirmer dans cette Chambre que Jacques Roy, employé de son cabinet à Montréal, payé par le Conseil du Trésor, et recevant directement ses ordres du ministre, n'a jamais eu de contacts ou partagé des informations confidentielles avec M. Pierre Corbeil, et cela a relié directement le gouvernement au trafic d'influence?

Can the minister reaffirm in this House that Jacques Roy, an employee in his Montreal office who is paid by Treasury Board and who receives his orders directly from the minister, never had any contact with Pierre Gobeil or shared with him confidential information connecting the government with influence peddling?

Monsieur le Président, compte tenu des allégations extrêmement sérieuses qui sont en cause dans l'affaire de trafic d'influence, comment le premier ministre peut-il expliquer que l'éthique gouvernementale n'ait pas commandé la tenue immédiate d'une enquête interne dans les cabinets ministériels qui pouvaient être concernés et qu'il aura fall

Mr. Speaker, in the light of the very serious allegations in the matter of influence peddling, how does the Prime Minister explain the government's ethics section not ordering an immediate internal inquiry in the offices of ministers who may be involved and the fact that it has taken over seven months, questions from the opposition and from journalists and a report by the CBC pointing the

Je pense que ce sujet ne pouvait avoir plus de pertinence que dans le contexte actuel, alors que des allégations de trafic d'influence pèsent sur des employés du Parti libéral du Canada et sur des employés du gouvernement.

It is all the more relevant in the current context, given the influence peddling allegations involving employees of the Liberal Party of Canada and of the government.

Le 6 mars dernier, le ministre du Développement des ressources humaines avertit la GRC qu'il y a possiblement trafic d'influence.

On March 6, the Minister of Human Resources Development informed the RCMP of a possible case of influence peddling.

On peut se demander si son ministère ne serait pas la plaque tournante d'un trafic d'influence qui ne s'explique que par le laxisme des lois fédérales en matière de financement des partis politiques.

We might also ask whether his department is the clearing house for influence peddling, which can only be explained by the weakness of federal legislation on the funding of political parties.

Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas une loi telle que celle qui existe au Québec, on en viendra à des situations telles celles que l'on affronte actuellement portant sur ces allégations de trafic d'influence au Parti libéral du Canada et même au sein du cabinet du président du Conseil du Trésor qui, vous le comprendrez, occupe un poste

As long as we do not have an act similar to the one which exists in Quebec, we will have situations like the present one where there are allegations of influence peddling on behalf of the Liberal Party of Canada and maybe the office of the President of Treasury Board, someone of some importance within the government.

D'autant plus que j'ai actuellement dans ma circonscription un dossier brûlant qui pourrait, et c'est le cas de le dire, brûler le gouvernement libéral, parce qu'il pourrait encore s'agir, une fois de plus, de trafic d'influence et de partisanerie au sein de ce gouvernement.

All the more so that there is presently in my riding a hotly debated issue which could literally burn the Liberal government since it could involve once more, influence peddling and partisanship in its organization.

Après avoir exposé tous ces faits, il m'est permis de croire et d'affirmer que, sous ce déménagement injustifié et injustifiable, peuvent se cacher des intérêts partisans ou du trafic d'influence.

Given all these facts, I am entitled to believe and to say that partisan interests or influence peddling are behind this unjustified and unjustifiable move.