taxation
Définition de taxation
Citations comportant taxation
Exemples de traduction français anglais contenant taxation
Le premier vol, le plus grand vol historique de ce pays a commencé à ce moment-là, quand il a pris le pouvoir de taxation des provinces pour se l'approprier supposément temporairement, et qu'il ne l'a jamais rendu. Le premier vol, le plus grand vol historique de ce pays a commencé à ce moment-là, quand il a pris le pouvoir de taxation des provinces pour se l'approprier supposément temporairement, et qu'il ne l'a jamais rendu.
The first theft, this country's greatest theft, started then, when it took over the power of taxation from the province, supposedly on a temporary basis, and never gave it back.
Monsieur le Président, j'ai aussi été fort impressionné par les propos tenus par le député de Sherbrooke et chef du Parti conservateur qui disait que le taux de taxation va augmenter, avec le nouveau régime de pensions, de 11 milliards de dollars sur six ans. Monsieur le Président, j'ai aussi été fort impressionné par les propos tenus par le député de Sherbrooke et chef du Parti conservateur qui disait que le taux de taxation va augmenter, avec le nouveau régime de pensions, de 11 milliards de dollars sur six ans.
Mr. Speaker, I too was quite impressed by the remarks of the hon. member for Sherbrooke and leader of the Conservative Party, who said that, with the new pension plan, the level of taxation will rise by $11 billion over six years.
Nous avons une taxation progressive. Nous avons une taxation progressive.
We have a progressive taxation system.
Voilà ce que c'est que la taxation avec représentation. Voilà ce que c'est que la taxation avec représentation.
That is what taxation with representation is all about.
Monsieur le Président, comme le disait clairement le ministre de la Santé, la façon dont les choses ont été arrangées fait que lorsque l'on augmente les points de taxation accordés aux provinces, les transferts en espèces diminuent. Monsieur le Président, comme le disait clairement le ministre de la Santé, la façon dont les choses ont été arrangées fait que lorsque l'on augmente les points de taxation accordés aux provinces, les transferts en espèces diminuent.
Mr. Speaker, as the Minister of Health outlined very clearly, the fact is that the way the set-up was occurring and because of the increase in tax points to the provinces the cash was going down.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'imposition d'une taxe, permettez-moi de citer un passage du Sun de Calgary daté du 15 octobre 1994, où il est question de certaines formes de taxation, pas d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique, mais d'autres formes de taxation liées à l'environnement.
Mr. Speaker, on this issue of taxation, let me quote the Calgary Sun of October 15, 1994 where this quote appears in relation to certain forms of taxation, not a carbon tax but other forms of taxation related to the environment.
Le projet de loi laisse le champ libre au territoire quant au mode ou au système de taxation du gaz et du pétrole dans le territoire.
The legislation allows the territory to raise revenues by any mode or system of taxation in respect of oil and gas in the territory.
Monsieur le Président, si le Canada décidait unilatéralement de taxer les opérations monétaires ou s'il devait y avoir une entente multinationale ou universelle sur la taxation des opérations monétaires, nous ne réussirions qu'une chose, à taxer tout ce secteur d'activité à mort.
Mr. Speaker, if Canada was unilaterally to go ahead and act against currency trading or if there were to be a multinational universal agreement in terms of taxing currency trading, all we would be doing is regulating it to death.
Plutôt que d'avoir un taux d'imposition plus juste, elles avaient préféré avoir un taux de taxation plus élevé.
Rather than having a fairer tax rate they had preferred to have a higher tax rate.
On s'est aperçu qu'à cause des coûts de l'harmonisation de la TPS et de la taxe de vente du Québec, il a fallu ajuster les taux de taxation des entreprises.
People became aware that the cost of harmonizing the GST and the sales tax in Quebec meant that corporate tax rates had to be adjusted.
En 1990, on aurait pu dire: «On va regarder les différents postes budgétaires, les impôts, les taxes indirectes et les taxes directes» et on aurait pu faire des choix différents au niveau de la taxation des entreprises, la taxation des consommateurs, et caetera, et on aurait pu arriver avec une structure de taxation tout à fait différente de
At the time, Quebec could have looked at the various budget items, including direct and indirect taxes, and made other choices in terms of business and consumer taxes, etc., and it could have ended up with a completely different tax structure than the current one.
Il faut voir la situation de la fiscalité globalement, avant l'harmonisation en 1989 et après l'harmonisation en 1991, pour s'apercevoir qu'il y a eu des ajustements au niveau des taux de taxation pour financer les coûts de transition de cette harmonisation.
A global look at what the fiscal situation was before harmonization, in 1989, and after harmonization, in 1991, shows that taxation adjustments had to made to absorb the transitional costs associated with this harmonization.
Et plus on consomme des biens, plus on fait usage de services, plus il y a une certaine légitimité à vouloir choisir ce mode de taxation plutôt qu'un mode traditionnel basé strictement sur le ratio des revenus.
And the more goods we consume and the more services we use, the more justified it is to opt for this method of taxation as opposed to the traditional one based strictly on revenue ratio.
Lorsque vous avez quitté le pouvoir en 1985, la différence entre le taux de taxation de l'Ontario et du Québec était de 10,5 p. 100-on parle toujours de 1990-parce qu'aujourd'hui elle n'est que de 3,5 et elle baisse.
When you lost the election in 1985, the difference between the rate of taxation in Ontario and that in Quebec was 10.5%-this is still 1990-because today it is only 3.5% and on the decrease.
Si nous devons croire au dicton qu'il ne peut y avoir de taxation sans représentation, la Chambre et seulement la Chambre conserve le droit d'adopter ces mesures.
If we are to believe in the theory of taxation and representation this House and this House alone retains for itself the right to pass these things.
Il s'agit d'une taxation en douce.
It is taxation by stealth.
Cependant, un système de taxation juste est un système qui accorde des allégements sur une large assiette de produits.
However, a fair tax system is one which provides for broad based tax relief.
La ministre de la Coopération internationale et de la Francophonie déposait une pétition contre la taxation des livres et des magazines.
The Minister for International Cooperation and Minister responsible for Francophonie tabled a petition against taxing books and magazines.
Selon nous c'est un cas de taxation sans représentation.
We believe that that is taxation without representation.
Nous croyons qu'outre l'obligation de rendre des comptes, qui est bien sûr un aspect très important, la taxation sans représentation est un sujet qui touche de près les portefeuilles et les coeurs de bien des gens.
We believe beyond the issue of accountability, which is obviously an important issue, taxation without representation is pretty close to the wallets and the hearts of a lot of people as an issue they are concerned about.
Il va sans dire que, à défaut de vérifications, à défaut de la capacité du Parlement, dans ce cas-ci par l'entremise d'un comité, d'examiner des choses de genre, cela revient en fait à de la taxation sans représentation.
Suffice it to say, without checks, without the ability of Parliament, in this case through a committee to go ahead and look at these sorts of things, it really does amount to taxation without representation.
C'est ce qu'un analyste réputé de la politique sociale appelle la taxation furtive.
A leading social policy analyst calls it taxation by stealth.
Nous ne possédons pas les pouvoirs en matière de taxation ou en matière de financement public visant les niveaux scolaires primaire et secondaire des provinces.
We do not have any taxing authority or public financing authority for the elementary and secondary school levels in another province.
Les paradis fiscaux sont des endroits où les taux de taxation sont soit très minimes pour les profits des entreprises, soit tout à fait inexistants, comme c'est le cas au Liberia.
Tax havens are places where corporate taxes are very low, or in the case of Liberia, non-existent.
Le projet de loi C-28 soulève encore, mais dans le mauvais sens, cette fameuse question des paradis fiscaux, plus particulièrement en ce qui concerne la taxation des biens en capitaux dans le contexte des FAPI, selon le terme anglais, ou, en français, les Revenus étrangers accumulés tirés de biens.
Bill C-28 raises once again, but in a negative way, the infamous issue of tax havens, particularly as regards the taxation of capital goods in the context of the foreign accrual property income, or FAPI.
Le Bloc québécois talonne et talonnera le gouvernement fédéral en matière de fiscalité, notamment dans des dossiers tels les fiducies familiales, la TPS, les abris fiscaux, etc., pour que ce régime de taxation devienne juste et équitable pour tous.
The Bloc Quebecois is keeping a close eye on the government and will continue to do so in the area of taxation, particularly as concerns the GST, tax shelters, and so on, to be sure that the tax system becomes just and fair for all.
Le Bloc québécois talonne et talonnera le gouvernement fédéral en matière de fiscalité, notamment dans le dossier des fiducies familiales, de la TPS, des abris fiscaux, etc., pour que ce régime de taxation devienne juste et équitable pour tous.
The Bloc Quebecois has long been after the federal government about its taxation policy, and will continue to do so, particularly where family trusts, the GST, tax havens etc. are concerned, so that this taxation system becomes fair and equitable for all.
J'appuie surtout le système de taxation qu'ils préconisent.
I particularly support the tax system they are advocating.
Je crois que le système de taxation canadien est inéquitable.
I think the Canadian tax system is unfair.
Il faut souligner en particulier ce qui s'est passé en 1776, lorsqu'une grande partie des colonies sur le nouveau continent se sont dissociées du Royaume-Uni et de l'empire britannique parce qu'elles ne croyaient pas dans la taxation sans représentation.
Particularly noteworthy is when in 1776 a large part of the colonies on this new continent broke away from the United Kingdom and British rule because they did not believe in taxation without representation.