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susmentionné

Définition de susmentionné

Adjectif

(Justice) (Administration) Qui est mentionné ci-dessus.

Synonyme de susmentionné

3 synonymes de 'susmentionné'

susdit , susdénommé , susnommé .

Antonyme de susmentionné

0 antonymes de 'susmentionné'

Citations comportant susmentionné

Exemples de traduction français anglais contenant susmentionné

Cela étant dit, notre caucus continue de croire qu'avant d'amender la Constitution, il convient de faire les trois tests susmentionnés. Cela étant dit, notre caucus continue de croire qu'avant d'amender la Constitution, il convient de faire les trois tests susmentionnés.

This having been said, our caucus continues to believe that, before amending the Constitution, the three tests referred to must be done.

Les Frais d'investissement susmentionnés corespondent aux frais initiaux non récurrents. Les Frais d'investissement susmentionnés corespondent aux frais initiaux non récurrents.

The above capital figures reflect one time start-up costs.

Il faut déterminer si nous pouvons accepter que soient proférées en cette Chambre des menaces d'agression physique, contraires non seulement aux codes susmentionnés, mais aussi à la Constitution du pays. Il faut déterminer si nous pouvons accepter que soient proférées en cette Chambre des menaces d'agression physique, contraires non seulement aux codes susmentionnés, mais aussi à la Constitution du pays.

The issue in question is can we have threats of physical assault take place in this Chamber which are contrary not only to the codes mentioned but contrary to the Constitution of this country.

Les augmentations recommandées pour les seuils susmentionnés sont particulièrement justifiées, puisque ces seuils rendent obligatoire la déclaration d'un beaucoup plus grand nombre de transactions que prévu à l'origine. Les augmentations recommandées pour les seuils susmentionnés sont particulièrement justifiées, puisque ces seuils rendent obligatoire la déclaration d'un beaucoup plus grand nombre de transactions que prévu à l'origine.

The recommended increases in the above noted thresholds are particularly warranted in view of the fact that these thresholds have caught substantially more transactions than initially contemplated.

La raison pour laquelle je soulève cette question maintenant, et pour laquelle j'espère que le gouvernement fédéral acceptera cette proposition, c'est que tous les travaux susmentionnés peuvent être réalisés sans frais directs pour le contribuable. La raison pour laquelle je soulève cette question maintenant, et pour laquelle j'espère que le gouvernement fédéral acceptera cette proposition, c'est que tous les travaux susmentionnés peuvent être réalisés sans frais directs pour le contribuable.

The reason I raise this now and the reason I am hoping the federal government will embrace this idea is that all of the above can be achieved at no upfront cost to the taxpayer.