survenue

Le service en temps de paix procurait les mêmes avantages que celui en temps de guerre seulement s'il était prouvé que la blessure, la maladie ou la mort d'un individu était survenue dans l'exercice de ses fonctions ou était attribuable à son service.

Peacetime service would result in the same benefits as wartime service only if it is established that the injury, illness or death was sustained on duty and was attributable to service.

En 1991, dans une affaire survenue en Saskatchewan, un contrevenant a pris un véhicule et a prétendu qu'il voulait s'en servir pour tirer un autre véhicule de la boue.

In 1991 in a Saskatchewan case, an offender took a vehicle and claimed that he was going to use it to pull another vehicle out of the mud.

Même chose pour le député de Repentigny qui, en mai 1996, critiquait rondement l'entente survenue lors de la Conférence internationale sur les mines antipersonnel, qui s'était tenue à l'époque à Genève et où le gouvernement fédéral avait été signataire de ladite entente.

In May 1996, the hon. member for Repentigny strongly condemned the agreement reached at the international conference on anti-personnel mines, then held in Geneva, where the Canadian government signed that treaty.

Monsieur le Président, très tôt le matin du 9 mai 1992, 26 mineurs sont morts à la suite d'une violente explosion survenue à la mine Westray de Plymouth, dans le comté néo-écossais de Pictou.

Mr. Speaker, in the early morning hours of May 9, 1992 a violent explosion ripped through the Westray mine in Plymouth, Pictou County, Nova Scotia, killing 26 men underground.

Monsieur le Président, le député soulève un problème très important, celui de l'énorme tragédie survenue à la mine Westray.

Mr. Speaker, the hon. member raises the very important issue of the tremendous tragedy which took place at the Westray mine.

Monsieur le Président, durant le débat d'hier sur le projet de loi C-2, qui est la pire ponction fiscale survenue au Canada, le secrétaire parlementaire a déclaré que chaque dollar qu'une jeune personne investit dans le RPC lui rapporterait la somme mirobolante de 1,80 $ après seulement 30 ans d'incertitude.

Mr. Speaker, yesterday in the debate over Canada's biggest tax grab, Bill C-2, the parliamentary secretary to the minister stated that if a young person contributed $1 to the CPP fund they could expect a whopping return of $1.80 after only 30 years of uncertainty.

Monsieur le Président, à la veille du huitième anniversaire de la tragédie survenue à l'École polytechnique de Montréal, le 6 décembre 1989, c'est avec tristesse que nous nous rappelons cet événement qui a fauché brutalement 14 jeunes femmes à la suite de la folie meurtrière d'un individu déséquilibré.

Mr. Speaker, on the eve of the eighth anniversary of the tragedy that occurred on December 6, 1989, at Montreal's École polytechnique, it is with sadness that we remember how 14 young women were killed by a mentally insane individual.

Je veux renvoyer le député à une autre décision démocratique survenue en 1987.

I want to refer the hon. member to another democratic instance in 1987.

Est-ce que l'on considérera que la mort est survenue à la suite du dernier fait?

Would that be considered death following the last event?

On fera venir dans ce centre des agents de contrôle des institutions financières du monde entier, on leur donnera des cours et on leur présentera des études de cas, pour qu'on puisse combattre l'une des principales causes de la crise survenue sur les marchés asiatiques, c'est-à-dire le manque de réglementation et de contrôle des institutions

It will be bringing in financial institution regulators from around the world to provide courses and case studies so that we can combat one of the major reasons the Asian crisis took place: insufficient regulatory authority and control over financial institutions.

Monsieur le Président, les Canadiens ont été attristés par la mort, survenue vendredi, de l'artiste et sculpteur haida Bill Reid.

Mr. Speaker, Canadians were saddened to learn of the death of Haida artist and sculptor Bill Reid on Friday.

-Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet de la motion d'initiative parlementaire no 11. Cette motion est le résultat d'une situation survenue dans ma circonscription à l'été 1996.

Mr. Speaker, I am very pleased this evening to rise to debate private member's Motion No. 11. It came about as a result of a situation in my riding in the summer of 1996.

Monsieur le Président, la crise des pêcheries dans l'Atlantique est survenue avant que nous soyons élus.

Mr. Speaker, the Atlantic fisheries crisis began before we were elected to office.

Cette fusillade survenue dans la réserve Tsuu T'ina soulève de nombreuses questions troublantes qui vont bien au-delà des questions juridiques.

This shooting on the Tsuu T'ina reserve raises many troubling questions that go way beyond legalities.

Malheureusement, avec la mort inattendue du regretté juge Sopinka, survenue seulement quelques semaines après la nomination du juge Bastarache, le ministère de la Justice n'a pas encore eu l'opportunité d'explorer en profondeur les avenues possibles.

Unfortunately, because of the untimely death of the late Mr. Justice Sopinka, just a few weeks after the appointment of Mr. Justice Bastarache, the Department of Justice has not yet had the opportunity to closely examine all the possibilities.

Monsieur le Président, le 11 décembre 1997, j'ai posé au ministre de la Défense une question sur les mesures prises lors du sauvetage des survivants d'une tragédie aérienne survenue à Little Grand Rapids.

Mr. Speaker, on December 11, 1997, I asked a question to the minister of defence concerning the process taken for the rescue of survivors of the Little Grand Rapids tragic crash.

Une autre catastrophe aérienne est survenue à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Another plane crash occurred in Fredericton, New Brunswick.

Monsieur le Président, à la suite de la tragique fusillade survenue dans la réserve de Tsuu T'ina, nous avons demandé à la ministre des Affaires indiennes de faire enquête sur les conditions sociales dans cette réserve, sur la cause première de cette tragédie et de toute la détresse qu'on observe dans les réserves partout au pays.

Mr. Speaker, in the wake of the tragic shooting on the Tsuu T'ina reserve we asked the Indian affairs minister to investigate the social conditions on that reserve, the root cause of this tragedy and so much misery on reserves right across the country.

Monsieur le Président, hier, nous avons demandé à la ministre des Affaires indiennes de charger un juge de faire enquête sur la fusillade tragique survenue à la réserve des Tsuu T'ina, près de Calgary.

Mr. Speaker, yesterday we asked the Indian affairs minister to appoint a judge to look into the tragic deaths on the Tsuu T'ina reserve near Calgary.

On parle beaucoup de cette question à l'heure actuelle, à la suite de la tuerie survenue en Arkensas au cours de laquelle deux jeunes garçons de 11 et 13 ans ont tué un groupe d'élèves de leur école.

There is much talk about this now because of the recent situation in Arkansas where an 11-year old and a 13-year old boy slaughtered a group of students in their school.

Avant cela, il est très difficile de distinguer la tragédie de l'infection survenue avant 1986 de toute autre conséquence néfaste et inattendue qui peut survenir dans le système médico-hospitalier, alors que des gens agissent de bonne foi.

Before that, it is very difficult to distinguish the tragedy of those who were infected before 1986 from those who have an adverse outcome from any part of the health or the medical system when people act in good faith and unintended consequences occur.

Par contre, les membres de la GRC affectés au maintien de la paix dans des zones à risque, même s'ils servent aux côtés de personnel militaire dans la même zone de service spécial, ne sont admissibles à des prestations liées au service que dans les cas où la maladie ou la blessure est survenue pendant leur quart de travail normalement prévu.

However, in dangerous areas, even when serving side by side with Canadian Forces personnel, RCMP members are eligible for benefits only if the injury or disease occurs during a normally scheduled work shift.

Par cet amendement, on préciserait qu'une pension doit être accordée conformément à la Loi sur les pensions à un membre de la GRC dont l'invalidité ou le décès résulte d'une blessure ou d'une maladie survenue pendant son service pour le maintien de la paix dans une zone de service spécial.

This amendment will provide for a pension to be awarded in accordance with the Pension Act to a member of the RCMP who is disabled or dies as a result of an injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area.

Aux termes de la loi, il incombe à l'employé de faire la preuve que la maladie est survenue pendant qu'il était en fonction.

Under the terms of the act, the onus is on the employee to prove the disability is attributed to on-duty service.

Monsieur le Président, la famille de Connie et Ty Jacobs a finalement mis fin à son silence sur la fusillade tragique survenue il y a deux semaines sur la réserve Tsuu T'ina.

Mr. Speaker, the family of Connie and Ty Jacobs broke their silence about the tragic shooting two weeks ago on the Tsuu T'ina reserve.