survenance
Définition de survenance
Nom commun
(Droit) Arrivée que l’on n’a pas envisagée, surtout en parlant des enfants qui surviennent après une donation faite.
Antonyme de survenance
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(Droit) Arrivée que l’on n’a pas envisagée, surtout en parlant des enfants qui surviennent après une donation faite.
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