sous-amendement

Je déclare le sous-amendement rejeté.

I declare the subamendment lost.

Un amendement, puis un sous-amendement ont été proposés et, immédiatement après la proposition du sous-amendement, le gouvernement a donné avis de la motion de clôture.

An amendment was moved, a subamendment was moved and right after the subamendment was moved the government gave notice of closure.

Il semble que le sous-amendement modifie l'objet de l'amendement pour ramener la motion à son libellé initial.

It appears that the subamendment appears to change the intent of the amendment back to what the motion originally stated.

Par conséquent, comme le sous-amendement semble aller à l'encontre de l'objet initial de l'amendement, je dois déclarer le sous-amendement irrecevable.

Accordingly, since it appears to be contrary to what the amendment intended to do, I must rule the subamendment out of order.

Ce que je dis au député, c'est que le sous-amendement réduit à néant l'objectif initial de l'amendement, qui était de modifier la première motion.

What I am suggesting to the hon. member is that the subamendment negates the original amendment's intent, which was to change the first motion.

Le sous-amendement visait, en fait, à rétablir la motion originale.

The subamendment sought to move that back in effect to the original position.

Un sous-amendement doit modifier seulement l'amendement.

A subamendment must amend only the amendment.

Dans ce cas-ci, le sous-amendement annule l'amendement.

In this case the subamendment is negating the amendment.

Par contre, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer le sous-amendement suivant:

I therefore ask the unanimous consent of the House to move the following amendment to the amendment:

Donc, tout sous-amendement doit être lié à cet amendement.

Therefore, any sub-amendment must be related to his amendment.

J'aimerais déposer un sous-amendement à l'amendement du Parti réformiste concernant ce budget.

I would like to table an amendment to the amendment to the budget proposed by the Reform Party.

Je dépose ce sous-amendement à la Chambre, et je vous remercie de votre attention en espérant que les contribuables vont savoir que, dorénavant, il faut le tenir à vue.

I table this subamendment in this House and thank you for your attention in the hope that taxpayers will now know they have to keep an eye on him.

Je dois faire savoir à la Chambre que le sous-amendement proposé par le député de Saint-Hyacinthe-Bagot est recevable.

It is my duty to inform the House that the amendment to the amendment moved by the member for Saint-Hyacinthe-Bagot is in order.

Pour terminer, je voudrais, avec le consentement unanime de la Chambre, proposer un sous-amendement à l'amendement proposé par nos collègues réformistes.

I want to close by putting to the House, through unanimous consent, a subamendment to the amendment proposed by our Reform colleagues.

Le sous-amendement que nous proposons de mettre aux voix si, comme je l'espère, tous les partis sont d'accord, est le suivant.

The subamendment we would put to the House for a vote, which we hope all parties would agree with and would give consent to would be:

Monsieur le Président, avec le respect que je vous dois, permettez-moi de signaler à la Chambre que nous avions convenu officieusement d'essayer de réduire le nombre de recours à la question de privilège de façon à ce que le sous-amendement du troisième parti puisse être débattu toute la journée.

Mr. Speaker, with respect, let me first indicate to the House that we had initially agreed informally that we would try to decrease questions of privilege today to allow the third party subamendment to be debated for the full day.

Si je comprends bien l'ordre de la Chambre, la présidence doit, à 16 h 45, faire sonner le timbre pour convoquer les députés afin qu'ils votent sur le sous-amendement du Bloc.

As I understand the order of the House, at 4.45 the Chair is required to ring the bells to call in the members to vote on the Bloc amendment to the amendment.

Comme il est 16 h 47, conformément à l'ordre adopté le lundi 23 février 1998, j'ai le devoir d'interrompre les délibérations et de mettre immédiatement aux voix toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étude du sous-amendement dont la Chambre est maintenant saisie.

It being 4.47 p.m., pursuant to order made Monday, February 23, 1998, it is my duty to interrupt the proceedings and put forthwith every question necessary to dispose of the amendment to the amendment now before the House.

M. Loubier, appuyé par M. Perron, propose le sous-amendement suivant:

Mr. Loubier, seconded by Mr. Perron, moved the following amendment to the amendment:

Je déclare le sous-amendement rejeté.

I declare the amendment to the amendment lost.

L'amendement ou le sous-amendement proposé doit être rédigé de façon telle que, si la Chambre l'accepte, la motion ou l'amendement modifié soit intelligible et cohérent.

Every amendment proposed to be made, either to a question or to a proposed amendment, should be so framed that, if agreed to by the House, the question or amendment as amended would be intelligible and consistent with itself.

Je vais proposer un sous-amendement qui va corriger la situation en garantissant que ce soit le conseil qui soit investi de ce pouvoir et qu'il nomme le président en consultation avec le ministre, et pas l'inverse.

I will be proposing a subamendment to this that would turn this thing around and ensure that it is the board of directors that has that power and that it must consult with the minister before it appoints the CEO, not the other way around.

Encore une fois, je présenterai un sous-amendement à ce sujet.

Once again I will be moving a subamendment.

La première a trait au sous-amendement que j'ai proposé afin de donner au vérificateur général une plus grande latitude dans la façon de procéder pour la vérification de la Commission canadienne du blé.

The first deals with the subamendment I put forward that would grant the auditor general greater flexibility in how he would conduct the audit of the Canadian Wheat Board.

L'amendement que j'ai proposé, c'est-à-dire le sous-amendement aux amendements du Sénat, vise à donner au vérificateur général une plus grande marge de manoeuvre dans la façon dont il mènera sa vérification, afin qu'il puisse vérifier l'efficacité réelle avec laquelle la Commission canadienne du blé commercialise le blé et l'orge dans l'Oues

One amendment I put forward, the subamendment to the Senate amendments, deals with giving the auditor general far greater flexibility in how he would conduct his audit so that he would look at the actual efficiency of how the Canadian Wheat Board markets wheat and barley in western Canada and also ensure that he reports back to parliament, not simply to the minister and to the board of the