scellé
Définition de scellé
Nom commun
(Justice) Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir.
Synonyme de scellé
0 synonymes de 'scellé'
Citations comportant scellé
Exemples de traduction français anglais contenant scellé
Huit sont en train d'être scellés, un va être transformé en musée et nous rachetons le dernier, dont le député a parlé, pour raisons de sécurité. Huit sont en train d'être scellés, un va être transformé en musée et nous rachetons le dernier, dont le député a parlé, pour raisons de sécurité.
One is being turned into a museum and we are buying back the other one to which the member made reference for security reasons.
Une fois qu'une réhabilitation a été accordée, les casiers sont scellés et même si on fait une demande de vérification, on ne peut obtenir ces renseignements. Une fois qu'une réhabilitation a été accordée, les casiers sont scellés et même si on fait une demande de vérification, on ne peut obtenir ces renseignements.
Once a pardon has taken place the records are sealed and even though you ask for that records check you cannot get that information.
En fait, ils sont scellés et conservés séparément du Centre d'information de la police canadienne. En fait, ils sont scellés et conservés séparément du Centre d'information de la police canadienne.
In fact, they are sealed and kept separate at the Canadian Police Information Centre.