rétroactif

Pendant que les cadres de la fonction publique bénéficient de primes significatives, plusieurs commis, secrétaires et autres se font encore refuser leurs paiements rétroactifs. Pendant que les cadres de la fonction publique bénéficient de primes significatives, plusieurs commis, secrétaires et autres se font encore refuser leurs paiements rétroactifs.

While public service executives are getting significant bonuses, many clerks, secretaries and other employees are still not being paid the retroactive payments owed to them.

Ils ont soutenu que l'opposition officielle voulait en quelque sorte paralyser le versement de paiements rétroactifs de prestations à des aînés à faible revenu qui bénéficieront de l'élimination rétroactive de l'erreur énorme que les libéraux ont commise dans le cadre du troisième protocole fiscal. Ils ont soutenu que l'opposition officielle voulait en quelque sorte paralyser le versement de paiements rétroactifs de prestations à des aînés à faible revenu qui bénéficieront de l'élimination rétroactive de l'erreur énorme que les libéraux ont commise dans le cadre du troisième protocole fiscal.

They have been suggesting that somehow the official opposition has been trying to stall the payment of retroactive tax payments to low income seniors who will benefit from the retroactive elimination of the huge mistake the Liberals made under the third tax protocol.

Nous voudrions approuver ces paiements rétroactifs aussitôt que possible, mais dans le cadre d'un projet de loi qui traite tous les aînés équitablement et ne fasse augmenter les impôts pour aucun d'eux. Nous voudrions approuver ces paiements rétroactifs aussitôt que possible, mais dans le cadre d'un projet de loi qui traite tous les aînés équitablement et ne fasse augmenter les impôts pour aucun d'eux.

We would like to approve those retroactive payments as soon as possible, but within the context of a bill that treats all seniors fairly and does not increase taxes to any of them.

Troisièmement, j'ai constaté que les changements rétroactifs n'obligeraient pas les Canadiens à payer des impôts rétroactifs à Revenu Canada et que les montants dûs seraient payés en deux versements. Troisièmement, j'ai constaté que les changements rétroactifs n'obligeraient pas les Canadiens à payer des impôts rétroactifs à Revenu Canada et que les montants dûs seraient payés en deux versements.

Third, I have noticed that the retroactive change would not cause Canadians to pay back taxes to Revenue Canada and those owed money would be paid dually.

Entre-temps, DRHC occupe les locaux selon un arrangement avec le propriétaire, à savoir qu'une fois les négociations terminées, un bail officiel sera conclu et les paiements rétroactifs du loyer seront réglés. Entre-temps, DRHC occupe les locaux selon un arrangement avec le propriétaire, à savoir qu'une fois les négociations terminées, un bail officiel sera conclu et les paiements rétroactifs du loyer seront réglés.

In the interim HRDC is occupying the premises based on an agreement with the landlord that once the lease negotiations are completed a formal lease agreement will be drawn up and all arrears for rental payments will be made at that time.