réhabilitation

Je ne veux pas consacrer beaucoup de temps à discuter du pour et du contre des réhabilitations, même si je veux faire remarquer que, selon les chiffres fournis par la Commission nationale des libérations conditionnelles elle-même, au cours des dernières années, la commission s'est prononcée en faveur de l'octroi d'une réhabilitation dans 96 Je ne veux pas consacrer beaucoup de temps à discuter du pour et du contre des réhabilitations, même si je veux faire remarquer que, selon les chiffres fournis par la Commission nationale des libérations conditionnelles elle-même, au cours des dernières années, la commission s'est prononcée en faveur de l'octroi d'une réhabilitation dans 96

I do not want to spend too much time debating the merits of pardons, although I will note that according to the National Parole Board for the last number of years 96% of the total decisions it makes are in favour of granting pardons.

Je crois que le député de Renfrew-Nipissing-Pembroke liait les réhabilitations au marché à Calabogie. Je crois que le député de Renfrew-Nipissing-Pembroke liait les réhabilitations au marché à Calabogie.

I think the hon. member for Renfrew-Nipissing-Pembroke was tying in pardons with the market in Calabogie.

C'est là un aspect très important de ce projet de loi, puisque les réhabilitations ont parfois été accordées avec beaucoup de laxisme. C'est là un aspect très important de ce projet de loi, puisque les réhabilitations ont parfois été accordées avec beaucoup de laxisme.

That is a very important aspect of the bill given that pardons have been fairly easy to obtain.

En ce qui concerne l'octroi de réhabilitations par la Commission nationale des libérations conditionnelles en 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997: a ) combien de décisions la Commission a-t-elle prises touchant des réhabilitations; b ) combien de réhabilitations totales ont été délivrées ou octroyées; c ) combien de réhabilitations ont été rév En ce qui concerne l'octroi de réhabilitations par la Commission nationale des libérations conditionnelles en 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997: a ) combien de décisions la Commission a-t-elle prises touchant des réhabilitations; b ) combien de réhabilitations totales ont été délivrées ou octroyées; c ) combien de réhabilitations ont été rév

With respect to the granting of pardons by the National Parole Board during the 1994-95, 1995-96 and 1996-97 reporting years: ( a ) how many decisions with respect to pardons did the National Parole Board make during these years: ( b ) how many total pardons were issued or granted during these years: ( c ) how many pardons were revoked during these years: ( d ) how many applications for pa

b) Nombre de réhabilitations octroyées par la Commission nationale des libérations conditionelles: b) Nombre de réhabilitations octroyées par la Commission nationale des libérations conditionelles:

(b) The National Parole Board granted the following number of pardons: