régie

Au Canada, les contributions versées aux partis politiques sont régies par la loi et sont du domaine public. Au Canada, les contributions versées aux partis politiques sont régies par la loi et sont du domaine public.

Contributions to political parties in Canada are made under law and are public.

Dans le cas du Kazakhstan, les affaires fiscales avec le Canada sont régies par la convention fiscale de 1986 entre le Canada et l'URSS. Dans le cas du Kazakhstan, les affaires fiscales avec le Canada sont régies par la convention fiscale de 1986 entre le Canada et l'URSS.

Concerning Kazakhstan, tax relations between Canada and that nation had been governed by the 1986 tax treaty between Canada and the U.S.S.R.

Au Québec, et je pense qu'il est important de le souligner, il n'y a que six coopératives qui sont régies par la charte fédérale, qui sont d'inégale importance. Au Québec, et je pense qu'il est important de le souligner, il n'y a que six coopératives qui sont régies par la charte fédérale, qui sont d'inégale importance.

In Quebec, and I think it is important to point this out, there are only six federally chartered co-operatives, which are of different sizes.

L'une des grandes craintes qu'inspire le processus mis en oeuvre par le gouvernement, et le projet de loi C-6 en est un exemple, c'est que le gouvernement est en train de créer des petites enclaves régies par des règlements différents. L'une des grandes craintes qu'inspire le processus mis en oeuvre par le gouvernement, et le projet de loi C-6 en est un exemple, c'est que le gouvernement est en train de créer des petites enclaves régies par des règlements différents.

One big fear in the process-and Bill C-6 is an example of it-is that the government is creating these little enclaves with different rules and regulations.

Si on veut parler des coûts, parlons des vrais coûts du référendum, ce qui a été mis de l'avant par Le Soleil , le 2 décembre, et je cite: «Publicité gouvernementale aux clients de l'aide sociale des régies du Québec, 273 000 $; dévoilement au Grand Théâtre de Québec du préambule, 175 000 $; embauche...». Si on veut parler des coûts, parlons des vrais coûts du référendum, ce qui a été mis de l'avant par Le Soleil , le 2 décembre, et je cite: «Publicité gouvernementale aux clients de l'aide sociale des régies du Québec, 273 000 $; dévoilement au Grand Théâtre de Québec du préambule, 175 000 $; embauche...».

If the hon. member wants to talk about costs, let us talk about the real costs of the referendum, as reported in Le Soleil on December 2: ``Government advertising aimed at Quebec's welfare recipients, $273,000; unveiling of the preamble at the Grand Théâtre de Québec, $175,000; hiring-''.