référendaire

Pour appliquer ce critère, nous nous sommes posé la question suivante: le résultat du référendum sur le projet de modification de la clause 17 a-t-il été largement majoritaire, le processus et la question référendaires étaient-ils impartiaux? Pour appliquer ce critère, nous nous sommes posé la question suivante: le résultat du référendum sur le projet de modification de la clause 17 a-t-il été largement majoritaire, le processus et la question référendaires étaient-ils impartiaux?

When we applied the test of democratic consent we asked whether there was a clear majority result from the referendum on the proposed term 17 amendment, was the referendum process fair and was the referendum question unbiased.

Ils auraient pu payer 2 600 enseignants au Québec avec l'argent qu'ils ont gaspillé pour des fins référendaires. Ils auraient pu payer 2 600 enseignants au Québec avec l'argent qu'ils ont gaspillé pour des fins référendaires.

They spent an amount equivalent to the salaries of 2,600 Quebec teachers on the referendum.

Monsieur le Président, c'est une façon polie de dire que l'on se moque des lois référendaires au Québec. Monsieur le Président, c'est une façon polie de dire que l'on se moque des lois référendaires au Québec.

Mr. Speaker, this is a polite way of saying that the federal government does not care about Quebec's referendum acts.

Je sais que dans un avenir pas très lointain, lorsque nous aurons à considérer d'autres situations référendaires, nous aurons à l'esprit les précédents qui auront été établis en pareil cas. Je sais que dans un avenir pas très lointain, lorsque nous aurons à considérer d'autres situations référendaires, nous aurons à l'esprit les précédents qui auront été établis en pareil cas.

I know that, in a not so distant future, when we consider other referendum results, we will remember the precedents created on this occasion.

Je crois que le gouvernement de Terre-Neuve a tenu le référendum de façon irresponsable et contraire aux principes fondamentaux de la démocratie directe reconnus dans les lois référendaires partout ailleurs dans le monde. Je crois que le gouvernement de Terre-Neuve a tenu le référendum de façon irresponsable et contraire aux principes fondamentaux de la démocratie directe reconnus dans les lois référendaires partout ailleurs dans le monde.

My suggestion is that the Government of Newfoundland was irresponsible in the manner in which it conducted this referendum and that it conducted it contrary to the basic principles of direct democracy reflected in referenda statutes throughout the world.