récusation
Définition de récusation
Citations comportant récusation
Exemples de traduction français anglais contenant récusation
L'article 6 concerne le droit aux récusations du poursuivant ou de l'accusé. L'article 6 concerne le droit aux récusations du poursuivant ou de l'accusé.
Clause 6 of the bill pertains to challenges for cause by the prosecution or an accused.