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Pour distinguer ces nouveaux types d'effets des autres titres similaires, ils porteront au recto la mention qu'il s'agit de lettres ou de billets de dépôt assujettis à la Loi sur les lettres et billets de dépôt. Pour distinguer ces nouveaux types d'effets des autres titres similaires, ils porteront au recto la mention qu'il s'agit de lettres ou de billets de dépôt assujettis à la Loi sur les lettres et billets de dépôt.

To distinguish these new types of instruments from other similar securities they will be marked on their face with wording that indicates that they are depository bills and notes subject to the depository bills and notes act.